Droits d'auteur en Haà¯ti à l'heure des nouvelles technologies d'information et de communication

INTRODUCTION GÉNÉRALE

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Grâce aux données historiques, nous sommes bien renseignés que la créativité humaine joue toujours le rôle déterminant, dès les premiers temps de l'humanité, dans l'évolution de la société dans tous les domaines. À titre d'exemple, l'invention des « machines à vapeur » à la fin du XVIII^ème siècle (attribuée à l'Ecossais James Watt¹) déboucha sur la Révolution industrielle, sans précédent, en Europe occidentale. De même, sur le plan culturel, nous tenons à évoquer les oeuvres littéraires et artistiques de Molière², Balzac³, Renoir⁴, Gauguin⁵... qui contribuèrent immensément à la prospérité de la civilisation française. En somme, nous pouvons estimer que le développement d'une nation est largement conditionné par l'ampleur des idées créatives ou inventives de sa population au différent stade de son évolution.

Cependant, les diverses idées qui circulent dans chaque société ne sont pas toutes créatives et que tout le monde ne peut pas devenir « créateur » par toutes les idées qu'il exprime. Autrement dit, les idées susceptibles d'être qualifiées comme créatives sont en fait moins nombreuses, voire très rares. À cet égard, afin d'éviter toute ambiguïté et de récompenser cette précieuse « rareté intellectuelle », le législateur intervient en adoptant, d'une part, de multiples lois qui prévoient la qualification des oeuvres de l'esprit ; d'autre part, il met en place les mesures nécessaires destinées à les protéger en reconnaissant au profit de leurs auteurs un certain nombre de droits et prérogatives. D'une façon générale, à la lecture des textes, nous constatons que ces derniers relèvent du droit de la propriété intellectuelle.

¹.James Watt, Inventeur, Ingénieur et Mécanicien Ecossais, 1736-1819. Encyclopédie, Microsoft Encarta 2008

² .Jean-Baptiste Poquelin, dit Molière, Dramaturge et acteur de théâtre Français. 1622-1673. www.google.fr.

³.Honoré de BALZAK, Ecrivain, 1799-1850. www.google.fr.

⁴ .PIERRE Auguste Renoir, Artiste peintre Français, 1841-1919. www.google.fr.

⁵ PAUL Gauguin, artiste peintre Français, 1848-1903, www.google.fr.

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En fait, la notion de propriété n'est pas nouvellement apparue dans l'histoire de l'humanité. Très tôt dans la vie de l'homme, elle apparaît naturellement sous forme de la propriété mobilière : vêtements, armes, ustensiles, outils, produits de la chasse, et de la cueillette.

Plus tard, le grossissement de la population engendrait le passage progressif du nomadisme au sédentarisme de l'homme. À partir de ce moment un nouveau cap était franchi. La découverte de l'agriculture et de l'élevage qui, de leur coté ont permis à l'homme de s'implanter d'une manière plus prolongée dans un espace géographique donné. Entre temps, le développement de l'agriculture et de l'élevage allait faire évoluer la notion de propriété. La propriété foncière verra donc le jour.

Le concept passe des biens corporels meubles tangibles et immeubles, aux biens incorporels et immeubles, `'les droits». À ce moment, le droit de la propriété intellectuelle prend naissance, et fait désormais partie des droits reconnus et protégés ; bref, la notion d'auteur elle-même se précise et se renforce.

Le droit de la propriété intellectuelle est un droit de la personnalité attaché à la personne de l'auteur. Il donne à celui-ci un droit exclusif d'exploitation sur son oeuvre. En vertu de ce droit, l'auteur est libre d'en autoriser la publication ou pas, libre d'en négocier la reproduction artistique avec un producteur moyennant la rémunération pécuniaire. Il a aussi toute la liberté de ne pas le faire. Dans ce cas, l'auteur jouit d'un droit moral, extrapatrimonial.

En ce sens, l'auteur a toujours la tâche difficile de concilier deux exigences contradictoires de son amour propre :

? son souhait d'être reconnu du plus vaste
public possible, qui le pousse à publier ou diffuser son oeuvre ;

? et à courir ainsi le risque d'être copié,
plagié, repris, contredit, et le désir d'être reconnu comme le seul auteur de

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l'oeuvre, qui peut l'inciter à ne pas la laisser s'échapper et à la conserver jalousement.

