II- LA PROTECTION ACCORDÉE PAR LE DROIT D'AUTEUR
EN HAITI
Après un rapide survol du cadre législatif
international, il est désormais important de se pencher sur le cas
haïtien, ainsi il convient d'étudier distinctement l'objet de la
protection et son titulaire. Nous revenons sur l'exploitation des droits et
enfin sur la propriété intellectuelle.
45
Section 2.1 La propriété comme objet de la
protection
Le droit d'auteur est constitué essentiellement des
prérogatives reconnues aux auteurs sur leurs créations, il fait
partie d'un ensemble plus large définit comme la propriété
littéraire et artistique. Avant d'examiner l'octroi de la protection du
droit d'auteur, il convient de définir l'objet de cette protection.
L'oeuvre de l'esprit29.
Section 2.2 La notion d'oeuvre de l'esprit
La notion d'oeuvre de l'esprit suppose d'abord l'exercice
d'une activité intellectuelle. Cette activité étant
étendue au sens large, incluant aussi bien ce qui relève de
l'intelligence que ce qui relève du sensible30.
En outre, la définition juridique de l'oeuvre
dépasse le sens donné par le langage commun qui le limite
à une idée d'art, de littérature, de mérite ou de
d'esthétisme, alors même qu'un annuaire d'adresse, un logiciel, un
film porno peuvent prétendre à la qualité d'oeuvre.
L'oeuvre de l'esprit pour pouvoir prétendre à
toute protection quelconque doit présenter un certain degré de
mise en forme des idées développées. Comme soulignait le
doyen H Desbois, les idées sont libres de parcours31. Il faut
comprendre que les idées ne sont pas en tant que telles
protégeables.
Certes, dans le cercle de la création, l'idée
constitue la donnée principale, mais elle est abstraite et susceptible
d'être exploitée librement par n'importe qui. Comment le tribunal
pourra-t-il alors confirmer qu'une idée, l'élément
abstrait de l'oeuvre de l'esprit, appartient à telle personne et que par
ailleurs la même idée exprimée par une autre constitue un
acte illicite ?
29 . Aux termes de l'article112-1 CPI, il
résulte que les dispositions du CPI protègent les droits des
auteurs sur toutes les oeuvres de l'esprit...
30 . Jean Luc, PIOTRAUT, Droit de la
propriété intellectuelle, collection référence,
Ed. Ellipses. Janvier 2003.
31 . Ibid.
46
Toutes les oeuvres intellectuelles doivent être
conçues dans une forme précise qui la rend matériellement
perceptible. À cet égard, le droit d'auteur est vu comme
consistant à protéger la forme de l'expression littéraire
ou artistique et pas les idées. Car, l'idée qui est á la
base de la création est libre de parcours et ne peut pas faire objet
d'une appropriation privative.
| 
