II-LA VIOLATION DU DROIT D'AUTEUR
Le droit d'auteur accorde à un auteur le droit exclusif
de produire ou de reproduire son oeuvre, que ce soit en la publiant, en
l'exécutant ou en la représentant etc. En vertu de ce droit,
aucune autre personne ne peut se substituer à l'auteur sans son intime
accord. Quiconque, en passant outre, se rend coupable de violation du droit
d'auteur. Il va de soi que la réciproque est également vraie. Si
un individu publie, exécute, diffuse ou copie l'oeuvre d'une
53. Ibid.
54 DEL CASTILLO M., Droit d'auteur, Paris, Stock, 2000,
p.173
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autre personne sans avoir son consentement, il porte atteinte
aux droits de cette personne.
La violation du droit d'auteur s'entend alors de toute
utilisation non autorisée d'une oeuvre protégée par le
droit d'auteur.
Plus précisément, tout accomplissement d'un acte
de reproduction ou de représentation d'une oeuvre protégée
par le droit d'auteur sans la permission du propriétaire, constitue une
violation de droit d'auteur.
Cependant, sous réserve des droits d'auteurs, tout le
monde est censé capable de s'en servir, soit à des fins
strictement privées, soit de manière collective. Toutefois, tout
emploi pouvant nuire aux intérêts et aux prérogatives du
créateur constitue une violation du droit d'auteur.
Ainsi:
? si quelqu'un copie une information tirée d'une
création protégée (livre, C.D, Disque, Cassette, Film,
Plastique, moule etc.) et qu'il utilise à des fins privées, il ne
commet pas de vol parce que cette oeuvre a été divulguée
dans le but premier d'être utilisée ;
? si la personne l'a reproduit et qu'elle la transmet à
d'autre en précisant sa source, le vol n'est pas consommé ;
? si au contraire elle réalise des exemplaires et
qu'elle les transmet à autrui en prétendant qu'elle en est
l'auteur, elle commet un vol ;
? si elle copie également l'information pour la vendre
ou la mettre en location ou encore l'exposer en public dans un but commercial
ou même le mettre en circulation de façon à porter
préjudice à son auteur, elle commet un vol.
Donc, d'une façon générale, en dehors du
consentement librement manifesté d'un auteur, l'accomplissement de tout
acte que lui seul a la faculté d'effectuer, constitue une violation de
droit d'auteur. Suivant la forme que la
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tricherie épouse, elle est dénommée
plagiat ou contrefaçon. Les deux termes se distinguent au niveau de la
gravité de l'acte de falsification.
Section 2.1-Le plagiat
Les premières attentions apportées au terme
`'plagiat», perçu comme un phénomène
préjudiciable, sont issues du monde littéraire. En matière
intellectuelle tout le monde copie tout le monde. Mais le plagiat va
au-delà ; le plagiaire tente d'usurper une gloire indue en s'appuyant
sur l'oeuvre d'un auteur.
Le terme plagiat semble apparaître pour la
première fois dans les épigrammes du poète satirique
Martial55 qui expliqua son ami que ses oeuvres ont été
appropriées par un autre et sont en servitude pénible ; en
rappelant qu'il est le véritable auteur. Diderot qualifia d'ailleurs le
plagiat comme étant le « délit le plus grave qui puisse
se trouver dans la république des lettres56 ».
Bien entendu, ce n'est qu'au XVIIIe siècle que le droit
d'auteur apparait dans sa conception moderne, et le plagiat devient
juridiquement distinct de la contrefaçon.
En termes de définition, selon le dictionnaire Petit
Larousse 2008, le mot plagiat vient du latin « plagirius
», ce qui consiste à s'inspirer d'un modèle que l'on omet
délibérément de désigner. Le plagiaire est celui
qui s'approprie frauduleusement le style, les idées, ou les faits. Il
relève de l'appropriation esthétique ou morale, et la
contrefaçon, terme juridique, qui est le délit contre le droit
d'auteur.
55 . Martial, épigrammes, livres I et
II
56 . Denis DIDEROT, Ecrivain et philosophe
Français. Petit LAROUSSE 2008, P.1275.
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