La responsabilité financière des gestionnaires publics au benin

CONCLUSION GÉNÉRALE

Démontrer la consécration non opérationnellede la responsabilité financière des gestionnaires au Bénin est l'objectif de cette recherche.Il s'agit aussi de démontrer que la définition existante de la responsabilité financière semble un peu plus évoluée dans le cadre béninois. Cette étude s'est principalement justifiéepour donnersuite aux réformes récentes qui ont changé le visage de la responsabilité financière au Bénin. La création récente de la cour des comptes béninois en 2019 et la CRIET en 2018 ajouter aux rôles de ce dernier dans lutte contre l'impunité et la corruption donnent une autre image à la responsabilité financière. On constate que le système de responsabilité des agents publics au Bénin est plus un système répressif que de réparation dont la juridiction financière est censée jouer un rôle primordial.

Cette étude a été d'intérêts actuels, économique et sociologique^372(*). Pour faire court, nous dirons qu'elleest d'intérêt théorique et pratique.

D'abord l'intérêtthéorique, notre étude a permis d'apporter une définition à la responsabilité financière au Benin qui semble plus complète que celle existante et une ébauche de définition du juge en droit public financier. Elle a permis de mettre en lumière les faiblesses et obstacles de la responsabilité financière au Bénin. Ainsi cette recherche contribue à l'acquisition de connaissances nouvelles dans le domaine du droit public financier en général plus spécifiquement en matière de la responsabilité financière.

Ensuite sur l'intérêt pratique, notre recherche fait ressortir les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité financière. À relever les difficultés et obstacles qui entravent l'efficacité de la responsabilité financière. Ces démonstrations vont permettre au législateur, juges, décideurs, citoyens, professionnels, etc., un bien être individuel et collectif qui constitue un facteur essentiel pour le progrès social et économique.

Notre démonstration pour aboutir à l'objectif de recherche s'est fait autour de deux grands axes de développement.

Le premier axe de démonstration sur la consécration de la responsabilité financière au Bénin montre d'abord l'encadrement des conditions de la responsabilité financière sur deux piliers à savoir les fautes de gestion et un préjudice financier. Ensuite, nous avons mis l'accent sur les deux fonctions de la responsabilité financière à savoir une fonction réparatriceet l'autre répressive de la faute de gestion entraînant le préjudice financier. Nous avons eu l'occasion de démontrer le particularisme de la répression financière dans le cadre béninois.

Le second axe dedémonstration qui aborde la responsabilité financière à l'épreuve de la pratique fait ressortir les limites de mise en oeuvre du principe de la séparation des gestionnaires. Le principe de la séparation des gestionnaires est au coeur de la responsabilisation, le noyau dur de la responsabilité financière. Par la même occasion dans la deuxième démonstration, nous avons révélé l'insuffisance de la Cour des comptes à mettre en oeuvre la responsabilité financière pour finir avec la CRIET qui joue un rôle important dans la répression financière.

Tout au long de notre développement, nous avons opté pour deux types d'analyse à savoir l'analyse systémique et structuraliste. L'analysesystémique nous a permis d'analyser le fonctionnement interne du régime de la responsabilité financière et les institutions juridictionnelles garant de la responsabilité financière au BÉNIN que nous considérons comme un système. Quant à l'analyse structuraliste, elle nous a permis d'observer et d'analyser la place ou la position qu'occupe chaque élément de la responsabilité financière afin de savoir si ces éléments répondent à l'idée qui sous-entend la responsabilité financière au Bénin. Pour y arriver nous avons mené la recherche documentaire pour avoir les informations nécessaires à la résolution de ce problème. Les différentes étapes de la méthodologie de recherche documentaire nous ont été d'une importance capitale dans cette recherche sur la responsabilité financière des gestionnaires publics au Bénin.

Au terme de nos recherches, nous sommes parvenus aux résultats suivants :

Premièrement, la définition de la responsabilité financière telle que définie par les auteurs en France semble incomplète. Cette définition donne une exclusivité du juge financier sur les questions de la responsabilité financière. En scrutant le système béninois, nos constats et analyses montrent que les juges pénaux ont une compétence répressive et réparatrice en matière de la responsabilité financière. C'est pourquoi nous proposons une définition large du juge financier pour inclure le cas des juges pénaux qui connaissent déjà des affaires de la responsabilité financière selon la gravité de la faute de gestion et le type de faute de gestion notamment les fautes pénales de gestion.La définition existante est organique, nous proposons une définition fonctionnelle et objective du juge financier. L'approche fonctionnelle et objective de la définition du juge financier permettra de reconnaître aux juges pénaux la compétence du juge financier. Dans ce nouveau contexte, le juge en droit public financier est un juge qui réprime les méconnaissances du droit public financier.

Nous avons à cet effet opérer une classification des fautes de gestion qui peuvent être des fautes administratives de gestion punissable devant le juge des comptes et des fautes pénales de gestion punissable devant le juge pénal.Deuxièmement, nous sommes parvenus à démontrer que la cour des comptes béninois peines à fonctionner efficacement pour des raisons d'insuffisance de moyens qui sont d'ordre juridique, matériel, financier, ressources humaines, etc. Nous exhortons les décideurs à prendre des mesures nécessaires pour l'opérationnalisation de la Cour des comptes.

* ³⁷² Voir supra introduction générale.