La participation du salarie au fonctionnement de la societe anonyme en droit ohada

Paragraphe II - L'actionnariat salarié comme solution

aux réalités économiques

contemporaines des sociétés anonymes

Si l'actionnariat salarié est le signe le plus évident d'un changement profond du mode de régulation de l'environnement économique, il s'inscrit en même temps dans un faisceau de motivations pour les entreprises au regard de la productivité (A) et au regard de la stabilité de leur capital social par rapport aux «prédateurs» des marchés financiers (B).

A - L'impact de l'actionnariat salarié sur la productivité

Un grand nombre d'études tant empiriques que théoriques montrent qu'il existe un impact réel de l'actionnariat salarié sur la productivité^1(*). En liant une partie de sa rémunération au résultat de son travail, l'employeur accroît la motivation du salarié.

D'un point de vue général, il existe un effet propre des systèmes complémentaires de rémunération sur la productivité des salariés. Cette pratique est ancienne, puisque dès les débuts du capitalisme industriel, le salaire aux pièces s'est imposé comme un des meilleurs moyens de motiver et d'impliquer le salarié dans son travail. Une des solutions retenues a consisté à lier tout ou partie du salaire du travailleur au résultat de son travail, c'est-à-dire aux résultats de l'entreprise. Cette pratique du salaire incitatif s'est incarnée historiquement dans différents systèmes de rémunération recueillis dans la plupart des législations sociales des pays de l'espace OHADA.

Si l'on se place plus spécifiquement dans le cadre de l'actionnariat salarié, les mécanismes incitatifs sont plus complexes. En effet, une partie de la motivation et de la productivité proviennent là encore du fait qu'une partie de la rémunération du salarié provient des résultats de son entreprise. Seulement, cette liaison est désormais indirecte puisque dans le cas de l'actionnariat salarié, la rémunération complémentaire dépend des résultats financiers réels de la société.

Mais ce n'est pas le seul canal de la motivation. L'autre déterminant essentiel de la productivité peut être rapporté au changement du statut du salarié. L'objectif de l'actionnariat salarié est pour une large part d'augmenter la productivité du salarié à travers un sentiment de propriété qui renforce la motivation individuelle, d'autant plus qu'il est associé à une participation effective dans les instances de gestion ou de direction de la société, notamment au Conseil d'Administration ou à l'Assemblée Générale. La motivation provient donc de l'association du salarié à son entreprise et de son sentiment d'appartenance, voire de son identification aux objectifs de l'entreprise.

Par ailleurs, il faut préciser que pour les entreprises, l'actionnariat salarié est un outil de gestion de la paix sociale. Elles ont beau affirmé que la détention d'actions n'a aucune incidence sur la politique salariale, celle-ci s'impose de plus en plus comme un outil de rémunération différée^1(*) et flexible, moins coûteux qu'une augmentation de salaire.

On conclut que l'actionnariat salarié rapproche les intérêts des actionnaires et de ceux des salariés. En contribuant à ce dépassement de l'antagonisme capital-travail, il augmente la productivité ainsi que la protection de la stabilité du capital des sociétés contre les velléités et les aléas du marché financier.

B - L'impact de l'actionnariat salarié sur la stabilité

* ¹ Rochet LUBOMIRA, op. cit. p. 18.

* ¹ Elle n'est versée qu'à chaque clôture d'exercice bénéficiaire proportionnellement à la fraction du capital détenu par le salarié.