La responsabilité financière des gestionnaires publics au benin

Chapitre 2 : L'inefficacité de l'activité juridictionnelle

Les juridictions jouent un rôle très important dans la mise en oeuvre de la responsabilité financière des gestionnaires publics. Dans le système béninois, deux juridictions appellent notre attention dans l'assainissement des finances publiques. Malheureusement, la Cour des comptes Béninoise est un nouveau-né (Section 1) et heureusement la CRIET est une avancée fortement décriée (Section 2).

Section 1 : La Cour des comptes : un nouveau-né

A l'exclusion notoire du Mali, qui égrène les crises comme un chapelet mahométan, les autres pays membres de l'UEMOA ont créé, installé et rendu fonctionnelles leurs juridictions financières^315(*). Bien que la Cour des comptes existât au Bénin sous l'appellation deChambre, sa vraie institutionnalisation n'est que récente à partir de la révision de la constitution béninoise le 7 novembre 2019. L'institutionnalisation de la Cour des comptes a été longue et difficile démontrant que notre Cour des comptes est un nouveau-né par césarienne (paragraphe 1) avec des activités mitigées (paragraphe 2).

Paragraphe 1 :Une naissance par césarienne

Nous qualifions le processus d'institutionnalisation de la Cour des comptes d'une naissance par césarienne pour démontrer les difficultés qui ont précédé sa naissance (B) en partant d'abord des raisons de sa naissance caractérisée par l'effet préjudiciable de son insertion comme Chambre des comptes de la Cour suprême (A).

* ³¹⁵ Nicaise MEDE, « Faute de gestion et gestion de la faute en Afrique de l'Ouest francophone : comment préserver la sécurité juridique des justiciables », op. cit, p.1.