Or, l'utilité sociale d'une oeuvre se mesure à sa diffusion, à sa capacité à provoquer ou à nourrir le débat, à enrichir la culture nationale. En ce sens, il faut une législation sur le droit d'auteur qui soit capable d'éviter tout abus de droit de l'auteur sur son oeuvre. Mais, dans le même temps, elle doit créer des conditions favorables à l'épanouissement des beaux-arts et, pour se faire, garantir à l'auteur un niveau suffisant de sécurité juridique et de reconnaissance morale et matérielle de ses droits sur l'oeuvre pour le récompenser et inciter d'autres talents à s'exprimer.

Par ainsi, soit en vue d'éviter toute jouissance abusive, illicite ou illégale, de protéger les droits de l'auteur, et/ou soit en vue de concilier ces deux exigences contradictoires sus-citées, une législation spéciale doit être mise en place. Elle est nécessaire pour contrer toute déprédation de la part des pirates et pillards.

Ce n'est qu'après la révolution française de 1789 que, ce droit en tant que tel est reconnu. Bien que cette législation soit laconique, mais, elle contient des principes qui ont toujours cours aujourd'hui.

Cette disposition révolutionnaire, au sujet de la propriété intellectuelle accorde, en effet, un droit exclusif au profit de l'auteur d'une oeuvre de l'esprit qui se transmet à ses héritiers.

S'inspirant du droit français, les législateurs haïtiens de la seconde moitié du 19eme siècle n'ont pas été insensibles à la protection des créatrices et créateurs d'oeuvres de l'esprit en Haïti. Et, ils se sont lancés dans la protection des créations intellectuelles. Elle a commencé avec la loi de 1864 sous le gouvernement de F.N. GEFFRARD⁶ pour aboutir au décret du 12 Octobre 2005

⁶ . Fabre Nicolas GEFFRARD, Président d'Haïti de 1859 a 1868.

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du gouvernement de Transition présidé par Me A. BONIFACE⁷ avec Gérard LATORTUE, premier Ministre. (la dernière législation en dâte).

Encore que la propriété intellectuelle soit prévue et protégée par la loi, paradoxalement, pourtant, malgré ce dicton « nul n'est censé ignorer la loi », s'impose un constat navrant ; les auteurs haïtiens continuent à être quasi-totalement des victimes passives des actes de piraterie.

Or, le propre d'une législation sur le droit d'auteur est de rechercher un équilibre entre ces différents points :

? protéger les droits que l'auteur tient sur
l'oeuvre de son esprit, ainsi que l'intégrité de l'oeuvre ;

? assurer aussi, dans les meilleures
conditions, la diffusion de l'oeuvre et garantir l'authenticité des copies.

L'environnement numérique, et plus particulièrement le réseau Internet, rend cet équilibre difficile à trouver et délicat à maintenir.

Il est loisible de constater que le développement rapide des nouvelles technologies d'information et de communication et, plus particulièrement celui du réseau Internet, bouleverse considérablement la conception classique des échanges et des relations entre les hommes.

Tout type d'information circule entre tous les utilisateurs, sur l'ensemble de la planète, de façon rapide et immatérielle. Bien que le système de protection des oeuvres de l'esprit soit présent non seulement au niveau national mais également au niveau international.

Ceux-ci n'empêchent, pas au contraire, une montée des atteintes et violations de diverses natures, au préjudice du droit d'auteur, c'est-à-dire que le

⁷.ALEXANDRE Boniface, Président provisoire de la période de transition de 2004 à 2006

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droit d'auteur devient de plus en plus « vulnérable » sur le plan pratique et est en voie de disparition. Que faire ?

Les problèmes suscités résultent de l'inadéquation de la législation actuellement en vigueur et du manque de vulgarisation des informations concernant le droit d'auteur entrainant une quasi méconnaissance des textes de lois de la part des créateurs d'oeuvres de l'esprit et du grand public en général.

