Droits d'auteur en Haà¯ti à l'heure des nouvelles technologies d'information et de communication

Section1.2-Le respect du droit d'auteur en Haïti une utopie

Malheureusement, l'évolution du droit d'auteur sur le plan juridique, comme nous l'avons montré ci-dessus ne correspond pas en fait à ce qui se passe réellement dans les pratiques quotidiennes. Les divers faits, nous montrent au contraire que la protection des droits d'auteur est en cours de détérioration et, la situation risque d'être aggravée à moins que certaines mesures nécessaires ne soient prises à temps.

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La valeur morale et patrimoniale que la loi reconnait aux oeuvres de l'esprit n'est pas effectivement respectée. Par contre, elle fait objet actuellement des myriades de violations hétérogènes qui sont beaucoup plus dommageables que celles survenues il y a quelques décennies. Autrefois, nous avons pu citer le phénomène de la copie sur des livres comme l'un des exemples typiques pour démontrer l'énorme souci des auteurs⁵⁰. Mais, aujourd'hui, les principaux dangers auxquels font face les auteurs et artiste-interprètes, (ainsi que les autres titulaires de droits voisins) et qui nous intéressent le plus sont des abus qui puisent leur source dans l'Internet et le numérique.

Le phénomène de piratage, une infraction aussi grave que toutes les autres, est si fréquent en Haïti qu'on a comme l'impression que le fléau est admissiblement légal malgré l'existence des textes de loi régissant la matière et d'organisme étatique ayant pour mission de protéger la propriété intellectuelle. La piraterie ne cesse de se développer dans les zones métropolitaines de Port-au-Prince et dans certaines grandes villes du pays notamment à Jacmel, à Cap-Haïtien, aux Gonaïves, à Fort-Liberté et j'en passe. Sans être effrayés et sans aucune gêne, des étalagistes vendent des recueils, des ouvrages des disques compact (CD) de toutes natures et de toutes tendances confondues ouvertement sous les yeux des artistes et même ceux des autorités de l'Etat.

Avec au moins 125 et 75 gourdes, on peut se procurer l'ouvrage et ou l'album de n'importe quel auteur et ou n'importe quel groupe ou artiste dont le montant s'élève jusqu'à 1000 gourdes chez un disquaire. Cette triste situation a de graves conséquences sur la vie des créatrices et créateurs d'oeuvres de l'esprit, et aussi sur la culture haïtienne. La vente d'un album, d'un ouvrage entre autres, devrait être l'une des garanties de sécurité de l'auteur et de sa famille même après sa retraite ou sa mort. Ce qui est monnaie courante dans tout État de droit.

⁵⁰ Les conséquences nocives du photocopillage, demeurant jusqu'au jourd'hui, semblent toutefois être réduites substantiellement par la mise en place du dispositif de « cession légale obligatoire du droit de reproduction par reprographie » articles L 112-10 et s. et article R 332-1 du CPIF.

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Le paradoxe est que malgré l'évidence de cette épée de Damoclès qui suspend au dessus de la tête de quiconque qui crée des oeuvres artistiques, littéraires et/ou culturelles, aucune action n'a été posée aux fins de défendre ou de protéger la propriété intellectuelle dans le pays. Sinon l'inauguration depuis le 23 avril 2007 d'un Bureau Haïtien du Droit d'Auteur (BHDA) dans la Capitale du pays "Port-au-Prince", existant seulement de nom et passe outre de sa mission qui consistait à promouvoir la création artistique, littéraire, culturelle, et la protection de la propriété intellectuelle à travers le droit d'auteur. Le bilan de cet organisme autonome, placé sous tutelle du ministère de la culture laisse à désirer. Le BHDA a certes une tâche d'encadrement et de régulation. Il devrait permettre à un auteur d'avoir un revenu provenant de l'exploitation de ses droits, ce qui pourrait l'encourager à produire. Ainsi, pourrait-on inciter le développement des industries culturelles. Selon les voeux de l'arrêté présidentiel du 12 Décembre 2006 portant création du Bureau Haïtien du Droit d' Auteur (BHDA). Il est évident, si les effets juridiques du dit décret demeurent, les missions du BHDA, quatre ans plus tard, restent (hélas !) très hypothétiques.

Les artistes eux mêmes sont coupables de leurs sorts, en omettant la violation de leur droit sans dire mot, suivant le vieux dicton français : "Qui ne dit mot, consent !". Ils se contentent de faire des polémiques aveugles et destructives au lieu de se mettre en symbiose pour éradiquer ce phénomène qui ronge la culture haïtienne. Après l'Association des Auteurs Compositeurs et Interprètes de Musiques (ANACIM) ayant été créée à la fin des années 80, et ayant entendu défendre les intérêts des musiciens haïtiens, depuis lors à notre connaissance aucune association de ce genre n'a vu le jour malgré le problème de piratage qui reste entier dans le pays et s'envenime d'ailleurs⁵¹. Nous avons comme l'impression que les victimes sont confortables dans leurs situations.

En définitive, une analyse en profondeur de la situation laisse comprendre que tous les éléments nécessaires à la protection des droits d'auteurs sont bel et bien présents. Il y a une législation en la matière, une

⁵¹ JOSEPH Lincifort, « Les auteurs Haïtiens, quelle protection ? » Jurimedia.org

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institution étatique tant bien que mal, pour la promotion de la création artistique, littéraire, culturelle et la protection de la propriété intellectuelle à travers le droit d'auteur, mais il va de soi que la volonté des dirigeants se fait longuement manquer. Une volonté que les autorités haïtiennes dignes de ce nom ont pu manifester. Il y a déjà 146 ans soit, en 1864 avec la promulgation de la première loi sur le droit d'auteur. A plus d'un siècle de législation, le droit d'auteur en Haïti reste utopique alors que sa violation quotidienne est bel et bien réelle.

En ce sens, il s'avère nécessaire de penser à : la création d'une brigade au sein de la police nationale et d'un organisme au niveau du ministère de la justice, l'information au public, la coopération avec d'autres États et la modernisation de l'arsenal juridique national qui doit prendre en compte les données nouvelles apportées par la technologie numérique dans les différents domaines de la société (commerce, finance, audiovisuel, etc.).