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Problématique de la responsabilité civile pour fait des produits pharmaceutiques.


par Hervé NDUWA
Université de Lubumbashi(UNILU) /RDC - Licence en Droit privé et judiciaire  2019
  

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III. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Le juriste qui écrit un travail scientifique doit d'abord justifier son sujet, déjà annoncé dans la présentation. Il doit ensuite démontrer son intérêt personnel à aborder le sujet et, enfin, expliquer en quoi et comment ce sujet peut intéresser la société, la politique, l'économie, bref les destinataires de la recherche. A ce niveau, le rédacteur peut raconter brièvement sa vie, ses relations avec les destinataires, son constat des évènements qui se passent dans la société ou au sein d'une institution, le tout, en lien avec le sujet qu'il voudrait développer.9

a)Choix

Le choix de ce sujet à cheval entre la discipline de droit et celle de la pharmacie qui est une branche de la discipline de la médecine, relève tout d'abord de l'observation faite en droit congolais que ça soit au niveau des lois, la rareté et la carence des législations en ce domaine caractérise notre droit ou soit encore dans la doctrine, beaucoup d'auteur n'ont pas écrit sur la situation en RDC et tout ceci nous a laisser à nous poser des questions pour ce qui est de la réalité sur terrain, parce que quand nous essayons de voir ailleurs c'est-à-dire dans d'autres Etats, les législateurs y accordent une attention tout à fait soutenue et particulière parce que ce domaine est crucial et est beaucoup dynamique compte tenu de l'évolution des sciences modernes, plusieurs découvertes scientifique naissaient d'un jour à l'autre mais fort est regrettable de constater comment est-ce que cela importe peu au législateur congolais. A cote de ça, avons été particulièrement curieux quand qu'est ce qui adviendrait au cas où un pharmacien d'officine qui vendrai a un individu un médicament sans que celui ne lui présente une prescription écrite par un médecin et que ce médicament lui causais une invalidité corporelle ? ou encore si comme l'information avait circuler sur les paracétamols venant de chine et nocifs a la santé humaine qui parvenait par la défaillance des services de control être mis sur le marché et causerai un désastre général ? c'est toutes ces interrogations de curiosité qui nous ont amenés à la formulation de notre sujet.

Et le fait que ce domaine et de moins en moins exploiter on voulait être parmi les rares personnes qui s'y sont adonner, c'est pour ce fait que nous avons été motivé à parler cette matière que nous pouvons classifier de droit pharmaceutique.

b)Intérêt

Cette étude présente un intérêt ambivalent, à la fois scientifique et social.

Du point de vue social, cette étude devra servir de parchemin pour différentes catégories de personnes, pour le pharmacien cette étude l'informe su ses droits et devoirs et même les dangers juridiques qui le guette dans l'exercice de sa profession, pour le consommateur, elle lui informe sur ces droits en cas de dommage subi par cette voie, et a

9 Pierre Félix Kandolo On'ufuku wa Kandolo, Guide Kandolo, Méthodes et règles de rédaction d'un travail scientifique en droit, éditions universitaires européennes, p. 59

2018-2019 (c)Faculté de Droit

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l'autorité publique ceci est un son de cloche pour le rappeler de son obligation de protéger ses sujets en légiférant en ce domaine très peu visité et pour le fabriquant de renforcer le mesures de sécurité sanitaire.

Du point de vue scientifique, comme nous l'avons déjà souligné précédemment, le domaine de recherche sur la responsabilité civile sur les conséquences dues aux produits pharmaceutique est un champ rarement exploiter, ce travail constitue une référence et une bibliographie sur le peu qu'il y'a en cette matière et par le droit comparer orienter le législateur compte tenue de la diligence à légiférer dans les obligations de cette nature.

 

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"Ceux qui rêvent de jour ont conscience de bien des choses qui échappent à ceux qui rêvent de nuit"   Edgar Allan Poe