L'efficacité du recours pour excès de pouvoir au Sénégal.

• Dédicace
  
• Remerciements
  
• Sigles et abréviations
  
• Sommaire
  
• Introduction
  
• Première partie : L'emphase de l'efficacité du REP
  
• Chapitre 1 : La largesse de la recevabilité du REP
  
  • Section 1 : L'extension des actes administratifs susceptibles de REP
    
    • Paragraphe 1 : La recevabilité du REP à l'égard des actes détachables
      
      • A : Les actes détachables des opérations contractuelles
        
      • B : Les actes détachables des opérations électorales et des actes de gouvernement
        
    • Paragraphe 2 : La recevabilité du REP contre certains contrats des collectivités locales et les circulaires impératives
      
      • A : La recevabilité du REP contre certains contrats des collectivités locales
        
      • B : L'admission du REP à l'égard des circulaires impératives
        
  • Section 2 : L'assouplissement des règles relatives à la forme du recours
    
    • Paragraphe 1 : L'allègement progressif des formalités d'introduction
      
    • du REP
      
      • A : La suppression de la formalité tenant au ministère d'avocat
        
      • B : La suppression de la condition relative à la consignation de l'amende
        
    • Paragraphe 2 : L'assouplissement du délai du recours
      
      • A : La conservation du délai du recours pour défaut de publicité
        
      • B : La prorogation du délai du recours
        
• Chapitre 2 : Le contrôle satisfaisant de l'acte administratif litigieux
  
  • Section 1 : La mise en oeuvre des procédures d'urgence dans le traitement du recours et l'allègement de la charge de la preuve
    
    • Paragraphe 1 : La mise en oeuvre des procédures d'urgence dans le
      
    • traitement du REP
      
      • A : L'application de la procédure de référé suspension
        
      • B : La mise oeuvre de la procédure de référé liberté
        
    • Paragraphe 2 : L'allègement de la charge de la preuve
      
      • A : La production obligatoire de la preuve par l'administration
        
      • B : L'établissement volontaire de la preuve par le juge
        
  • Section 2 : La mise en oeuvre d'un contrôle couvrant l'essentiel des illégalités susceptibles d'affecter un acte administratif
    
    • Paragraphe 1 : Les illégalités initialement sanctionnées
      
      • A : Les illégalités externes contrôlées
        
      • B : Les illégalités internes sanctionnées
        
    • Paragraphe 2 : Les illégalités récemment sanctionnées
      
      • A : La sanction du défaut de motivation de certains actes administratifs
        
      • B : La sanction de l'erreur manifeste d'appréciation
        
• Deuxième partie : Les entraves à l'efficacité du REP
  
• Chapitre 1 : Les difficultés d'accès au juge et la propension du juge à rejeter les requêtes d'annulation des requérants
  
  • Section 1 : Les difficultés d'accès au juge de l'excès de pouvoir
    
    • Paragraphe 1 : Les difficultés objectives d'accès au juge
      
      • A : Les difficultés géographiques d'accès au juge de l'excès de pouvoir
        
      • B : Les difficultés techniques d'accès au juge
        
    • Paragraphe 2 : Les difficultés subjectives d'accès au juge
      
      • A : La politisation de la justice
        
      • B : Les contraintes socioculturelles
        
  • Section 2 : La propension du juge à rejeter les requêtes d'annulation
    
    • Paragraphe 1 : L'interprétation stricte de la condition organico-formelle
      
      • A : L'interprétation rigoureuse de la condition organique
        
      • B : L'appréciation rigoureuse de la condition formelle
        
    • Paragraphe 2 : L'exclusion des actes de gouvernement et de certains actes pour absence de recours parallèle
      
      • A : L'absence de contrôle à l'égard des actes de gouvernement
        
      • B : Le rejet de la requête d'annulation pour non respect de la règle d'absence de recours parallèle
        
• Chapitre 2 : Les limites relatives à la portée de la décision du juge
  
  • Section 1 : La restriction de la protection des droits des administrés
    
    • Paragraphe 1 : Le contrôle réduit des actes pris durant les circonstances exceptionnelles
      
      • A : L'amenuisement du contrôle des actes pris durant les périodes d'état d'urgence et d'état de siège
        
      • B : La restriction du contrôle des actes du Président de la République pris dans le cadre de ses pouvoirs exceptionnels
        
    • Paragraphe 2 : L'absence d'effet suspensif du recours et la non-spécialisation des juges
      
      • A : L'absence d'effet suspensif du REP
        
      • B : La non-spécialisation des juges
        
  • Section 2 : Les difficultés relatives à la célérité du recours et à l'exécution de la décision d'annulation
    
    • Paragraphe 1 : Les difficultés relatives à la célérité du recours
      
      • A : Le traitement prolongé de la requête en annulation
        
      • B : L'allongement de la décision implicite de rejet
        
    • Paragraphe 2 : Les difficultés liées à l'exécution de la décision d'annulation
      
      • A : La réticence de l'autorité administrative à l'exécution de la décision d'annulation
        
      • B : Les difficultés d'exécution extérieures à la volonté l'administration
        
• Conclusion
  
• Bibliographie