Section 1.2 - De la propriété
intellectuelle
En parlant de `'propriété intellectuelle», on
doit entendre les
créations de l'esprit : les inventions, les oeuvres
littéraires et artistiques, mais aussi les symboles, les noms, les
images, les dessins, et modèles dont il est fait usage dans le commerce.
La propriété intellectuelle comporte un ensemble de droits de
propriété portant sur toute production de la pensée
prenant une forme matérielle. Elle consiste généralement
en des oeuvres artistiques ou industrielles réalisées grâce
à la personnalité, au talent ou au génie inventif de leurs
auteurs.
Il est du fait, incontestable de faire la différence
entre les deux sens dans lesquels le mot droit d'auteur est susceptible
d'être utilisé. La nécessité de faire cette
différence trouve son fondement dans l'idée de permettre aux
lecteurs de bien maitriser le sens du mot au singulier et au pluriel.
Le droit d'auteur au singulier se réfère au
domaine juridique, dynamique par essence. Il s'étend dans une branche du
Droit positif qui consiste généralement en la reconnaissance du
droit exclusif de l'auteur à disposer de son oeuvre à titre
gratuit ou onéreux, et de l'exploiter selon son libre choix, en
exerçant les prérogatives que lui reconnaît la loi. Par
contre, l'usage de l'expression les `'droits
d'auteur'' S'applique à la sphère de
l'économie. Les droits d'auteur constituent une sorte de
rémunération que l'auteur touche sur la vente, la reproduction et
la représentation de ses fruits de l'esprit.
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Section 1.3 - Composante de la propriété
intellectuelle
La propriété intellectuelle, est en règle
générale, composée de deux branches : d'une part, la
propriété industrielle et, d'autre part, les droits d'auteur.
Chacune de ces deux branches peut ensuite être subdivisée en sous
catégorie. On y retrouve les droits protégés, les objets
de ces droits et les Bénéficiaires.
La propriété industrielle englobe principalement
les brevets d'invention, les dessins et modèles, les marques de fabrique
et de service, ainsi que les appellations d'origines. En principe, les
créations industrielles se différencient de signes distinctifs
que sont : la marque, le nom de commerce et l'enseigne, qui relèvent
pour leur part du droit des marques. Longtemps, la propriété
industrielle a été protégée au moyen de
privilèges spéciaux accordés par les souverains aux
inventeurs ou fabricants. Au XVIIIe siècle, ces privilèges ont
été abolis au profit d'un droit objectif de l'inventeur.
Aujourd'hui, dans la plupart des systèmes juridiques, tous les droits de
propriété industrielle ont la même nature juridique et
confèrent au titulaire du droit le monopole de l'exploitation de
l'oeuvre.
La propriété littéraire et artistique
comprend les poèmes, les pièces de théâtres, les
romans, les films, les oeuvres musicales, les oeuvres d'art telles que
peintures, photographies, sculptures et toutes oeuvres écrites en
générale. Les droits connexes aux droits d'auteurs sont les
droits que possèdent les artistes interprètes ou exécutant
sur leurs prestations, les producteurs d'enregistrement sonores sur leurs
enregistrements, et les organes de presse, radio et télévision,
sur leurs programmes de radio
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diffusés et télévisés, les
programmes d'ordinateurs et aux bases de données.
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