III- DIFFICULTÉ D'APPLICATION DES RÈGLES
JURIDIQUES SUR CERTAINES CATÉGORIES D'OEUVRES
Les droits d'auteurs en Haïti paraissent parfois comme
inadaptés aux nouvelles catégories d'oeuvres ou simplement
à la numérisation des catégories plus anciennes. Sans
nécessiter la création d'un droit spécifique pour ces
catégories, il convient de relever des aménagements
réglementaires qui devraient réaliser, sous peine de voir la loi
inapplicable pour les oeuvres multimédia, les Logiciels, les Bases de
données pour ne citer que ceux-là.
Section 1.1- Les oeuvres multimédia
Un produit multimédia apparaît comme un produit
d'une nouvelle génération, qui doit être
protégé bien qu'il ait du mal à s'intégrer dans les
schémas classiques du droit d'auteur.
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? L'imprécision dans la cession des droits
d'auteur
Le produit multimédia étant
généralement le fruit du travail de plusieurs salariés, il
faut s'interroger sur la protection des auteurs liés par un contrat de
travail, et en particulier sur les conditions du transfert des droits
patrimoniaux à l'employeur.
Pendant longtemps, une partie de la jurisprudence
française a adopté une position favorable à l'employeur,
malgré les dispositions légales, en admettant l'idée d'une
cession implicite dès lors que celle-ci est limitée à
l'activité normale de l'entreprise, et que les salariés soient
auteurs d'oeuvres créées dans le cadre d'un contrat de travail.
En France, la chambre civile de la Cour de Cassation semble avoir mis fin
à cette position par un arrêt du 16 Décembre 1992. Il faut
donc considérer qu'a priori, il ne peut y avoir ni cession automatique,
ni cession tacite des droits du salarié. Ainsi, une clause
particulière du contrat de travail devra éclaircir cette
situation.
? Les difficultés dans la détermination
des auteurs
Donc, en matière de jeu sur support multimédia,
la difficulté réside dans la détermination parmi tous les
intervenants sur le jeu, de ceux qui peuvent réclamer la qualité
d'auteur. Par exemple, l'auteur du Logiciel, c'est à dire le moteur
informatique ne peut revendiquer le statut d'auteur, par contre pour les
auteurs à l'origine de la création du jeu multimédia, leur
qualité d'auteur découlera du type de prestation qu'ils auront
effectué, ce qui est assez imprécis et difficile à
évaluer. Ainsi, un infographiste peut réclamer le statut
d'auteur, si son intervention ne se borne pas uniquement à la retouche
d'images, mais qu'il élabore de toutes pièces des images et des
séquences animées.
L'éditeur du jeu doit donc, dès
l'élaboration du jeu, définir par contrat la mission de chacun.
Cependant, il doit éviter de conférer le statut d'auteur à
trop d'intervenants au risque de voir se multiplier les sources de litiges,
notamment, en matière de droit moral.
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