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La participation du salarie au fonctionnement de la societe anonyme en droit ohada

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par Essoham Komlan ALAKI
Université de Lomé - DESS Droit des affaires 2004
  

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Extinction Rebellion

APPRECIATION CRITIQUE DE LA PARTICIPATION

INSTAUREE PAR L'OHADA

L'essence de la participation est d'influer, voire de limiter le pouvoir de l'employeur devenu absolu à un moment donné et qui lui permettait de procéder à la libre organisation de l'entreprise.

L'atténuation des pouvoirs du chef d'entreprise s'opère à travers les prérogatives du personnel reconnu comme une entité juridique collective. Mais, l'analyse de la participation instituée par l'AUDSCGIE révèle que l'action exercée par le salarié sur la gestion de la SA est limitée et insuffisante parce que individuelle (section I).

Ainsi, on est en droit d'affirmer que cette participation ne pourra jamais faire du salarié un actionnaire entier puisque l'actionnariat organisé en sa faveur constitue plutôt un trompe-l'oeil qu'un véritable instrument de son intégration dans la société (section II).

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand