La protection du contribuable de bonne foi

BIBLIOGRAPHIE

I- OUVRAGES GENERAUX

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· AYADI (Habib): « Droit fiscal », Tunis, Publication du C.E.R.P., 1^e édition, 1989.

· BACCOUCHE (Néji): « Droit fiscal », Tunis, E.N.A.- C.R.E.A., 1993, tome I.

· BARILARI (André) et DRAPE (Robert): « Lexique fiscal », Paris, Dalloz, 2^e édition, 1992. (Version actualisée en 1997 par Dalloz-Sirey)

· CHARFI (Mohamed): « Introduction à l'étude du droit », Tunis, Cérès, 3 ^e édition, 2001.

· CORNU (Gérard): « Linguistique juridique », Montchrestien- Delta, 2^e édition 2000.

· CORNU (Gérard): « Vocabulaire juridique », Association Henri Capitant, Paris, P.U.F, 5^e édition, 1996.

· COZIAN (Maurice): « Les grands principes de la fiscalité des entreprises», 3^e édition, Litec, 1996.

· DAVID (Cyrille): FOUQUET (Olivier), LATOURNERIE (Marie-Aimée) et PLAGNET (Bernard): « Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale », Paris, Dalloz, 3^e édition, 2000.

II- OUVRAGES SPECIALISES

· ABOUDA (Abdelmajid): « Code des droits et procédures fiscaux: contrôle, contentieux et sanctions », Tunis, Publications de l'imprimerie officielle de la République Tunisienne, 2001.

· AFSCHRIFT (Thierry): « Traité de la preuve en droit fiscal », Larcier, 2^e édition 2004.

· AGRON (Laure): « Histoire du vocabulaire fiscal », Paris, L.G.D.J, 2000.

· BOUVIER (Michel): « Introduction au droit fiscal et à la théorie de l'impôt », Paris, L.G.D.J, 2^e édition, 2005.

· BOUVIER (Michel): « Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt », L.G.D.J, 5^e édition, 2003.

· DOUET (Frédéric): « Contribution à l'étude de la sécurité juridique en droit fiscal interne français », Paris, L.G.D.J, 1997.

· GADHOUM (Oualid): « La doctrine administrative fiscale en Tunisie », Paris, L'Harmattan, 2007.

· GROSCLAUDE (Jacques) et MARCHESSOU (Philippe): « Droit fiscal général », Paris, Dalloz, 4^e édition, 2003.

· LAMARQUE (Jean): « Droit fiscal général », Paris, Litec, 1995-1996.

· LAMBERT (Thierry): « Contrôle fiscal, droit et pratique », Paris, P.U.F., 1^ère édition, 1991.

· L'TIFI (Mohamed-Habib): « Le contrôle fiscal et les garanties administratives du contribuable vérifié », L'Expert, 2006.

· MARCHESSOU (Philippe): « L'interprétation des textes fiscaux », Economica, 1980.

· MARTINEZ (Jean-Claude): « Le statut du contribuable », L.G.D.J, 1980.

· NEEL (Brigitte): « Les pénalités fiscales et douanières », Paris, Economica, collection « Finances publiques », 1992.

· PACTET (Pierre): « Essai d'une théorie de la preuve devant la juridiction administrative », thèse pour le doctorat en droit, Paris, éditions A. Pédone 1952.

· KORNPROBST (Emmanuel): « La notion de bonne foi : application au droit fiscal français », Paris, L.G.D.J, 1980.

· REZGUI (Salah): « Code des droits et procédures fiscaux commenté », Publications de l'imprimerie officielle de la République Tunisienne, 2003.

· RICHER (Daniel): « Les droits du contribuable dans le contentieux fiscal », Paris, L.G.D.J, 1997.

· ROBBEZ- MASSON (Charles): « La notion d'évasion fiscale en droit interne français », bibliothèque de science financière, Paris, L.G.D.J., 1990.

· SCHMIDT (Jean): « L'impôt ; politique et technique », Dalloz, 1995.

· YAICH (Abderraouf): « Théorie fiscale », Tunis, édition R.Y, édition 2002, (J'aime le travail bien fait).

