EPIGRAPHE
« Les lois ne sont pas de purs actes de puissance
,
· ce sont des actes de sagesse,
de justice et de raison. Le
législateur exerce moins une autorité qu'un
sacerdoce. Il ne
doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les
hommes, et non
les hommes pour les lois ; qu'elles doivent être adaptées
au
caractère, aux habitudes, à la situation du peuple pour
lequel elles sont faites ,
·
qu'il faut être sobre de
nouveautés en matière de législation, parce que s'il
est
possible, dans une institution nouvelle, de calculer les avantages que
la théorie
nous offre, il ne l'est pas de connaître tous les
inconvénients que la pratique
seule peut découvrir ; qu'il
faut laisser le bien, si on est en doute du mieux ;
qu'en corrigeant un abus
»?
? Jean-Étienne-Marie PORTALIS, Discours
préliminaire du premier projet de Code Civil. Discours prononcé
le 21 janvier 1801 et le Code civil promulgué le 21 mars 1804.
2018-2019 (c)Faculté de Droit
II
A la mémoire de ma chère grand-mère
Marie-Josée MUFUKA et ma tante
Damas IRUNG que vos âmes
reposent dans la paix éternelle et que vous
viviez au travers ce
mémoire
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2018-2019 (c)Faculté de Droit
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III
REMERCIEMENT
Au Dieu Tout-Puissant et plein des bontés, a lui il a
plu que ce travail puisse avoir jour, par son souffle et les forces neuves
qu'il n'a pas arrêter de renouveler en nous. Dans les moments de doute,
de silence e d'incertitude il a été là. Tout lui
revient.
A ma mère, MUFUKA MUJINGA Adeline
A mon père, MUTOMBO NDUWA Dieudonné, ça n'a
pas été facile mais vos efforts ont payé.
A mon directeur, le Professeur Pascal KAKUDJI, qui,
malgré son agenda chargé de multiples occupations et son temps
limité, a quand-même accepté de nous diriger et nous
accorder de l'attention dans le suivi de la rédaction de ce travail de
fin d'études.
J'exprime ma gratitude à tous mes enseignants et
professeurs pour leurs efforts fournis durant toute la période de mes
études. Chers professeurs recevez nos remerciements au travers ces
lignes couchées sur ce papier
Au cabinet MKP & Associés pour l'encadrement
pendant la période de stage plus particulièrement à
Maître Patient MUKENDI pour l'accès à sa
bibliothèque.
A mes frères et soeurs, Softine KAMB, Ghislain NDUWA,
Fabrice LUHEMBO, Tatiana MUFUKA, Ginette, joseph KUWEMA, Jenovic YAV, Eliel
MUTSHAIL vous contribuez à mon épanouissement ;
A toutes ma famille, DIUR KAMB, Léa MUJINGA, MWADI
Vicky, doudou, Kharil KASOTSHI, Katy, TSHIKOMB Huguette, Sandra LOMBE,
Christian RUMB et Laetitia KON, Daniel KABAMBA, Nathan KADIAMBILA, Meschack
LONGWE...
A mes amis, Ariel KAMANDE, Moïse NSENGA, Sam MUMBA,
Dramile TATY, Franck KAFITA...
,
Ainsi qu'à toutes ces personnes qui de loin ou de
près nous soutiennent par des conseils, des prières dans cette
bataille. Je pense ici à Maguy MUSOLE Félicité KALABA,
Keren MPUT, Dieudonné MUKUBU, Josué NKAKA, John KALENGA Sereine
KUNGWA, Lena TETEK, et tous ceux dont je ne pas citer.
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IV
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