Chapitre 2 :
L'institution de la double fonction de la responsabilité
financière
Les réformes de lutte contre l'impunité et la
recherche de la performance financière publique au Bénin ont
changé l'image de la responsabilité financière des
gestionnaires publics. La mise oeuvre traditionnelle de la
responsabilité financière reposait uniquement sur la
responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable. Au
Bénin, le constat est évident.La responsabilité
financière s'est doublée de fonction : une première
fonction réparatrice (section 1) et une seconde fonction
répressive (section 2) du préjudice financier.
Section 1 : Une première fonction
réparatrice du préjudice financier
L'une des fonctions traditionnelles de la
responsabilité financière est le remboursement des manquants dans
la caisse. C'est justement cette fonction de réparation qui a longtemps
fondé la responsabilité personnelle et pécuniaire des
comptables. Cette fonction de réparation pèse
véritablement sur les comptables (paragraphe 1).Toutefois, nous
notons l'émergence de la réparation pesant sur les ordonnateurs
(paragraphe 2).
Paragraphe 1 : Une responsabilité
véritable pesant sur les comptables
L'étude de la responsabilité personnelle et
pécuniaire des comptables révèle que ces derniers doivent
payer de leurs deniers propres, les manquants dans la caisse. Il est alors
important d'étudier l'étendue de cette responsabilité (A)
et sa mise oeuvre (B).
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