La responsabilité financière des gestionnaires publics au benin

• AVERTISSEMENT
  
• DEDICACE
  
• À mon feu père PAULIN SOGADJI qui m'a quitté trop tôt. RIP,
  
• REMERCIEMENTS
  
• Résumé
  
• Abstract
  
• SIGLES ET ABRÉVIATIONS
  
• Sommaire
  
• INTRODUCTION GÉNÉRALE
  
• PREMIERE PARTIE : LA CONSÉCRATION DE LA RESPONSABILITÉ FINANCIERE AU BENIN
  
• PREMIERE PARTIE : LA CONSÉCRATION DE LA RESPONSABILITE FINANCIERE AU BENIN
  
• Chapitre 1 : L'encadrement des conditions de mise en oeuvre
  
  • Section 1 : La nécessité d'une faute de gestion
    
  • Paragraphe 1 : Les faits qualificatifs de faute de gestion
    
• A. Les fautes administratives de gestion
  
• B. Les fautes pénales de gestion
  
  • Paragraphe 2 : Imputabilité de la faute aux gestionnaires publics
    
    • A.Les justiciablesde la responsabilité financière
      
    • B. Le lien de causalité
      
  • Section 2 : Le préjudice financier : un élément central
    
  • Paragraphe 1 : L'identification du préjudice financier
    
• A. L'existence du préjudice financier
  
• B. Typologie des préjudices financiers
  
  • Paragraphe 2 : La place conséquente du préjudice financier
    
• A. Le préjudice financier, l'élément déterminant
  
• B. Les causes d'irresponsabilité
  
• Chapitre 2 : L'institution de la double fonction de la responsabilité financière
  
  • Section 1 : Une première fonction réparatrice du préjudice financier
    
  • Paragraphe 1 : Une responsabilité véritable pesant sur les comptables
    
• A. L'étendue de la responsabilité
  
• B. La mise en oeuvre de la réparation
  
  • Paragraphe 2 : L'émergence de la réparation des ordonnateurs
    
• A. La mise en oeuvre de la réparation
  
• B. L'existence des règles dérogatoires
  
  • Section 2 : Une seconde fonction répressive du préjudice financier
    
  • Paragraphe 1 : Le particularisme de la répression financière
    
• A. Une certaine forme d'autonomie de la répression financière
  
• B. La répression financière traditionnelle abandonnée
  
  • Paragraphe 2 : La mise en oeuvre de la répression financière
    
• A. De la généralité de la répression financière
  
• B. Vers un véritable procès pénal
  
• DEUXIEME PARTIE : UNE RESPONSABILITE FINANCIERE A L'EPREUVE DE LA PRATIQUE
  
• Chapitre 1 : Les limites de la séparation des gestionnaires publics
  
  • Section 1 : Le chevauchement des fonctions des gestionnaires publics
    
  • Paragraphe 1 : La séparation des gestionnaires publics consacrée
    
    • A. Les fondements de la séparation des gestionnaires publics
      
    •  B. La distinction entre ordonnateurs et comptables
      
  • Paragraphe 2 : La portée limitée de la séparation des gestionnaires publics
    
• A. Les limites propres à la séparation des gestionnaires publics
  
• B. L'aménagement du principe
  
  • Section 2 : La collaboration constatée des gestionnaires publics
    
  • Paragraphe 1 : Le repositionnement des missions des gestionnaires publics
    
• A. Les missions des ordonnateurs évoluées
  
• B. Les missions des comptables redéfinies
  
  • Paragraphe 2 : L'aménagement des relations ordonnateur et comptable
    
• A. Le contrôle hiérarchique modulé
  
• B.  Vers un contrôle partenarial
  
• Chapitre 2 : L'inefficacité de l'activité juridictionnelle
  
  • Section 1 : La Cour des comptes : un nouveau-né
    
  • Paragraphe 1 :Une naissance par césarienne
    
• A. L'échec de la Chambres des comptes de la Cour suprême 
  
• B. La difficile condition de sa naissance
  
  • Paragraphe 2 : L'activité mitigée
    
• A. Des moyens insuffisants
  
• B. Un bilan squelettique
  
  • Section 2 : La CRIET : une avancée fortement décriée
    
  • Paragraphe 1 : La CRIET : une avancée
    
• A. Un bilan satisfaisant
  
• B. Vers une bonne gouvernance financière
  
  • Paragraphe 2 : Les critiques
    
• A. Une touche-à-tout
  
• B. Le droit à un procès équitable
  
• CONCLUSION GÉNÉRALE
  
• Bibliographie 
  
• TABLE DES MATIÈRES