La responsabilité financière des gestionnaires publics au benin

Section 2 : Le préjudice financier : un élément central

Le préjudice financier en droit public financier est un élément central, car il a été l'élément déterminant dans la mise en oeuvre de la responsabilité pécuniaire et personnelle des comptables. La responsabilité financière était traditionnellement centrée sur la nécessité d'un manquement^122(*). Bien que le préjudice financier ne soit toujours pas nécessaire pour certaines fautes dites objectives, il demeure un élément central qu'il faut pouvoir identifier (paragraphe 1) afin d'étudier sa place déterminante dans la mise en oeuvre de la responsabilité financière (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : L'identification du préjudice financier

L'étude conduisant à l'identification du préjudice financier dans la mise en oeuvre de la responsabilité financière exige que nous procédions d'abord à la recherche d'existence de ce préjudice (A) et ensuiteque nous nous intéressions aux typologies des préjudices financiers.

* ¹²² En vertu des dispositions de l'article 173 du CGI modifié par la loi de finances pour la gestion 2017 les régisseurs et comptables publics sont tenus d'opérer la retenue de l'AIB sur les paiements faits à toutes les entreprises prestataires de services. À défaut, ils seront pécuniairement responsables, conformément aux dispositions des articles 1096 quarter-I et 1178 du CGI.