La participation du salarie au fonctionnement de la societe anonyme en droit ohada

du capital des sociétés

De nos jours, le financement des sociétés n'est plus national et basé sur le système bancaire, mais mondialisé et basé sur le recours aux marchés financiers et aux investisseurs institutionnels. L'actionnariat salarié doit contribuer à limiter les conséquences d'une financiarisation et d'une internationalisation excessive des sociétés de l'espace OHADA. Quelle fonction doit-on alors reconnaître à l'actionnariat salarié ?

L'un des premiers objectifs de la mise en place d'un actionnariat salarié est la constitution de fonds propres et la mise en place d'une structure d'actionnariat stable et durable dans l'entreprise : c'est la constitution de patrimoine en entreprise initiée en droit allemand par la loi de 1961 relative à la formation du patrimoine des salariés en entreprise^2(*).

Au moment où l'entrée massive d'investisseurs étrangers rend le capital des sociétés anonymes de l'espace OHADA plus volatile, l'actionnariat salarié peut permettre de lui donner une grande stabilité, ce qui a pour conséquence de redonner une marge d'indépendance aux entreprises face à la pression des fonds étrangers. Dans ce cadre, des garanties fiscales ou sociales et financières doivent être mises en place pour stabiliser ^1(*) la part du capital détenue par les salariés.

De plus, le levier de l'actionnariat salarié peut être utilisé comme garantie face aux menaces d'Offres Publiques d'Achat (O.P.A) ou aux Offres Publiques d'Echange (O.P.E)^2(*) à caractère inamical, qui se multiplient dans le cadre du mouvement de mondialisation des firmes et des stratégies. Si ce phénomène paraît inexistant, pour ne pas dire inconnu des sociétés cotées à la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières d'Abidjan, il est par contre courant en droit comparé.

L'actionnariat salarié peut aussi protéger la société des appétits extérieurs. En cas d'O.P.A ou d'O.P.E inamicale, on doit compter sur ses salariés. L'exemple ^3(*) de l'échec de l'O.P.E de la Banque Nationale de Paris (BNP) sur la Société Générale confirme l'importance que peuvent revêtir les salariés actionnaires dans un tel contexte : premiers actionnaires de leur entreprise avec près de 8 % de son capital social, les salariés de la Société Générale se sont massivement opposés à l'offre de la BNP et ont eu gain de cause.

Cela tend à prouver que les salariés actionnaires peuvent jouer un rôle central dans l'indépendance de leur entreprise face à des stratégies prédatrices. Cette fonction de l'actionnariat salarié est beaucoup plus apparente dans d'autres pays où cette forme de détention du capital est elle-même plus répandue. Ainsi, aux Etats-Unis ou en Grande Bretagne, ou dans une moindre mesure en Allemagne, les salariés pèsent beaucoup plus sur le devenir de leurs entreprises et peuvent notamment réagir à toute offre de rachat.

Ces expériences heureuses d'actionnariat salarié prises sous d'autres cieux sont destinées à inciter les dirigeants des sociétés anonymes du droit OHADA à recourir à cette opération qui constitue une source importante d'autofinancement des entreprises.

* ² Klaus-R WAGNER, «Constitution de patrimoine et participation salariale en entreprise », exposé de l'auteur le 12 avril 2001 à Berlin, www.raun.wagner.de/.

* ¹ Afin de lutter contre le risque de revente des actions après la période d'indisponibilité nécessaire des titres détenus par les salariés, la cession anticipée des titres peut être soumise à une imposition sévère.

* ² « L'O.P.E. ou l'O.P.A est l'opération par laquelle une personne physique ou morale fait connaître publiquement aux actionnaires d'une S.A qu'elle désire acquérir leurs titres à un prix déterminé, généralement supérieur au cours de la Bourse, réglé soit en espèces (O.P.A) soit par remise d'actions ou d'obligations (OPE) », Ph MERLE, op. cit n°649, p. 676.

* ³ Anne TEZENAS du MONTCEL, « Paix Sociale, cohésion interne, arme anti-OPA : l'entreprise a tout à y gagner... et les salariés», in Enjeux - les échos,  Décembre 1998.