· YAICH (Abderraouf): « Théorie et principes fiscaux », Tunis, édition R.Y, 2004. (J'aime le travail bien fait).

III- THESES ET MEMOIRES

· BESBES (Slim): « Le Principe de la légalité de l'impôt en droit tunisien », thèse de doctorat d'Etat en droit public, F.D.S.P.T, 2005.

· DERUEL (François -Patrice): « La preuve en matière fiscale », thèse Paris 1962, p. 139. (Dactylographiée).

· DRIRA (Tarek): « La vérification fiscale », mémoire pour l'obtention du D.E.A. en droit des affaires, Faculté de droit de Sfax, 2002-2003.

· FAKHFAKH (Emna): « La restitution de l'impôt », mémoire pour l'obtention du D.E.A. en droit public et financier, Faculté de droit de Sfax, 2000-2001.

· KAMMOUN (Slim): « Le procès fiscal (Le contentieux de l'imposition) », thèse en vue de l'obtention du doctorat d'Etat en droit public, F.S.J.P.S.T., 2006.

· KAMOUN (Fériel): « La preuve en droit fiscal », mémoire pour l'obtention du D.E.A. en droit des affaires, Faculté de droit de Sfax, 2001-2002.

· MANSOURI (Lamia): « L'inégalité par l'impôt », mémoire pour l'obtention du D.E.A. en droit public, Faculté de droit et des sciences politiques et économiques de Sousse, 1993-1994.

IV- ARTICLES

1) Articles en langue arabe

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6 _F$~>~~~ ÛJ~~J~~ ~~~~~~~~ ~~~ ~~~ ~ 2002 http://www.profiscal.com/colloques/Soufien_borji.pdf,visité le 28/ 04/ 2008.

2) Articles en langue française

· ABDEDDAIEM (Najla) et KOUBAA (Sameh): « Les sanctions fiscales administratives », Revue tunisienne de fiscalité, n°7, 2007, pp. 369-393.

· ABIDA (Salma): « L'application du Code des Droits et Procédures Fiscaux par le juge fiscal I : L'interprétation de l'article 38 alinéa 1^er », Infos Juridiques, n° 50/51, juillet- août 2008, pp. 34- 38.

· ABIDA (Salma): « L'application du Code des Droits et Procédures Fiscaux par le juge fiscal II : L'interprétation systématique de l'article 38 alinéa 1^er », Infos Juridiques, n° 52/53, septembre 2008, pp. 22- 25.

· AKROUT MEZGHANI (Salma): « La reconstitution des bases d'imposition par l'administration fiscale », Revue tunisienne de fiscalité, n°7, 2007, pp. 281-302.

· ALSANHOURY (Ali-Abderrazek): «Le standard juridique», in Recueil d'études sur les sources du droit en l'honneur de François GENY, Paris, édition Librairie Edouard Duchemin, 1977, Tome II, pp.144- 156.

· AMSELEK (PAUL): « Rapport général introductif », in « La taxation d'office à l'impôt sur le revenu », Actes des journées d'étude organisées par la société française de droit fiscal à Strasbourg les 3 et 4 mai 1979, Paris, L.G.D.J., 1980, pp. 17- 42.

· AMSELEK (Paul): «L'opposition à l'administration de sa propre doctrine, les innovations apportées par le décret du 28 novembre 1983», Revue de droit fiscal, 1984, n° 4, pp.149-154.

· AYADI (Habib):

- «La discontinuité du contentieux de la cassation fiscale », in Mélanges en

l'honneur du Doyen Yadh BEN ACHOUR, Tunis, C.P.U., 2008, pp.629-648.

- «Un cas de confusion administration - contentieux : La taxation d'office en

Tunisie », in Mélanges offerts à René CHAPUS, Paris, Montchrestien 1992, pp.

159-169.

· BACCOUCHE (Néji) :

- «Constitution et droit fiscal», Etudes Juridiques, n°8, 2001, pp. 29- 88.

- «Regards sur le code d'incitations aux investissement de 1993 et des prolongements», Etudes Juridiques, n°9, 2002, pp. 33- 90.

