TABLE DES MATIERES
Epigraphe I
Remerciement III
Abréviation IV
introducton - 1 -
I. presentation du travail - 1 -
II. etat de la question - 3 -
III. choix et interet du sujet - 5 -
a. Choix - 5 -
b. Intérêt - 5 -
IV. METHODOLOGIE ET technique - 7 -
V. problematique & hypothese - 8 -
a. Problématique - 8 -
b. Hypothèse - 9 -
VI. delimitation du sujet - 11 -
VII. plan sommaire - 12 -
chapitre 1. regime de la responsabilite civile - 13 -
section 1. notion - 13 -
section 2. Distinction entre responsabilité civile et
pénale - 13 -
section 3. de la responsabilite extrAcontractuelle - 15 -
sous-section 1 Du dommage - 16 -
sous-section 2 La faute - 22 -
sous-section 3 Lien de causalité - 28 -
section 4. action en responsabilite delictuelle - 33 -
chapitre 2. de la responsabilité civile du fait des
medicaments - 35 -
section 1. responsabilite dans l'industrie pharmaceutique - 36
-
sous-section 1 Source de la responsabilité - 37 -
sous-section 2 Les différentes catégories
d'entreprises pharmaceutique - 37 -
section 2. obligations et responsabilite du fabricant - 40 -
sous-section 1 Les obligations du fabricant - 40 -
section 3. fondement de la responsabilte civile du fabricant de
medicament - 42 -
sous-section 1 Responsabilité contractuelle du fabricant
- 42 -
sous-section 2 La responsabilité délictuelle du
fabricant - 44 -
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2018-2019 (c)Faculté de Droit
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- 67 -
sous-section 3 Causes d'exonération de la
responsabilité du fabricant - 46 -
section 4. La responsabilité du fait de la prescription et
la délivrance du médicament
- 46 -
sous-section 1 La responsabilité du médecin
prescripteur - 47 -
I. Responsabilité pour faute - 47 -
II. Responsabilité sans faute - 49 -
sous-section 2 Responsabilité du pharmacien - 49 -
I. La responsabilité civile du pharmacien d'officine de
son fait personnel - 50 -
II. La responsabilité civile du pharmacien du fait de ses
préposés - 51 -
section 5. La responsabilité de l'état - 52 -
chapitre 3. regime de reparation de prejudices en cas de dommage.
- 54 -
section 1. caracteres de la creance - 55 -
1. Caractère patrimonial de la créance - 55 -
section 2. L'objet de la reparation - 56 -
sous-section 1 La réparation en nature - 56 -
sous-section 2 Mode de réparation - 57 -
section 3. reparation integrale du prejudice - 57 -
sous-section 1 Réparation par la victime directe - 58
-
sous-section 2 Réparation par la victime indirecte - 58
-
section 4. prejudice corporel - 59 -
sous-section 1 Preuve pour être indemnisé - 60 -
sous-section 2 Réparation par les assureurs - 60 -
Critique et suggestion - 61 -
conclusion - 62 -
bibliographie - 63 -
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2018-2019 (c)Faculté de Droit
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