La responsabilité financière des gestionnaires publics au benin

A. Un bilan satisfaisant

La CRIET a jugé une variété d'affaires parmi lesquelles figurent les affaires relatives à la répression financière. De nombreux dossiers connus par la Cour l'ont été sur renvois des autres juridictions à cause de sa prééminence dans son domaine de compétence.^337(*) Au cours des années 2018, 2019 et 2020, la CRIET a connu 101 dossiers relatifs aux détournements de deniers publics à raison de 37 en 2018, 55 en 2019 et 09 en 2020.^338(*) Nous comprenons qu'en 2020 le nombre de dossiers relatifs au détournement est très faible. Ceci explique la peur des agents publics à ne pas commettre des infractions qui pourrait les emmener devant la CRIET. C'est dans ce sens que François AWOUDOet Al. disent que «?la peur de la CRIET est le commencement de la sagesse?»^339(*) au Bénin. Il souligne qu'au même moment, «?les agents de l'administration publique qui au titre du règlement amiable remboursent spontanément les fonds détournés pour éviter d'y passer?»^340(*). Ce Bilan satisfaisant justifie que les affaires connues par la CRIET ont été traitées d'une efficacité exceptionnelle.

Le président de la CRIET, Edouard Cyriaque Dossa énumère quelques fondements de la CRIET à savoir :«?Les progrès réalisés par la CRIET ont plusieurs causes :

La qualité des magistrats qui animent la Cour : Ils sont intègres, diligents et honnêtes?; bref, ils bénéficient, sauf preuve contraire, de la présomption des qualités attendues d'un prototype de Magistrat?; ce qui rassure les justiciables.

Ils ont, pour les deux Magistrats qui y sont permanents (Le Président de la Cour et le Procureur Spécial) une avance de connaissances sur les infractions émergentes qui relèvent de la compétence de la Cour?;

Le déferrement est fait dans les conditions d'audience?;

Les peines privatives de liberté infligées aux auteurs avérés sont réellement fortes et celles patrimoniales, presque systématiques?»^341(*).Parmi les dossiers jugés par la Cour, nous citerons avec satisfactiontroisgros dossiers de la répression financière.

Par une décision rendue par défaut, Maître Seidou Abou, Greffier en chef au Tribunal de Première Instance de Cotonou, a été déclaré coupable des crimes de blanchiment de capitaux, de détournement de deniers publics à hauteur 1515550311 de FCFA et d'autres montants restant à préciser, d'enrichissement illicite, d'abus de fonction et d'exercice illégal d'activités de micro finance. Il est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité et doit rembourser 3183447286 de FCFA et 800000000 FCFA d'amende^342(*).

De même, Cédric Fètani Sorotori Kpana comptable du tribunal de première instance de deuxième classe de Lokossa a été condamné à 15 ans de réclusion criminelle et 10000000 FCFA d'amende pour détournement de 38086000 FCFA au préjudice de l'État.^343(*)

Enfin, l'affaire de l'agent comptable du centre de santé de Djakotomey est aussi digne d'intérêt. Pour avoir détourné la somme de 2 297 255 francs puis de 1 501 760 francs, l'accusé a été condamné à 05 ans d'emprisonnement ferme mais aussi à 5 millions d'amende^344(*).

Pour ne citer que ceux-là, la contribution de la CRIET par la répression financière à la bonne gouvernance n'est plus discutable, car nous allons vers une bonne gouvernance financière.

* ³³⁷ François AWOUDO et Al, op. cit., p. 109.

* ³³⁸ Ibid. p. 113.

* ³³⁹ Ibid. p. 114.

* ³⁴⁰ Ibid. p. 115.

* ³⁴¹ Edouard Cyriaque DOSSA, op. cit., p. 521.

* ³⁴² François AWOUDO et Al, op. cit., p. 140-149.

* ³⁴³ Ibid.

* ³⁴⁴ Jugement n°05/CRIET/CJ/S. Crim. du 06 avril 2021, Affaire Ministère public / M. D.M.S. La condamnation est intervenue malgré le remboursement des premières sommes détournées et de la promesse faite par l'accusé de rembourser le reliquat.