- «De la nécessité du contrôle fiscal», Revue tunisienne de fiscalité, n°1, 2004, pp.1 1-35.

- «Droit constitutionnel, souveraineté et supranationalité», Etudes Juridiques, n°11, 2004, pp. 7- 28.

· BALTUS (Marc): «Morale fiscale et renversement du fardeau de la preuve», in Réflexions offertes à Paul SIBILLE (études de fiscalité), établissement Emile Bruylant, 1981, pp.127-136.

· BELTRAME (Pierre): «Le consentement à l'impôt : devenir d'un grand principe», R.F.F.P., n°51, 1995, pp. 81-89.

· BERGERES (Maurice-Christian): «Quelques aspects du fardeau de la preuve en droit fiscal», Gazette du Palais, 1983, I doctrine, pp.149-154.

· BOISSARD (Sophie): « Comment garantir la stabilité des situations juridiques individuelles sans priver l'autorité administrative de tous moyens d'action et sans transiger sur le respect du principe de légalité? Le difficile dilemme du juge administratif», Etudes et doctrine : « Le principe de sécurité juridique », Cahiers du Conseil constitutionnel n° 11, http://www.conseil
constitutionnel.fr/cahiers/ccc11/ccc11somm.htm, visité le 9/4/2008.

· BOUCHARD (Jean -Claude): «La note 442 du 28 mars 1928, un retour vers le futur?», Revue de droit fiscal, n° 20, 18 mai 2007, pp. 10- 16.

· CASIMIR (Jean-Pierre): «Signes extérieurs de revenus et garanties accordées aux contribuables dans le cadre des taxations d'office», in « La taxation d'office à l'impôt sur le revenu », Actes des journées d'étude organisées par la société française de droit fiscal à Strasbourg les 3 et 4 mai 1979, Paris, L.G.D.J., 1980, pp.43- 59.

· CHAABANE (Neila) :

- «Le contrôle des lois fiscales par le Conseil constitutionnel tunisien», in Mélanges en l'honneur du Doyen Yadh BEN ACHOUR, Tunis, C.P.U., 2008, pp.741 -768.

- «Equité fiscale : les droits de l 'Etat et l 'Etat de droit», in Mélanges offerts au doyen Abdelfattah AMOR, Tunis, C.P.U., 2005, pp.321-331.

- « Les garanties du contribuable devant le juge fiscal », Actes du colloque organisé à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, le 21 et 22 avril 1995, (Inédit).

· CHOYAKH (Faez) :

- «L'article 38 du CDPF et la possibilité de recours simultané aux éléments extra- comptables dans le cas d'une comptabilité régulière», Revue comptable et financière, n° 71, hiver 2006, pp. 37-53.

- «Réflexions sur l'abus de droit en matière fiscale», Revue comptable et financière, n°65, troisième trimestre 2004, pp. 64- 75.

· COZIAN (Maurice) :

- «La notion d'abus de droit en matière fiscale», Gazette du Palais, 17-19 janvier 1993, pp. 2 - 10.

- «La théorie des corrections symétriques des écritures comptables», Les grands principes de la fiscalité des entreprises, document 12, 3^e édition, Litec, 1996, pp. 162- 178. (Version actualisée en 1999).

- «On ne badine pas avec les écritures comptables. La théorie des erreurs

comptables délibérées», Revue de droit fiscal, 1999, n°20, pp.734-737.

· DELORME (Guy): «La protection du contribuable», R.F.F.P., n°17, Le contentieux fiscal, 1987, pp. 125-135.

· DERBEL (Fayçal): «Comptabilité et vérification fiscale», Revue comptable et financière, n° 49, 2000, pp. 35-75.

· DUPUIS (Georges): «Définition de l'acte unilatéral», in Recueil d'études en hommage à Charles EISENMANN , Cujas, 1977, pp.205- 213.

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· FERNOUX (Pierre): « Vérifications de comptabilités », Jurisclasseur Procédures fiscales, Fascicule 323.

· FOUQUET (Olivier) :

- «Le temps fiscal», la Revue Administrative, 53^e année, 2000, P.U.F, numéro spécial 1, Journées d'études du 23 novembre 1999, « Le temps administratif», pp.45- 52.

