Section 3.3 Le droit d'auteur et la
propriété
« En dépit de tous les préjugés
historiques, avance H Desbois, les oeuvres de l'esprit comportent une
appropriation exclusive et opposable à tous, donc, une sorte de
propriété41 ».
Certes, le droit d'auteur comporte à la fois des
attributs d'ordre patrimonial, d'ordre intellectuel et moral. L'existence ou la
conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur
n'emporte aucune dérogation à la jouissance de droit d'auteur.
Lamartine le qualifiait, rapporte H Desbois comme « la plus sainte des
propriétés42 ». Le prince Louis
Napoléon, dans une lettre destinée à la publicité,
a déclaré : « l'oeuvre intellectuelle est une
propriété comme une terre, comme une maison : elle doit donc
jouir des mêmes droits43 ».
Egalement, les droits d'auteurs sont susceptibles de faire
l'objet d'un usufruit, d'un nantissement ; donc, en eux-mêmes, ils
comportent des prérogatives qui évoquent la
propriété, sans pour autant se confondre avec des
41 . H. DESBOIS. Op., cit. p. 18.
42 . Ibid. P.18
43 . Ibid. P.18
44 . Locré t I, p.274
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droits réels. L'exclusivité qui
caractérise les droits d'auteurs, bien incorporels, est d'une essence
différente de ce qui caractérise les biens matériels
corporels.
Ainsi, le créateur a l'abusus et le fructus de telle
sorte qu'il peut aliéner son monopole et en percevoir les fruits, il
n'en réunit pas l'usus de la façon dont ce mot s'entend à
l'égard de la propriété des biens fonds.
Le propriétaire d'un bien meuble ou immeuble en usage
à sa guise, il est seul à en user. Aux dires de trois (3)
artistes questionnés lors d'un entretien libre réalisé au
marché du tourisme à Cap-Haïtien. La réponse
proposée à cette question : Croyez-vous que vous
étés les seuls à pouvoir jouir de vos oeuvres? «
Les trois artistes questionnés pensent qu'il est tout à fait vrai
que l'oeuvre intellectuelle ouvre l'exercice à un droit de
caractère patrimonial, mais, à partir du moment où ils
décident de la communiquer au public, il est loin de s'en
réserver jalousement l'utilisation ».
C'est en contre partie de la publication qui en communique aux
autres les jouissances, qu'il exerce son droit exclusif et perçoit des
redevances. De par leur nature, les idées, les créations de forme
sont destinées au public. Encore H Desbois a été
amené à constater que l'écrivain et l'artiste, hormis
quelques cas d'exception, ne créent pas pour eux seuls `(...)
s'exprimer c'est communiquer avec autrui44 ».
Le droit d'auteur diffère encore de la propriété par
son caractère temporaire. La brièveté est alors dans la
nature du droit d'auteur, tout comme, inversement la perpétuité
dans l'essence de la propriété.
De nos jours, dans le contexte des nouvelles technologies, le
régime juridique de la propriété intellectuelle attire
l'attention de tout gouvernement. Cependant, chaque Etat se trouve confronter
à une réalité tout aussi distincte de l'une des autres.
Ainsi, voyons la situation des créatrices et créateurs
haïtiens à l'heure des Nouvelles technologies d'Information et de
communication.
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