La responsabilité financière des gestionnaires publics au benin

A. Des moyens insuffisants

L'autonomie d'une juridiction financière dépend des moyens juridiques, matériels-financier et humains qu'elle dispose pour assurer efficacement son rôle de contrôle des finances publiques. La Cour des comptes du Bénin depuis sa création manque de moyens pour son opérationnalisation.

D'abord, les moyens juridiques ont peiné avant de voir le jour. Il s'agit notamment des textes indispensables pour faire fonctionner la Cour à savoir : la loi organique sur la Cour des comptes^328(*)?; la loi portant règle de procédures applicables devant les formations de la Cour des comptes^329(*)?; loi portant statut des magistrats de la Cour des comptes?; loi sur le Conseil Supérieur de la Cour des comptes?; etc. Nous remarquons la récente nomination des présidents des Chambres par décret pris en Conseil des Ministres le 16 mars 2022. Ces nominations nous amènent à jeter un regard sur les ressources humaines de la Cour des comptes.

Ensuite, parlant des moyens humains qui constituent les ressources humaines de la Cour des comptes, nous admettons avec le Professeur Nicaise MEDEque les ressources humaines adéquates sont la clé de la performance de la juridiction financière. Ainsi la nomination des trois présidents des Chambres de la Cour des comptes suscite des interrogations. La caricature et l'interrogation du Professeur Nicaise MEDEnous semblent vraiment très pertinentes. Le professeur caricature qu'«au temple de vodoun sakpatâ de Gbodjè, les vodounssi attendent un nouveau chef de culte depuis plusieurs années. Il est enfin là, ils sont enfin arrivés. Ils sont deux pour le prix d'un. L'ennui est qu'ils sont des initiés du culte Thron Kpétô Dékââ. Donc ignorants les rites du culte Sakpatâ. C'est un sacrilège et les vodounssi de Gbodjè prédisent la colère des dieux?»^330(*). Il pose la question de savoir si les dieux des finances publiques vont digérer l'irruption des allogènes au sein de la Cour des comptes au titre de la présidence des Chambres^331(*). Il souligne un double allogène au regard de l'organe et de la matière en faisant sortir la masse des jeunes compétents spécialistes. Nous comprenons la remise en cause des qualités des ressources humaines mises à la disposition de la Cour des comptes. Ces dernières ne disposant pas d'une formation de base, l'efficacité de la juridiction financière risque de prendre du temps, car il faudra des formations de mise à niveau pour les personnels. La cour manque pour finir des moyens matériels et financiers.

Enfin, pour parler des moyens matériels et financiers, il faut convenir avec Claude Urbain PLAGBETOque «?des questions relatives à la logistique devront être également réglées, en ce qui concerne l'exiguïté du bâtiment pris en bail pour servir de siège à la Cour, l'importance de la masse des archives, l'absence de matériel roulant pour les travaux de terrain?»^332(*). Sur le plan financier, la Cour des comptes exécute son premier budget pour l'année 2022.

L'analyse de la situation des ressources humaines, matérielles, financières et juridiques de la Cour des comptes montre qu'il reste plus d'effort à faire pour assurer l'efficacité de cette dernière par ses propres moyens.L'insuffisance de moyens a eu de répercussion sur l'activité de la Cour des comptes. C'est ce qui justifie le caractère squelettique de son Bilan.

* ³²⁸ La loi N° 2020 portant loi organique sur la Cour des comptes.

* ³²⁹ La loi N° 2022 portant la loi portant règle de procédures applicables devant les formations de la Cour des comptes.

* ³³⁰ Nicaise MEDE, 17/03/2022, «  déclaration sur Facebook », Facebook, https://www.facebook.com/100000764490694/posts/pfbid02NYea1aaZxN2hjWkZBJFpE6RKkQKVh8WHYhkGi9cc2AF71Q5mhmufi1DanvcWsf2nl/?mibextid=Nif5oz, 16/12/2022.

* ³³¹ Ibid.

* ³³² Claude Urbain PLAGBETO, 23/12/2021, «?Opérationnalisation de la Cour des comptes : encore des efforts à faire?» in la nation, https://lanation.bj/operationnalisation-de-la-cour-des-comptes-encore-des-efforts-a-faire/, 16/12/2022.