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· FROMONT (Michel): «Le principe de sécurité juridique», A.J.D.A., n°spécial, 20 juin 1996, pp. 178- 184.

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· KRAIEM (Sami): «La taxation d'office en droit tunisien», Revue tunisienne de fiscalité, n°7, 2007, pp. 347- 368.

· KTATA (Aïda) et DRIRA (Tarek): «La restitution de l'impôt», Revue tunisienne de fiscalité, n°7, 2007, pp. 395-423.

· LARGUIER (Jean): «La preuve d'un fait négatif», Revue trimestrielle de droit civil, 1953, pp. 1- 48.

· LE TOURNEAU (Philippe): « La bonne foi », Répertoire civil, Dalloz, Octobre 1995.

· LOSCHAK (Danièle): «Le principe de légalité : Mythe et mystifications», A.J.D.A., 1981, n° 9 : 20 septembre 1981, pp. 387-392.

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· MIDOUN (Mohamed): « Les maux de la loi. Brefs propos au sujet de la production
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· MOLINIER (Joël): « La preuve en droit fiscal français », Revue juridique et politique : Indépendance et coopération, XVII^e Congrés de l'I.D.E.F. : « La preuve devant le juge », Bruxelles-Luxembourg, n° 1 et 2, 39^e année, Paris, Ediena, 1985, pp. 736-741.

· MTIR (Mahmoud): «Le droit de restitution des sommes perçues en trop : Une législation diverse, une procédure unifiée», Revue comptable et financière, n° 61, 3^e trimestre 2003, pp. 43-53.

· NEGRIN (Olivier): «Une légende fiscale : la définition de l'impôt de Gaston Jèze», Revue de droit public, 2008, n° 1, pp. 139-151.

· PAULTRE DE LAMOTTE (Jacques): « Les sanctions fiscales dans le système fiscal français : présentation d'ensemble », R.F.F.P., n° 65, 1999, pp.9- 16.

· PHILIP (Loïc): « Le procès équitable dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », R.F.F.P, n° 83, Septembre 2003, pp.11- 24.

· PUPIER (Alain): « Le contrôle fiscal : drame ou relation juridique ? », Revue de la recherche juridique, droit prospectif, presses universitaires d'Aix-Marseille 1997-1, pp. 315-331.

· SUR (Serge): « Sur l'obligation de motiver formellement les actes administratifs », A.J.D.A., juillet- août 1974, pp. 349- 367.

V- SITES WEB

· www.chambre-dep.tn

· www.conseil-constitutionnel.fr

· www.impots.finances.gov.tn

· www.jurisitetunisie.com

· www.larousse.fr

· www.legifrance.gouv.fr

VI- DOCUMENTS ELECTRONIQUES

· Conseil d'Etat: Rapport public annuel 2006, Sécurité juridique et complexité du droit, E.D.C.E. 2006,
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000245/0000.pdf, p.333 et suivants, visité le 28 /4/2008.

· Conseil des impôts de France: Dixième rapport au président de la république 2001, Les relations entre les contribuables et l'administration fiscale,
http://www.ccomptes.fr/CPO/documents/divers/Rapport-relat-contrib.pdf, visité le 28/04/2008.

· Inspection Générale Des Finances N° 98-M-041-11 : Mission d'analyse comparative des administrations fiscales,
https://www.igf.minefi.gouv.fr/IGF/sections/rapports/enquete__admifinan1/download File/file/Rapport_98M041. pdf, visité le 10/06/2008.

· La commission européenne: Plan d'action UE/Tunisie,
http://ec.europa.eu/world/enp/pdf/action_plans/tunisia_enp_ap_final_fr.pdf, visité le 26/07/2008.

