Problématique de la responsabilité civile pour fait des produits pharmaceutiques.

• B.P.1825
  

• EPIGRAPHE
  
• REMERCIEMENT
  
• ABREVIATION
  
• INTRODUCTON
  
  • I. PRESENTATION DU TRAVAIL
    
  • II. ETAT DE LA QUESTION
    
  • III. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
    • a)Choix
      
    • b)Intérêt
      
  • IV.METHODOLOGIE ET TECHNIQUE
    
  • V. PROBLEMATIQUE & HYPOTHESE
    
    • a. Problématique
      
    • b. Hypothèse
      
  • VI. DELIMITATION DU SUJET
    
  • VII. PLAN SOMMAIRE
    
• CHAPITRE 1. REGIME DE LA RESPONSABILITE CIVILE
  
  • SECTION 1. NOTION
    
  • SECTION 2. DISTINCTION ENTRE RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE
    
  • SECTION 3. DE LA RESPONSABILITE EXTRACONTRACTUELLE
    
    • sous-section 1 Du dommage
      
      • 1. Un dommage certain
        
      • 2. Un dommage légitime
        
      • 3. Un dommage personnel
        
      • 4. Distinction du dommage par sa nature
        
  • sous-section 2 La faute
    
    • 1.L'élément objectif de la faute
      
      • 2.Les faits justificatifs de la faute
        
    • 3. Sortes de fautes
      
      • b) La faute inexcusable
        
    • sous-section 3 Lien de causalité
      
  • SECTION 4. ACTION EN RESPONSABILITE DELICTUELLE
    
• CHAPITRE 2. DE LA RESPONSABILITE CIVILE DU
  
• FAIT DES MEDICAMENTS
  
  • SECTION 1. RESPONSABILITE DANS L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE
    
    • sous-section 1 Source de la responsabilité
      
    • sous-section 2 Les différentes catégories d'entreprises
      
    • pharmaceutique
      
  • SECTION 2. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU FABRICANT
    
    • sous-section 1 Les obligations du fabricant
      
      • 1. L'obligation d'information
        
      • 2.Obligation de sécurité
        
      • 3.Obligation de garantie
        
  • SECTION 3. FONDEMENT DE LA RESPONSABILTE
    
  • CIVILE DU FABRICANT DE MEDICAMENT
    
    • sous-section 1 Responsabilité contractuelle du fabricant
      
    • sous-section 2 La responsabilité délictuelle du fabricant
      
  • SECTION 4. LA RESPONSABILITE DU FAIT DE LA PRESCRIPTION ET LA DELIVRANCE DU MEDICAMENT
    
    • sous-section 1 La responsabilité du médecin prescripteur
      
      • I. Responsabilité pour faute
        
      • II. Responsabilité sans faute
        
    • sous-section 2 Responsabilité du pharmacien
      
      • I. La responsabilité civile du pharmacien d'officine de son fait personnel
        
      • II. La responsabilité civile du pharmacien du fait de ses préposés
        
  • SECTION 5. LA RESPONSABILITE DE L'ETAT
    
• CHAPITRE 3. REGIME DE REPARATION DE
  
• PREJUDICES EN CAS DE DOMMAGE.
  
  • SECTION 1. CARACTERES DE LA CREANCE
    
    • 1. Caractère patrimonial de la créance
      
  • SECTION 2. L'OBJET DE LA REPARATION
    
    • sous-section 1 La réparation en nature
      
    • sous-section 2 Mode de réparation
      
  • SECTION 3. REPARATION INTEGRALE DU PREJUDICE
    
    • sous-section 1 Réparation par la victime directe
      
    • sous-section 2 Réparation par la victime indirecte
      
  • SECTION 4. PREJUDICE CORPOREL
    
    • sous-section 1 Preuve pour être indemnisé
      
    • sous-section 2 Réparation par les assureurs
      
• CRITIQUE ET SUGGESTION
  
• CONCLUSION
  
• TABLE DES MATIERES