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Droits d'auteur en Haà¯ti à  l'heure des nouvelles technologies d'information et de communication

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par Claudin EUSTACHE
Universite d'état d'Haà¯ti - Licence en sciences juridiques 2011
  

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CODES

Code de la propriété intellectuelle Français Code civil

Code de procédure civile

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"Entre deux mots il faut choisir le moindre"   Paul Valery