· République Tunisienne: Programme d'Appui à la mise en oeuvre de l'Accord d'Association (P3A) Tunisie-UE, Fiche de Projet de Jumelage traditionnel, http://www.svez.gov.si/fileadmin/svez.gov.si/pageuploads/docs/meda/Fiche_Projet_de _Jumelage_Fisc_version_definitive.pdf, visité le 28/06/2008

· Union générale tunisienne du travail: département des études et de la documentation, La fiscalité en Tunisie et la question de la cohésion sociale , http://library.fes.de/pdffiles/bueros/tunesien/04796.pdf http://library.fes.de/pdf, visité le 25/4/2008.

VII- TABLE CHRONOLOGIQUE DE LA JURISPRUDENCE CITÉE

1) Jurisprudence tunisienne

· T.A., recours pour excès de pouvoir, 14 mai 1980, requête n°374 ; Recueil des arrêts du tribunal administratif 1980, pp. 178- 182.

· T.A., 29 mars 2000, requête n° 16891 ; Recueil des arrêts du tribunal administratif 2000, pp. 116- 121.

· T.A., 30 octobre 2000, requête n° 32394 ; Recueil des arrêts du tribunal administratif 2000.

· T.A., cassation, 11 février 2002, n° 32786, Tunis air contre DGCF ; Recueil des arrêts du tribunal administratif, 2002, pp. 215- 222.

· Tribunal de 1^ère instance de Sfax, requête n° 126 du 15 juillet 2002 ; affaire citée par JAMMOUSSI (Saoussen), « Chronique de la jurisprudence fiscale tunisienne », Revue tunisienne de fiscalité, n° 2, p. 174.

· Tribunal de première instance de l'Ariana, requête n°55 du 19 avril 2003 ; affaire citée par ABIDA (Salma), « L'application du Code des Droits et Procédures Fiscaux par le juge fiscal II : L'interprétation systématique de l'article 38 alinéa 1er », Infos Juridiques, n° 52/53, septembre 2008, p. 22.

· Tribunal de première instance de Sfax, requête n° 177 du 22 octobre 2003 ; affaire citée par DRIRA (Tarek) et JAMMOUSSI (Saoussen), « Chronique de la jurisprudence fiscale tunisienne », Revue tunisienne de fiscalité, n° 4, p. 238.

· Tribunal de première instance de Sfax, requête n°76 du 12/5/2004 ; affaire citée par DRIRA (Tarek), « Chronique de la jurisprudence fiscale tunisienne (première instance) », Revue tunisienne de fiscalité, n° 5, p. 199.

· Tribunal de première instance de Sfax, requête n°317 du 23 février 2005 ; affaire citée par BORGI (Sofiane), « En présence d'une comptabilité reconnue pour régulière, point n'est laissé à l'extra- comptable », Revue comptable et financière, n° 68, printemps 2005, p. 17.

· Tribunal de première instance de la Manouba, chambre civile, requête n°96, du 9 novembre 2005 ; affaire citée par MTIR (Mahmoud), « Commentaires de la jurisprudence : droit fiscal », Infos Juridiques, n° 8/9, septembre 2006, p. 21.

· Cour d'appel de Tunis, 1 juin 2006, requête n° 36023 ; affaire publiée à la revue Infos juridiques, janvier 2007, n° 16117, p. 24

· Tribunal de première instance de Tunis, affaire n° 1222 du 1er juin 2006 : Interdiction de vérifications approfondies successives. (Inédit)

· Tribunal de première instance de l'Ariana, 25 janvier 2007, requête n° 500: Définition de l'obligation de motivation de l'arrêté de taxation. (Inédit)

· Tribunal de première instance de Sfax, requête n° 274 du 27 octobre 2007 ; Affaire citée par DRIRA (Tarek), « Chronique de la jurisprudence fiscale tunisienne (première instance) », Revue tunisienne de fiscalité, n° 6, 2007, p.247.

2) Jurisprudence française

· C.E., 7°, 8° et 9° sous-section, 10 mars 1967 requête n° 62338 ; Conclusions LAVONDES, Revue de droit fiscal 1967, n° 45.

· C.E., 5 octobre et 21 novembre 1973 ; cité par AYADI (Habib), Droit fiscal, Tunis, Publication du C.E.R.P., 1^ère édition, 1989, p. 211.

