sous-section 2 Réparation par les assureurs
Un assureur est susceptible d'intervenir dans un litige
relatif à l'indemnisation du préjudice corporel à
plusieurs titres.
Il peut d'abord intervenir comme tiers payeurs pour exercer un
recours subrogatoire.
Dans les contrats garantissant l'indemnisation des
préjudices résultant d'une atteinte à la personne,
l'assureur peut être subrogé dans les droits du contractant ou des
ayants droit contre le tiers responsable pour le remboursement des
indemnités journalières de maladie et des prestations
d'invalidité prévues au contrat.117 L'assureur de la
victime dispose également d'un recours subrogatoire lorsqu'il a
versé une avance sur indemnité à la victime. Mais ce
recours est subsidiaire en ce sens que ce recours ne peut être
exercé que sur le solde subsistant après paiement des tiers
payeurs.
En outre, ce recours ne peut être exercé que
contre l'assureur de la personne tenue à réparation, et non
contre le tiers responsable lui-même.
Enfin, l'assureur de la personne tenue à
réparation intervient le plus souvent à la procédure comme
« appelé en garantie » puisque son rôle est de garantir
son assuré au titre de sa responsabilité.
117 Art. L.131-2 du code français des assurances
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