La protection du contribuable de bonne foi

• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE : LA NÉCESSITÉ DE
  
• LA PROTECTION DU CONTRIBUABLE
  
• DE BONNE FOI
  
  • CHAPITRE I - LA PROTECTION DE LA BONNE FOI EN TANT QUE CROYANCE ERRONEE DU CONTRIBUABLE
    
    • SECTION I- UNE PROTECTION A ETABLIR
      
    • Paragraphe 1- Au nom du principe de la sécuritéjuridique
      
    • A- Consécration marquée par le juge fiscal du fond
      
    • B- Consécration timide par le T.A. en dehors de la matière fiscale
      
    • Paragraphe 2- Au nom d'un devoir de loyauté imposé à l'administration ?
      
    • SECTION II - UNE PROTECTION A ENCADRER
      
    • Paragraphe 1- Une intervention législative souhaitable
      
    • A - Le rescrit fiscal
      
    • B- L'opposabilité à l'administration de sa propre doctrine
      
    • Paragraphe 2- Une protection possible par le juge au nom de l'équité ?
      
    • A- Définition de l'équité
      
    • B- Le juge et l'équité
      
  • CHAPITRE II - LA PROTECTION DE LA BONNE FOI
    
    • SECTION I - PROTECTION POSITIVE
      
    • Paragraphe 1 - L'erreur involontaire
      
    • A - L'erreur apparente
      
    • B- L'erreur comptable
      
    • Paragraphe 2- Le sort réservé à l'erreur involontaire
      
    • A- La réparation de l'erreur
      
    • B- La restitution des sommes indûment payées
      
    • SECTION II - PROTECTION NEGATIVE
      
    • Paragraphe 1 - Protection générale de tous les contribuables
      
    • Paragraphe 2 - Protection spécifique des contribuables
      
    • CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE
      
• DEUXIEME PARTIE II : LES LIMITES
  
• INHERENTES A LA PROTECTION DU
  
• CONTRIBUABLE DE BONNE FOI
  
  • CHAPITRE I - LA NEUTRALITE DE LA BONNE FOI
    
  • FACE A L'ADMINISTRATION FISCALE
    
    • SECTION I- AU NIVEAU DU POUVOIR DE CONTR OLE
      
    • Paragraphe 1- Les manifestations du pouvoir de contrôle
      
    • A- Le droit de contrôle
      
    • B - Le droit de reprise
      
    • Paragraphe 2- Le cadre temporel du pouvoir de contrôle
      
    • SECTION II - AU NIVEAU DU POUVOIR DE SANCTION
      
  • CHAPITRE II : LA DIFFICULTÉ DE LA PREUVE DE
    
  • LA BONNE FOI DEVANT LE JUGE
    
    • SECTION I- AU NIVEAU DE LA CHARGE DE LA PREUVE
      
    • Paragraphe 1 - Le mécanisme de la taxation d'office
      
    • A- Un renversement imperméable à la présomption d'exactitude
      
    • B- Un renversement imperméable à la notion de demandeur effectif
      
    • Paragraphe 2 - Le mécanisme des présomptions légales
      
    • A- Les présomptions relatives
      
    • B- Les présomptions irréfragables
      
    • SECTION II - AU NIVEAU DE L'ADMINISTRATION DE LA PREUVE
      
    • Paragraphe 1 - L'objet de la preuve
      
    • Paragraphe 2 - Les moyens de preuve
      
    • A- Des moyens de preuve à restreindre
      
    • B - Des moyens de preuve à conserver
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• ANNEXES
  
  • ANNEXE 1 : TABLEAU : ACCROISSEMENT DU TAUX DES NON
    
  • DECLARANTS
    
  • ANNEXE 2 : PRISES DE POSITION DE LA D GCF
    
  • ANNEXE 3 : TABLE CHRONOLOGIQUE DES JUGEMENTS ET
    
• ARRETS
  
• BIBLIOGRAPHIE