· C.E., Section 20 février 1974, requête 83270 ; Conclusions sous, DAVID (Cyrille), FOUQUET (Olivier), LATOURNERIE (Marie-Aimée) et PLAGNET(Bernard), « Le réalisme du droit fiscal : apparence, illicéité et abus de droit », Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale, Paris, Dalloz, 3^e édition, 2000.

· C.E., 4 mai 1977, requête n° 1518 ; Revue de droit fiscal, 1977, n°38, commentaires 1321, p. 840.

· C.E., 13 juin 1979, requête n° 1315 ; Revue de droit fiscal, 1980, n°1, commentaires 57, p. 33.

· C.E, 10 juin 1981, requête n° 19079 ; Conclusions sous, LOBRY, Revue de droit fiscal 1981, n° 48-49, commentaires 2187, p. 1435.

· C.E., 23 décembre 1981, requête n° 16361 ; Revue de droit fiscal, 1982, n°15, commentaires 832, p. 575.

· C.E., 17 octobre 1984 ; Revue de jurisprudence fiscale, 1984, n°12, commentaires 147.

· C.E, 18 novembre 1985, requête n° 36281 ; Conclusions sous, FOUQUET (Olivier), Revue de droit fiscal, 1986, n°11, commentaires 530, pp.370-375.

· C.E., 27 juillet 1988, requête n° 82541 ; Revue de droit fiscal, 1989, n°5, commentaires 136, pp. 177-179.

· C.E. du 29 juillet 1994, n°111884, section, SA Prodes International ; Conclusions sous ARRIGHI DE CASANOVA (Jacques), « Champ d'application de l'impôt et charge de la preuve, à propos de la preuve. A propos de la preuve du lieu d'utilisation du service pour les règles de territorialité de la TVA », Revue de jurisprudence fiscale, octobre 1994, p 587-592.

· T.A. de Strasbourg, 8 décembre 1994, Entreprise Freymeuth c/ministre de l'environnement, requête n° 93-1085 ; A.J.D.A. 1995, n°7-8, p. 555.

· C.E., Section, 6 décembre 1995, n° 90914, Navon et C.E., Section, 6 décembre 1995, n° 126826, S.A. Samep. ; Notes sous, GOULARD (Guillaume), « L'indépendance des procédures, retour à un principe traditionnel », Revue de jurisprudence fiscale, n°1, 1996, p. 2-5.

· Cassation commerciale, 29 avril 1997, n° 1068 PB, Ferreira ; Revue de jurisprudence fiscale, juin 1997, n°641, ppÀ42- 444.

· C.E., 12 mai 1997, requête n°160777 ; Revue de jurisprudence fiscale, juin 1997, n°535, pp. 442-444.

· C.E., 20 mai 1998, requête n°159877, 8 et 9 sous section Sté Veticlam ; Conclusions sous, ARRIGHI DE CASANOVA (Jacques), Revue de droit fiscal, 1998, n°44, commentaires 979, pp.1389- 1391.

· C.E., 24 mars 2006, KPMG et autres.
http://www.legifrance.com/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte= CETATEXT00000824 11 43&fastReqId=1 1 50449877&fastPos=1, visité le 25/4/2008.

