Section 1.2 Les travaux de l'OMPI
L'Organisation Mondiale de la Propriété
Intellectuelle (OMPI), en tant qu'institution spécialisée des
Nations Unies, est en charge de l'administration de la Convention de Berne sur
la protection des travaux littéraires et artistiques. Elle a pour
vocation de «veiller à ce que les droits des créateurs et
autres titulaires de droits de propriété intellectuelle soient
protégés à travers le monde et à ce que les
inventeurs et les auteurs soient ainsi reconnus et récompensés
par leurs créativités27 ». Cependant, le
numérique et l'internet rendent cet équilibre difficile à
trouver et délicat à maintenir.
Avec l'ineffable Expansion du Développement du
numérique, de l'échange d'information et de savoir, le
système de propriété intellectuelle est apparu comme ayant
une importance capitale pour le développement harmonieux de la
société de l'information. Le 20 Décembre1996 est
signé à Genève le traité sur le droit
d'auteur28. Ce traité porte sur deux catégories
d'objets du droit d'auteur : Les programmes d'ordinateur, quel qu'en soit le
mode et la forme d'expression et les compilations de données ou d'autres
éléments (Bases de données), sous quelque forme que ce
soit, qui, par le choix ou la disposition des matières constituent des
créations intellectuelles.
Les travaux de l'OMPI s'établissent autour de deux axes
fondamentaux ; elle définit d'une part, les normes internationales,
minimum conventionnel de la protection des droits d'auteurs dans chaque pays,
et, d'autre part, l'organisation regroupe les instruments de cette protection
dans un système mondial qui permet de garantir les effets juridiques
dans l'ensemble des états membres, par exemple, Haïti qui y est
adhérée.
27 www.wito.int
28 Département du commerce et de l'industrie
Britannique, 2 Avril 1996.
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Toutefois, il est un fait indéniable que chaque pays de
leur part doit prendre des dispositions particulières moyennant qu'elles
ne soient pas contradictoires aux traités internationaux, en vue de
protéger le droit des créateurs d'oeuvres de l'esprit sur le sol
national. Or, l'utilisation de l'Internet et du numérique est
très répandue en Haïti ces dernières années,
cependant la disposition en date exhibe déjà ses faiblesses
puisque du point de vue technique, elle n'est pas adaptée pour
protéger le droit de ces derniers à l'heure de l'avènement
de nouvelles technologies d'information et de communication qui risquent de
compromettre l'avenir des créateurs d'oeuvres de l'esprit du point de
vue économique et social.
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