Ainsi donc, ce présent mémoire intitulé « Droits d'auteur en Haïti à l'heure des Nouvelles Technologies d'Information et de Communication » est entrepris dans le but de produire un travail capable d'expliquer le bien fondé du problème du non respect des droits d'auteur, en Haïti. Ensuite, de compenser la rareté d'écrit haïtien, en matière de droit d'auteur, de montrer les causes qui sont à la base de ces violations, de renseigner les autorités compétentes, les créateurs d'oeuvres de l'esprit, les initiés et les non initiés en droit, ainsi que le grand public en général sur les problèmes auxquels font face les créateurs d'oeuvres de l'esprit. Et enfin, de proposer des pistes de solution qui permettront de remédier à ces problèmes. Par là, nous avons pu vérifier trois hypothèses:

a) la protection qu'accorde la législation haïtienne aux auteurs se révèle peu efficace par rapport au développement des nouvelles technologies d'information et de communication, plus particulièrement le réseau Internet ;

b) la problématique du non respect des droits d'auteur est liée à l'absence d'une structuration de service public relevant de la compétence du Bureau Haïtien de Droit d'Auteur (BHDA) et du Ministère de la culture et, l'inexistence de corporation d'artiste qui devait être interlocuteur du dit bureau quant au respect et à la protection de leur droit. Ainsi que l'implantation d'annexe du BHDA dans les différents départements et communes du pays.

c) Le manque d'information quant aux créateurs d'oeuvres de l'esprit sur

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l'existence d'une législation particulière protectrice de leurs droits et du grand public en général est aussi l'une des conséquences de violation des droits d'auteur.

Pour la réalisation de ce travail, nous avons procédé à deux méthodes :

a) la méthode d'autorité qui s'appuie sur la consultation de personnalités reconnues compétentes en la matière ;

b) et la méthode historique qui nous a permis d'explorer des documents pour prouver la pertinence de notre problématique.

Des entrevues auprès des créateurs d'oeuvres de l'esprit, lesquelles entrevues se présentent sous forme d'entretien libre ont permis aux interlocuteurs d'exprimer copieusement leurs entendements. Aussi, nous était-il utile de consulter certains ouvrages, des articles de journaux et des sites web relatifs au même domaine d'étude pour voir comment nos contemporains et les spécialistes actuels abordent le sujet.

« Droits d'auteur en Haïti à l'heure des nouvelles technologies d'information et de communication », en abordant ce thème, nous ne voulons pas approfondir toutes les branches du droit d'auteur. Ils sont nombreux les angles et les aspects sous lesquels nous pourrons conduire notre recherche.

Nous avons essayé de donner une vision d'ensemble du domaine en sélectionnant des termes généraux. Soulignons qu'il existe plusieurs spécialisations de la propriété intellectuelle:

? celles directement liées aux différents champs d'application de la discipline (les droits d'auteur relatifs à la publicité, aux nouvelles technologies, aux bases de données, à l'Internet, aux oeuvres multimédia, à la profession du journalisme, au métier d'enseignant, à l'édition, pour ne

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citer que les plus connues) ;

? d'autres relatives à l'industrie (brevets d'invention, dessins, modèles) ;

? et enfin, des signes distinctifs que sont la marque, le nom commercial et l'enseigne.

Bien que le thème de la propriété intellectuelle soit composé de deux branches : les droits d'auteur et la propriété industrielle, nous n'avons considéré que les droits d'auteur, bien que parfois nous eussions fait un bref survol sur la propriété industrielle, quand le besoin se fait sentir, mais nous n'allons pas nous éterniser puisque cette partie du droit de la propriété intellectuelle ne pose pas jusqu'à présent de trop grand problème en Haïti.

Le mémoire est enfin divisé en deux parties : la première partie intitulée Cadre conceptuel du droit d'auteur, comporte deux chapitres. Le premier chapitre traite du droit d'auteur et de la propriété, des droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux. Le second chapitre met accent sur le régime juridique de la propriété intellectuelle, les travaux des organisations internationales, la protection accordée par la législation haïtienne et l'exploitation des droits d'auteur. La deuxième partie intitulée « Situation des auteurs haïtiens », elle aussi comporte deux chapitres.

Le troisième chapitre aborde la situation des auteurs par rapport à la protection accordée par le décret du 12 Octobre 2005⁸. À travers les différentes sections de ce chapitre, nous étudions l'application du décret de 2005 et ses faiblesses du point vue d'applicabilité, la violation des droits et les recours des auteurs victimes ;

Le quatrième chapitre est consacré à l'étude des incidences du numérique et du réseau Internet sur le droit d'auteur et l'application des règles juridiques à certaines catégories d'oeuvre qui se révèlent difficile.

⁸ Moniteur N^o 23, Port-au-Prince, 2005

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Finalement, la conclusion procède à une synthèse du travail et comporte également quelques propositions qui, nous voulons bien l'espérer, pourront ouvrir de nouvelles pistes en vue d'une amélioration de la situation des auteurs haïtiens.