VI. DELIMITATION DU SUJET
La délimitation d'un sujet suppose deux champs. A
savoir la délimitation sur le plan spatial et la délimitation
dans le temps et donc spatiale et temporelle.
Pour ce qui est de notre sujet il sera quelque peu complique
de le délimiter sur le plan spatial par le simple fait que la
reformulation du sujet n'a pas dit expressément sur quel territoire ou
mieux quel droit de quel pays sera applicable, il s'agit donc du droit commun.
Mais tout au long de notre travail nous allons faire une étude en droit
comparé congolais et des autres droits notamment français et
belge, sur lequel d'ailleurs notre code civil d'obligation est calqué,
non seulement le deux mais aussi quelque fois toucher au droit canadien que
nous avons trouvé intéressant sur sa législation en
matière du droit pharmaceutique.
Sur le plan temporel notre sujet va couvrir la période
allant depuis la promulgation et la publication du code civil des obligations
c'est-à-dire depuis le 30 juillet 1888 jusqu'à nos jours.
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VII. PLAN SOMMAIRE
Pour annoncer la répartition du texte proprement dit,
l'introduction doit présenter, en terme littéraires, la
répartition des matières à traiter, ou on indique les
grands titres du travail de recherche qu'on entreprend. C'est ainsi pour ce qui
est de notre étude en dehors de l'introduction générale et
la conclusion, cette étude comprend trois (3) chapitres. Le premier
chapitre va se consacrer à l'analyse du régime de
responsabilité civile. Et, le second chapitre va traiter de la
responsabilité civile de professionnels praticiens, et enfin, le
troisième chapitre analysera le régime de réparation des
préjudices subi du fait de produits pharmaceutiques, et pour boucler la
boucle avec la critique et suggestions.
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