Problématique de la responsabilité civile pour fait des produits pharmaceutiques.

CONCLUSION

Nous voici donc arriver à l'épilogue de la rédaction de notre travail, qui sanctionne la fin d'études universitaire. Ce travail a porté sur : « la problématique de la responsabilité civile pour fait des produits pharmaceutiques », il est principalement divisé en trois grandes parties qui a constitué les chapitres, ces parties sont :

? Le régime général sur responsabilité civile

? La responsabilité civile pour fait des produits pharmaceutiques

? En fin le régime de réparation en droit commun

De cette étude de la responsabilité pour fait des médicaments, on remarque que la mutation des connaissances en matière de médicaments, les rend plus efficaces mais aussi de plus en plus dangereux. De plus, la multitude d'intervenants dans le circuit de médicament rend le régime de responsabilité complexe et inéluctable, pour permettre une protection du consommateur du médicament. Par conséquent règlementé ce domaine est plus que nécessaire pour le droit congolais.

Ainsi, par le biais de règles strictes, les autorités publiques sous d'autres cieux ont imposées à l'industrie une diversité de conditions pour la création, la fabrication et la commercialisation des médicaments. Néanmoins, ces normes ne se sont pas révélées d'une protection maximale à laquelle le consommateur peut s'attendre. Les connaissances et les techniques scientifiques évoluent, et ce qui était considéré comme efficace auparavant peut se révéler dangereux au cours des années.

Toutefois, la nature même de ces produits a comme conséquence qu'on accepte un certain niveau de risque, puisque le droit ne peut protéger des dommages subis il a au moins le pouvoir de protéger les victimes par la règlementation de la responsabilité civile afin de remettre les victimes directes ou par ricochet dans leur droit de réparation des dommages causé par autrui comme le veut l'article 258 qui pose la base de la responsabilité extracontractuelle ou délictuelle.

Somme toute, nous estimons que, le grand défi du législateur est de protéger la santé de la population. Nous sommes d'avis qu'il est peu probable qu'on trouve un équilibre parfait entre le développement scientifique et la sécurité du juridique sur l'évolution de la médecine. Pourtant, l'imposition de normes strictes de création, de fabrication et de commercialisation, comme le font déjà le Canada et en France, joue un rôle important dans le contrôle de la qualité et l'innocuité des médicaments mis sur le marché. Il nous semble cependant qu'il est encore possible d'améliorer la protection des consommateurs contre les effets imprévus de ces produits. En effet, nous croyons tout aussi important de créer de moyens pour garantir la réparation des victimes du fait d'un médicament est de prévenir les accidents liés à ces derniers.

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