CONCLUSION GÉNÉRALE
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Toute société vit du génie inventif de
ses citoyens et de plus, naturellement, les êtres humains n'agissent
qu'avec raison. Dans ce sens, les gens vont au travail puisqu'ils savent bien
qu'ils seront payés, ou vont obtenir d'autres avantages. De même,
pour les auteurs, quelle que soit la dimension de leurs oeuvres, ils
s'efforcent de créer et les mettent à la disposition de la
société parce qu'ils anticipent, en contrepartie, un minimum
d'intérêts que ce dernier lui offre. Autrement dit, il s'agit
avant tout d'une rémunération qui est le facteur central
galvanisant ses activités intellectuelles. En outre, les auteurs
créent les oeuvres parce qu'ils entendent enrichir la
société dont ils sont ressortissants avec leurs
éléments d'esprit personnels. Ce double objectif de l'auteur
mérite incontestablement une considération du
législateur.
Par cette logique sociale, les auteurs seront effectivement
découragés de continuer leurs activités créatives
si les violations de leurs droits sous quelque forme que ce soit ne sont pas
sanctionnées par la loi. Cette dernière méconnaissant
l'institution du droit d'auteur, les auteurs vont cesser leur participation
dans le développement de la société. Comment peuvent-ils
poursuivre leur « boulot » lorsque la loi ne garantit pas
suffisamment leur rémunération décente et le respect de
leur paternité ? Et, même si les auteurs retiennent leur
activité, on a raison de s'inquiéter que la qualité de
leurs oeuvres ne serait pas vraiment satisfaisante comme elle était
autrefois. À ce propos, il est important de permettre aux auteurs de
pouvoir tirer le maximum d'avantage possible de leurs oeuvres. Cela constitue
le seul moyen le plus logique de la survie des créations
intellectuelles.
Le retrait de l'auteur des activités de création
d'oeuvres de l'esprit va avoir certainement beaucoup de répercussions
malheureuses à l'encontre de la société. Autrement dit,
quand les écrivains n'écrivent plus de romans, quand les
poètes n'écrivent plus de poèmes, quand les artistes
n'exécutent plus de pièces théâtrales ou les
artistes-interprètes ne jouent plus de films, nous devrions
automatiquement s'interroger des réactions de la société.
Cela signifie que c'est la société dont certains membres ont
compromis, les prérogatives de l'auteur qui
Il n'a ni succombé à la domination de l'Internet
ni aux effets répandus du numérique. Par contre, le
système juridique de protection des droits de l'auteur a
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va subir en définitive toutes les conséquences
néfastes qui en découleront. Donc, il ne pourrait plus s'amuser
de nouvelles chansons, films... Il n'y aurait plus de nouveaux programmes
intéressants sur la télévision et la radio, ainsi que les
autres moyens médiatiques. En somme, nous pourrions estimer que ce
serait la fin de l'expression de nouvelles idées.
De même, certaines professions qui sont liées
naturellement aux oeuvres de l'esprit, telles que les sociétés
assurant l'édition, la production, la publication, la commercialisation,
la distribution des oeuvres... vont disparaître ipso facto. Dans
ce sens, nous allons assister également la fermeture des salles de
cinémas, des théâtres et les autres établissements
de loisirs culturels.
Toutefois, puisque ces conséquences envisageables n'ont
pas encore atteint ce point limite, en Haïti, c'est-à-dire qu'elles
ne sont qu'imaginables pour l'heure, il paraît nécessaire aux
autorités d'agir en conséquence pour éviter ces
problèmes aussi évidents soient ils.
Les nouvelles facilitées de communication offertes par
le réseau Internet provoquent ou sont susceptibles de provoquer de
nombreuses atteintes au droit de la propriété intellectuelle,
mais, le réseau offre aussi des opportunités culturelles
très importantes. Idéalement, la culture est pour tous, et si
toute création artistique enrichit le patrimoine culturel, il ne saurait
être question d'imposer un régime de protection aussi rigide que
celui des monuments. En ce sens, il parait que les principes du droit de la
propriété intellectuelle soient en grande partie applicables, et
ne nécessitent pas une remise en cause globale, néanmoins, les
problèmes dans l'application de ces principes demeurent et impliquent
des aménagements particuliers.
Donc, en dépit de contraintes techniques, le droit
d'auteur continue à subsister encore fermement en tant que composante
immanquable du droit positif.
Conscients de toutes les incidences des nouvelles technologies
sur le droit d'auteur, nous sommes alors incités à proposer des
moyens cruciaux pour
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comblé, de manière très flexible, toutes
ses lacunes, engendrées par lesdites techniques. Ces dernières
étant impossibles à être refusées de la
réalité sociale, il faut procéder plutôt à
une adaptation opportune et régulière des éléments
du droit d'auteur. D'ailleurs, le droit a été toujours à
la traine des techniques.
