L'efficacité du recours pour excès de pouvoir au Sénégal.

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-Loi N° 2001-03 du 22 janvier 2001 portant constitution du Sénégal, J.O. numéro spécial, N°5963.

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-CE, arrêt N°0008 du 24/06/1998, Société SONAGRAINES C/ Etat du Sénégal, B.A.C.E, N°1, année 1998, p.6

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2/ Ordonnances

-CS, ordonnance N°1 du 02 mars 2017, Héritiers feu Arouna SENE, feu Moustapha SENE et feu Momar SENE C/ Sous-préfet des Almadies- Héritiers feu Ndiouga KEBE et feu Bécaye SENE

-CS ordonnance de référé, N°5 du 10/10/2019, la Société sénégalaise des Eaux dite SDE C/ L'Autorité de Régulation des Marchés Publics dite A.R.M.P-Etat du Sénégal

-CS, ordonnance N°7 du 18 mai 2017 l'Eglise du christianisme Céleste « Paroisse Jehovah Elyon »

-CS, ord. Référé, 4 septembre 2018, Abdoul Mbaye et autres c/ Ministre de l'intérieur et agent judiciaire de l'Etat, affaire n° j/357/RG/18 du 28/08/2018, inédit

E : Thèses

DIAGNE (Ndèye Madjiguène), Les méthodes et les techniques du juge en droit administratif sénégalais, Doctorat en droit, Université Cheikh Anta Diop de Dakar, 1995

KANTE (Babacar), Unité de juridiction et droit administratif : l'exemple du Sénégal, Doctorat d'Etat de droit public, Orléans, 12 juillet 1983.

F : Discours

CAMARA (Mamadou Badio), allocution prononcée lors du séminaire sur « L'Etat de droit au Sénégal », Dakar, du 10 au 12 mars 2015.

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- COULIBALY (Cheikh Ahmed Tidiane), discours d'usage prononcé lors de l'audience solennelle des cours et tribunaux portant sur « Le contrôle juridictionnel de l'administration », R.A.C.S, année judiciaire 2018, pp.99-112.

FALL (Sangoné), discours d'usage prononcé lors de l'audience solennelle de rentrée des cours et tribunaux portant sur « le contrôle juridictionnel de l'administration », R.A.C.S, année judiciaire 2018, pp.77-97

-SALL (Macky), allocution prononcée lors de l'audience solennelle des cours et tribunaux portant sur « Le contrôle juridictionnel de l'administration », R.A.C.S, année judiciaire 2018, pp.134-141

SENE (Birame), discours d'usagers prononcé lors de l'audience solennelle des cours et tribunaux portant sur « Collectivités locales et contrôle de légalité », 2015-2016

SOW (Idrissa), discours portant sur « le suivi de l'exécution des décisions de la cour suprême », Actes de l'atelier d'échanges, Saly Portudal, 3 et 4 mai 2019, pp.11

Wébographie

86

www.coursuprême.sn www.sunulex.sn www.gouv.sn