IV.METHODOLOGIE ET TECHNIQUE
Pour mener à bien ce travail, il nous parait plus
efficace de recourir aux méthodes exégétique et
sociologique avec une approche comparative.
La méthode exégétique
se justifie par le fait que, le droit des obligations doit
s'inscrire dans les différents textes des lois dont nous avons
l'obligation d'interpréter. Disons en outre que notre recours à
l'exégèse ne se fera pas au mépris des différentes
règles déontologiques en matière pharmaceutique qui nous
permettrons de comprendre les tenants et les aboutissants des règles et
des institutions en rapport avec la responsabilité civile.
La méthode sociologique quant
à elle, nous permettra de mettre en exergue la facette sociologique de
la notion des produits pharmaceutiques surtout puisqu'on sait que la conception
juridique de la consommation ne doit être complété que par
la conception sociologique.
De temps à autre, notre approche sera
comparative ; ce qui peut être utile dans la
mesure où l'élaboration des différentes dispositions sur
le droit civil d'obligations en R.D.C a connu l'apport de divers horizons entre
autre le droit du système juridique romano-germanique dans lequel il
fait partie. Et aussi on doit se souvenir que notre droit est un droit
importé, ce qui justifie notre intérêt de faire recours au
droit étranger pour combler les vides et les silences de droit.
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V. PROBLEMATIQUE & HYPOTHESE
a. Problématique
Les questions de recherche sont des énoncés
interrogatifs qui formulent et explicitent le problème
identifié.
Il est pertinent que, tout auteur d'une oeuvre scientifique
puisse poser en avance certaines questions qui ferons l'objet de sa
réflexion, réflexion à laquelle il attend à
proposer des voies qui doivent déboucher à une solution, c'est la
problématique du travail.
La problématique désigne l'ensemble des
questions posées dans un domaine donné de la science en vue d'une
recherche des solutions,10
Victor KALUNGA TSHIKALA11 pour sa part estime que
la problématique est la question principale que l'auteur se pose et
à laquelle il attend répondre au bout de ses recherches, elle
doit être formulée de sorte qu'elle puisse s'allier directement au
thème contenu dans le sujet.
Nous, nous estimons que la problématique est la partie
de la recherche scientifique qui nous permet d'identifie le cours de notre
travail par les questions qui justifient la préoccupation du champ de la
recherche.
De tout ce qui précède, nous nous proposons de
poser deux question qui constituerons notre problématique : notre sujet
fait objet d'une étude sur la question de la responsabilité
civile du fait des produits pharmaceutique, ce sujet renferme plusieurs pistes
de recherche compte tenu de sa vastitude mais, au travers les questions que
nous allons poser dans cette rubrique de la problématique
déterminerons quel sera notre angle d'attaque sur cette question vaste.
Certains engagements se forment sans qu'il ait une quelconque convention,
certains d'entre eux [engagement] résultent de la loi à l'exemple
du contrat, mais d'autre naissent d'un fait personnel. Ces engagements
résultent des quasi-contrats, des délits ou des quasis
délits, l'article 258 du code civile congolais dispose que : « Tout
fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui
par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » de
cette disposition nous pouvons nous demander de ce qui en est du domaine
pharmaceutique qui est particulièrement complexe vu la multitude des
intervenants dans la chaines qui fait parvenir les produits jusqu'au
consommateur, la question qui se pose est celle de savoir sur qui la
responsabilité de la réparation en cas d'un dommage survenu du
fait de la consommation d'un produit pharmaceutique sur qui retombe la
responsabilité civile ?
Puisqu'il s'agit principalement du consommateur, une autre
question se pose pour ce qui est de la protection de celui-ci face à
tout le danger qui peuvent survenir dans la consommation de médicament.
Autrement dit quels sont les mécanismes et mesures dont dispose
l'autorité publique pour protéger le consommateur d'abord, sur la
qualité des produits, en suite, sur le recouvrement de ses droits en cas
de préjudice subi ?
10 Simplice NKWANDA, initiation à la
recherche scientifique, deuxième graduat droit, UNILU, 2015, p.
32
11 Cite par ALEXANDRE NDUWA Hervé,
problématique du jugement supplétif d'acte de l'état
civil en droit congolais : cas de l'acte de naissance, inédit,
2017, p. 5
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