En plus, nous sommes convaincus que les problèmes qui
inquiètent le travail de l'esprit varient selon des circonstances
propres de chaque pays. Donc, la seule présence d'un texte concret et
formel du droit d'auteur ne signifie pas que son respect soit garanti
automatiquement en pratique. Autrement dit, nous devrions apprécier
l'existence du droit d'auteur d'un pays en s'appuyant tant sur les principes
juridiques que sur des divers faits réels. A cet égard, il nous
paraît raisonnable de nous interroger. Est-ce que les nouvelles
technologies bousculent le droit d'auteur en Haïti ?
En bref, nous pouvons estimer que, outre l'influence
technique, la conciliation entre les intéressés d'une oeuvre de
l'esprit demeurait toujours la formule de base, utilisée par le
législateur, dans le processus perpétuel de façonner le
droit d'auteur.
Sans doute, l'Internet et le numérique font
naître de grandes menaces actuelles des intérêts et droits
de l'auteur, surtout du point de vue pécuniaire. Cependant, ils
favorisent considérablement l'évolution des activités
créatives.
En plus, grâce à ces procédés
techniques, la diffusion et la réception des éléments
culturels sont beaucoup plus faciles, efficaces et rapides. Donc, nous ne
pouvons pas écarter, de manière absolue, leur importance et
existence du système juridique afin de conforter uniquement les
privilèges de l'auteur. Par contre, les solutions les plus sages sont
visées à concilier la coexistence entre ces
réalités sociales, c'est-à-dire la numérisation et
le droit d'auteur.
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prévenir les éventuelles violations qui sont
susceptibles de se subvenir dans le cercle de la création
intellectuelle. Ainsi :
Dans l'ensemble du territoire national, les autorités
doivent organiser la gestion étatique de la protection du droit
d'auteur. A ce titre, l'Etat doit élaborer des politiques relatives
à la protection du droit d'auteur et il doit procéder à :
+ La neutralisation des effets numériques;
+ L'encadrement de la copie privée en Haïti ;
+ la rédaction d'un code de propriété
intellectuelle Haïtien ;
+ la création d'un service d'inspection se chargeant
à contrôler et à superviser les Maisons d'Editions et de
reproduction, ainsi que les Etalagistes ;
+ L'élaboration des textes de lois relatifs aux
fonctionnements des Studios de reproduction des oeuvres musicales, ainsi qu'aux
maisons d'édition et de reproduction des oeuvres littéraires et
artistiques ;
+ l'implantation, dans chacun des Départements et
communes du pays, d'un bureau de droit d'auteur responsable de l'enregistrement
des oeuvres de l'esprit ;
+ l'enseignement d'un cours d'initiation au droit d'auteur,
dans toutes les branches de l'U.E.H., ainsi qu'aux Universités
privées du pays.
À part que les autorités compétentes en
matière de droit d'auteur devant faire une intervention, en vue de
redresser le problème de la violation des droits d'auteur ; les auteurs
de leur coté ont besoin de s'associer pour identifier et apporter des
remèdes aux actes de piraterie. Et, enfin de cesser d'être des
victimes passives. De ce fait, les auteurs doivent :
+ se regrouper en des associations : Nationale,
Départementale et Communale, capables d'informer et de sensibiliser les
organisations mafieuses et criminelles au domaine de la création ;
+ visiter aussi souvent que possible, les maisons
d'édition et de reproduction ;
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? vérifier à partir des étalagistes et
des maisons de reproduction que les oeuvres photocopiées sont du domaine
public, et/ou se font strictement à des fins privées ;
? identifier les actes de piraterie et tenir informer les
instances compétentes ;
? donner des conférences au respect des droits d'auteur
par tous les moyens que ce soit sur tout le territoire national.
La problématique du non respect des droits d'auteur en
Haïti à l'heure des nouvelles technologies d'information et de
communication ne doit pas porter uniquement sur les oeuvres littéraires,
artistiques et musicales. Puisque, les créations industrielles se
trouvent également sur ces vecteurs d'information. D'ailleurs, elles
méritent une attention soutenue, du fait de leur caractère
hautement économique. Cependant, cette partie de la
propriété intellectuelle n'est pas prise en compte à fond
dans ce travail de recherche. En fait, nous conseillons vivement aux
étudiants qui envisageraient de réfléchir sur le droit
d'auteur en Haïti, de porter leur réflexion sur la
problématique de la propriété industrielle en Haïti
qui, nous voudrions bien l'espérer, pourrait contribuer à
protéger le droit d'auteur et l'épanouissement
socio-économique et culturel en Haïti.
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