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Problématique de la responsabilité civile pour fait des produits pharmaceutiques.


par Hervé NDUWA
Université de Lubumbashi(UNILU) /RDC - Licence en Droit privé et judiciaire  2019
  

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sous-section 2 Réparation par la victime indirecte

La victime indirecte est celle qui est proche de la victime blessée. La notion même de victime indirecte suppose nécessairement la survie de la victime directe du dommage.115

Il convient d'être vigilant en la matière pour ne pas indemniser deux fois le même préjudice.

113 En matière contractuelle, le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts prévus ou prévisibles.

114 Par exemple, la législation sur les accidents du travail et maladies professionnelles qui n'offre aux victimes qu'un régime de réparation forfaitaire, lequel ne peut assurer une réparation intégrale de la victime.

115 Cfr. Victime par ricochet supra p. 23 et 24

2018-2019 (c)Faculté de Droit

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En effet, les frais occasionnés par les proches peuvent faire l'objet d'une demande desdits proches en leur qualité de victime indirectes, mais ils peuvent également faire l'objet d'une demande de la victime directe au titre des frais divers.

Lorsqu'un conjoint cesse de travailler pour assister l'autre conjoint handicapé, le cumul de l'indemnisation de la tierce personne et des pertes de revenus du conjoint assistant peut conduire à une double indemnisation.116

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius