Section 1.3 Les accords de l'OMC
L'accord de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) couvre
presque tous les secteurs de la propriété intellectuelle, droit
d'auteur et droits connexes, marque de fabrique ou de commerce, indication
géographique, dont les appellations d'origine, dessins et modèles
industriels, renseignements non divulgués y compris les secrets
commerciaux et les données résultant d'essais.
Plus spécifiquement, en matière de droit
d'auteur, l'accord ainsi institué prévoit en son article 9.1, que
les pays membres doivent se conformer aux dispositions de l'acte de Paris de
1911 et de la convention de Berne.
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