La responsabilité financière des gestionnaires publics au benin

B. Les missions des comptables redéfinies

Traditionnellement, la teneur des missions du comptable se limite en tant que payeur et caissier.^294(*) Dans ce cadre, le comptable effectue certains contrôles permettant «?d'éviter les doubles et faux paiements, d'identifier les factures d'un service ou d'un autre?»^295(*). D'un autre côté, il veille au respect de l'autorisation budgétaire.^296(*) Ces missions traditionnelles ont évolué. On assiste au resserrement des fonctions du comptable^297(*). Florent GAULLIER-CAMUS dans sa thèse souligne ce resserrement sur trois directions à savoir : d'abord, «?une convergence de la fonction comptable vers les opérations financières les plus importantes ou celles qui sont les plus risquées, ensuite... se concentre de plus en plus vers l'analyse des opérations financières alors qu'elle était traditionnellement centrée sur leurs simples exécutions, enfin les fonctions comptables se rapprochent de plus en plus de l'ordonnateur?»^298(*). Au Bénin, le RGCP prévoit :«?Article 31 : les seuls contrôles que les comptables publics sont tenus d'exercer sont les suivants :

a) en matière de recettes, le contrôle : de l'autorisation de percevoir les recettes, dans les conditions prévues, pour l'État et d'autres organismes publics, par les lois et règlements?; de la mise en recouvrement et de la liquidation des créances ainsi que de la régularité des réductions et des annulations de titres de recettes, dans la limite des éléments dont ils disposent?;

b) en matière de dépenses, le contrôle : de la qualité de l'ordonnateur ou de son délégué?; de l'assignation de la dépense?; de la validité de la créance portant sur : la justification du service fait, résultant de la certification délivrée par l'ordonnateur ainsi que des pièces justificatives produites?; l'intervention préalable des contrôles, autorisations, approbations, avis ou visas réglementaires?; la production des justifications et, le cas échéant, du certificat de prise en charge à l'inventaire?; l'application des règles de prescription et de déchéance?; du caractère libératoire du règlement incluant le contrôle de l'existence éventuelle d'oppositions, notamment de saisie-arrêt ou de cession?;

c) en matière de patrimoine, le contrôle : de la prise en charge à I 'inventaire des actifs financiers et non financiers acquis?; de la conservation des droits, privilèges et hypothèques sur les immobilisations incorporelles et corporelles.

d) en matière de régies de recettes et de régies d'avance, le contrôle sur pièces et sur place de leurs opérations?»^299(*).

La redéfinition des fonctions du comptable se justifie par la lourde responsabilité qui pèse sur lui^300(*). Cette responsabilité qui a longtemps été personnelle et pécuniaire peut devenir dans le cadre béninois pénal devant la CRIET. À cet effet, le comptable est tenu d'effectuer les contrôles de régularité avant de procéder aux décaissements de l'argent public. L'analyse financière constitue le second axe de resserrements des fonctions du comptable^301(*). Loin des simples contrôles qu'ils doivent effectuer, ces contrôles rapprochent le comptable de l'ordonnateur. Ce rapprochement constaté entre le comptable et l'ordonnateur a conduit à l'aménagement des relations ordonnateur et comptable (paragraphe 2).

Paragraphe 2 : L'aménagement des relations ordonnateur et comptable

Les relations entre les ordonnateurs et les comptables ont été aménagées afin d'assurer la régularité des opérations d'exécutions des finances publiques dans un climat de convivialité. Cet aménagement est parti de la modulation des contrôles hiérarchiques (A) pour aller vers un contrôle partenarial (B).

* ²⁹⁴ Raymond MUZELLEC, op. cit., p. 387.

* ²⁹⁵ Ibid.

* ²⁹⁶ Ibid.

* ²⁹⁷ Florent GAULLIER-CAMUS, op. cit., p. 132.

* ²⁹⁸ Ibid.

* ²⁹⁹ Article 31 du RGCP.

* ³⁰⁰ François LABIE, op. cit., p. 66.

* ³⁰¹ Florent GAULLIER-CAMUS, op. cit., p. 133.