Droits d'auteur en Haà¯ti à l'heure des nouvelles technologies d'information et de communication

• TABLE DES MATIERES
  
  • III- DIFFICULTÉ D'APPLICATION DES RÈGLES JURIDIQUES SUR CERTAINES
    
• Liste des Sigles, Abréviations et Acronymes
  
• Remerciements
  
• Résumé
  
• INTRODUCTION GÉNÉRALE
  
• Première partie
  
• Cadre conceptuel du droit d'auteur
  
• CHAPITRE I
  
• CONTENU DU DROIT D'AUTEUR
  
  • Section I : DE LA PROPRIÉTÉ
    
    • Section 1.1: Fondement de la notion de propriété
      
    • Section 1.2 - De la propriété intellectuelle
      
    • Section 1.3 - Composante de la propriété intellectuelle
      
  • Section II -LA NOTION DE DROIT D'AUTEUR
    
    • Section 2.1 Historique du droit d'auteur
      
    • Section 2.2 : La qualité d'auteur
      
      • Section 2.2.1-Exigence d'une forme originale
        
    • Section 2.3 : Les oeuvres protégées par le droit d'auteur
      
  • SECTION III : DROITS PATRIMONIAUX ET EXTRAPATRIMONIAUX
    
    • Section 3.1 -Droits patrimoniaux
      
    • Section 3.2 : Droits patrimoniaux du vivant de l'auteur
      
      • Section 3.2.1 -Droits patrimoniaux après le décès de l'auteur
        
    • Section 3.3- Droits extrapatrimoniaux
      
• CHAPITRE II
  
• DU RÉGIME JURIDIQUE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  
  • I-CADRE INTERNATIONAL DU DROIT D'AUTEUR
    
    • Section 1.1 Travaux des organisations internationales
      
    • Section 1.2 Les travaux de l'OMPI
      
    • Section 1.3 Les accords de l'OMC
      
  • II- LA PROTECTION ACCORDÉE PAR LE DROIT D'AUTEUR EN HAITI
    
    • Section 2.1 La propriété comme objet de la protection
      
    • Section 2.2 La notion d'oeuvre de l'esprit
      
    • Section 2.3 L'octroi de la protection
      
  • III- L'EXPLOITATION DES DROITS D'AUTEUR EN HAITI
    
    • Section 3.1 Le droit exclusif de reproduction
      
    • Section 3.2 Les cessions des droits d'auteur
      
      • Section 3.2.1 Les exceptions au droit d'auteur
        
    • Section 3.3 Le droit d'auteur et la propriété
      
• DEUXIÈME PARTIE
  
• Applicabilité de la législation haïtienne
  
• CHAPITRE III
  
• SITUATION DES AUTEURS HAITIENS
  
  • I-NON EXISTENCE DU DROIT D'AUTEUR
    
    • Section 1.1-L'existence théorique du droit d'auteur
      
    • Section1.2-Le respect du droit d'auteur en Haïti une utopie
      
    • Section1.3-Le piratage un phénomène incontournable en Haïti
      
  • II-LA VIOLATION DU DROIT D'AUTEUR
    
    • Section 2.1-Le plagiat
      
    • Section 2.2 La contrefaçon
      
      • Section 2.2.1 La contrefaçon sur Internet
        
    • Section 2.3 Sanction des violations du droit d'auteur
      
  • III-RECOURS DES AUTEURS VICTIMES
    
    • Section 3.1-Recours Civil
      
    • Section 3.2-Recours Pénal
      
• CHAPITRE IV
  
• IMPLICATIONS DE L'INTERNET ET DU NUMÉRIQUE SUR LE DROIT
  
• D'AUTEUR
  
  • I-IMPLICATIONS DE L'INTERNET SUR LE DROIT D'AUTEUR
    
    • Section1.2-Facilité de reproduction
      
    • Section1.3-La facilité de conservation
      
  • II-DES IMPLICATIONS DU NUMÉRIQUE SUR LE DROIT D'AUTEUR
    
    • Section 2.1- L'oeuvre clonée
      
    • Section 2.2-L'oeuvre désagrégée
      
    • Section 1.3-L'oeuvre instituée
      
  • III- DIFFICULTÉ D'APPLICATION DES RÈGLES JURIDIQUES SUR CERTAINES CATÉGORIES D'OEUVRES
    
    • Section 1.1- Les oeuvres multimédia
      
    • Section 3.2- Les logiciels
      
    • Section 3.3- Les bases de données
      
• CONCLUSION GÉNÉRALE
  
• BIBLIOGRAPHIE ET RÉFÉRENCES
  
• LES ANNEXES
  
  • A -Code Civil
    
  • B -Code d'Instruction Criminelle
    
  • C -Code Pénal Haïtien
    
  • D -Code de Procédure Civile
    
  • E -Code de propriété Intellectuelle Français
    
  • F -Constitution haïtienne de 1987.
    
  • G -Déclaration Universelle des Droits de L'Homme
    
  • Section II.- Objet de la Protection
    
• CHAPITRE VII
  
• CHAPITRE 1
  
• CHAPITRE II
  
• CHAPITRE III
  
• CHAPITRE IV