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION 1

PREMIÈRE PARTIE : LA NÉCESSITÉ DE LA PROTECTION DU CONTRIBUABLE DE BONNE FOI 13

CHAPITRE I - LA PROTECTION DE LA BONNE FOI EN TANT QUE CROYANCE ERRONEE DU

CONTRIBUABLE 15

SECTION I- UNE PROTECTION A ETABLIR 17

Paragraphe 1- Au nom du principe de la sécurité juridique 18

A- CONSECRATION MARQUEE PAR LE JUGE FISCAL DU FOND 20

B- CONSECRATION TIMIDE PAR LE T.A. EN DEHORS DE LA MATIERE FISCALE 22

Paragraphe 2- Au nom d'un devoir de loyauté imposé à l'administration ? 26

SECTION II - UNE PROTECTION A ENCADRER 29

Paragraphe 1- Une intervention législative souhaitable 29

A - LE RESCRIT FISCAL 30

B- L 'OPPOSABILITE A L'ADMINISTRATION DE SA PROPRE DOCTRINE 33

Paragraphe 2- Une protection possible par le juge au nom de l'équité ? 37

A- DEFINITION DE L'EQUITE 37

B- LE JUGE ET L 'EQUITE 38

CHAPITRE II - LA PROTECTION DE LA BONNE FOI EN TANT QUE COMPORTEMENT LOYAL 40

SECTION I - PROTECTION POSITIVE 41

Paragraphe 1 - L'erreur involontaire 42

A - L'ERREUR APPARENTE 42

B- L'ERREUR COMPTABLE 44

Paragraphe 2- Le sort réservé à l'erreur involontaire 47

A- LA REPARATION DE L'ERREUR 47

B- LA RESTITUTION DES SOMMES INDUMENT PAYEES 50

SECTION II - PROTECTION NEGATIVE 51

Paragraphe 1 - Protection générale de tous les contribuables 51

Paragraphe 2 - Protection spécifique des contribuables non résidents et non établis

54

CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE 57

DEUXIEME PARTIE II : LES LIMITES INHERENTES A LA PROTECTION DU CONTRIBUABLE DE BONNE FOI 58

CHAPITRE I - LA NEUTRALITE DE LA BONNE FOI FACE A L'ADMINISTRATION FISCALE 59

SECTION I- AU NIVEAU DU POUVOIR DE CONTROLE 60

Paragraphe 1- Les manifestations du pouvoir de contrôle 60

A- LE DROIT DE CONTROLE 60

B - LE DROIT DE REPRISE 65

Paragraphe 2- Le cadre temporel du pouvoir de contrôle 67

SECTION II - AU NIVEAU DU POUVOIR DE SANCTION 69

Paragraphe 1 - Sanctions administratives expressément prévues comme telles 70

Paragraphe 2 - Sanction administrative non expressément prévue comme telle : la

taxation d'office 72

CHAPITRE II : LA DIFFICULTÉ DE LA PREUVE DE LA BONNE FOI DEVANT LE JUGE 78

SECTION I- AU NIVEAU DE LA CHARGE DE LA PREUVE 78

Paragraphe 1 - Le mécanisme de la taxation d'office 78

A- UN RENVERSEMENT IMPERMEABLE A LA PRESOMPTION D'EXACTITUDE 79

B- UN RENVERSEMENT IMPERMEABLE A LA NOTION DE DEMANDEUR EFFECTIF 82

Paragraphe 2 - Le mécanisme des présomptions légales 86

A- LES PRESOMPTIONS RELATIVES 87

B- LES PRESOMPTIONS IRREFRAGABLES 90

SECTION II - AU NIVEAU DE L'ADMINISTRATION DE LA PREUVE 91

Paragraphe 1 - L'objet de la preuve 91

A- LA PREUVE DE LA SINCERITE DES DECLARATIONS ET DES RESSOURCES REELLES 92

B - LA PREUVE DE L'EXAGERATION DE L'IMPOSITION 94

Paragraphe 2 - Les moyens de preuve 96

A- DES MOYENS DE PREUVE A RESTREINDRE 96

B - DES MOYENS DE PREUVE A CONSERVER 99

CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE 101

CONCLUSION GENERALE 102

ANNEXES 104

ANNEXE 1 : TABLEAU : ACCROISSEMENT DU TAUX DES NON DECLARANTS 105

ANNEXE 2 : PRISES DE POSITION DE LA DGCF 106

- prise de position de la DGCF n°7433 du 18 mai 2000 106

- prise de position de la DGCF n°664 du 10 juin 2000 107

ANNEXE 3 : TABLE CHRONOLOGIQUE DES JUGEMENTS ET ARRETS 108

BIBLIOGRAPHIE 244

I- OUVRAGES GENERAUX 244

II- OUVRAGES SPECIALISES 244

III- THESES ET MEMOIRES 246

IV- ARTICLES 246

V- SITES WEB 251

VI- DOCUMENTS ELECTRONIQUES 252

VII- TABLE CHRONOLOGIQUE DE LA JURISPRUDENCE CITÉE 252

TABLE DES MA TIERES 256