La règlementation sur les prix de transfert au cameroun

• AVERTISSEMENT
  
• DÉDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• RÉSUMÉ
  
• ABSTRACT
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION GÉNÉRALE
  
• PREMIÈRE PARTIE : LES RÈGLESLIMITANT LA PRATIQUE IRRÉGULIÈRE DES PRIX DE TRANSFERT
  
• CHAPITRE 1 : LE S RÈGLES INTERNATIONALES APPLICABLES EN MATIÈRE DE PRIX DE TRANSFERT
  
  • Section 1 : Les organismes internationaux proposant des règles.
    
  • Paragraphe 1 : l'OCDE(Organisation de Coopération et de Développement Économique).
    
    • A : Rôle de l'OCDE
      
    • B : Méthodes de fixation des prix de transfert proposées par l'OCDE
      
  • Paragraphe 2 : l'ATAF (Forum sur l'Administration Fiscale en Afrique).
    
    • A : Rôle
      
    • B : Mesures de lutte en Afrique contre l'évasion fiscale internationale.
      
  • Section 2 : Larègle internationale OCDE : Le principe de pleine concurrence.
    
  • Paragraphe 1 : Principe de pleine concurrence : norme internationale fixée par l'OCDE.
    
    • A : Définitiondu principe de pleine concurrence
      
    • B : Importancedu principe de pleine concurrence
      
  • Paragraphe 2 : Guide nécessaire pour son application
    
    • A : Analyses nécessaires pour son application
      
    • B : Sélection de la méthode définie
      
• CONCLUSION DU CHAPITRE
  
• CHAPITRE 2 : L'INTERNALISATION DE LA RÈGLE OCDE SUR LES PRIX DE TRANSFERT PAR LA LÉGISLATION ET DOCTRINE FISCALE CAMEROUNAISE.
  
  • Section 1 : Les règles traditionnelles camerounaises sur les prix de transfert avant son adhésion à l'OCDE
    
  • Paragraphe 1 : La limitation du taux de déductibilité des charges financières
    
    • B : Présentation des modalités de plafonnement de déduction des charges financières
      
  • Paragraphe 2 : La limitation du taux de déductibilité desautres opérationstransfrontalièresdonnant lieu au paiement d'un prix
    
  • Section 2 : L'application de larègle moderne OCDE aux prix de transfert par la législation fiscale camerounaise.
    
  • Paragraphe 1 : Transposition du droit interne camerounais à l'article 9-1 des modèles ONU et OCDE.
    
    • A : Clarification du principe de pleine concurrence comme référence en matière de lutte contre le transfert de bénéfices.
      
    • B : les pratiques réprimées.
      
  • Paragraphe 2 : Importance d'une documentation respectant certains standards
    
    • A : Choix des méthodesde fixation des prix de transfertguidés parles principesOCDE
      
    • B : L'obligation documentaire.
      
• CONCLUSION DU CHAPITRE
  
• CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE
  
• DEUXIÈME PARTIE : LA MISE EN PRATIQUE DU CONTRÔLE DES RÈGLES OCDE APPLICABLES AUX PRIX DE TRANSFERT PAR LA LÉGISLATION FISCALE CAMEROUNAISE
  
• CHAPITRE 1: LE CONTRÔLE DE L'IRREGULARITE DES PRIX DE TRANSFERT AU REGARD DU PRINCIPE DE PEINE CONCURRENCE PAR L'ADMINISTRATION FISCALE CAMEROUNAISE
  
  • Section 1 :Les difficultés rendant complexe le contrôle de l'irrégularité des prix de transfert par les agents de l'Administration fiscale camerounaise.
    
  • Paragraphe 1 : Complexité du contrôle de l'irrégularité des prix de transfert liée à l'Administration fiscale camerounaise
    
    • A :Appropriation malaisée par le Cameroun du moyen primordial de contrôle proposé par l'OCDE : Le principe de pleine concurrence
      
    • B : Timide mise en oeuvre des moyens de contrôle supranationaux négociés par le Cameroun : Timide mise en oeuvre de l'échange des renseignements prévus par les conventions fiscales bilatérales ratifiés par le Cameroun
      
  • Paragraphe 2 : Complexité du contrôle de l'anormalitédes prix de transfert du fait des entreprises multinationales : Montages illicites.
    
    • A : Montages illicites directs : Évitement total ou partiel de l'impôt
      
    • B : Montages illicites indirects : évasion fiscale
      
  • Section 2 : Les conséquencesde l'irrégularité des prix de transfert au Cameroun
    
  • Paragraphe 1 :Conséquence de l'irrégularité des prix de transfert au principe de pleine concurrence au niveau de l'Administration fiscale camerounaise : L'évasion fiscale internationale.
    
    • A : Différentes formes d'évasion fiscale internationale
      
    • B : Impact de la fraude à l'évasion fiscale internationale sur l'économie camerounaise
      
  • Paragraphe 2 : Conséquenceau niveau des entreprises multinationales ayant pratiqués ces anormalités observées lors du contrôle par l'administration fiscale camerounaise : Redressement des résultats des entreprises.
    
    • A : Redressement des résultats
      
    • B : Risque de double imposition
      
• CONCLUSION DU CHAPITRE
  
• CHAPITRE 2 : LES PERSPECTIVES POUR UNE FISCALISATION PLUS EFFICIENTE ET PRATIQUE PLUS RÉGULIÈRE DES PRIX DE TRANSFERT AU CAMEROUN
  
  • Section 1 :Les perspectives pour une fiscalisation plus efficiente des prix de transfert pour l'administration fiscale camerounaise
    
  • Paragraphe 1 : Renforcement des dispositifs législatifs de lutte contre l'évasion fiscale généréepar les prix de transfertpar le gouvernement camerounais.
    
    • A : Le renforcement législatif des obligations
      
    • B : Renforcement du régime des sanctions
      
  • Paragraphe 2 : Autres mesures de lutte contre l'évasion fiscale internationale
    
    • A : Conception des règles efficaces concernant les entreprises étrangères contrôlées et autres.
      
    • B : Mise sur pieds de la taxation unitaire des entreprises multinationales
      
  • Section 2 : Les perspectives pour une pratique plus régulière des prix de transfert pourles entreprises lès pratiquant : Intervention des Conseils Fiscaux.
    
  • Paragraphe 1 : Accompagnement des entreprises pratiquant les prix de transfert par les conseils fiscaux dans la prévention des contrôles fiscaux simultanés.
    
    • A : Fondement juridique de la mission du Conseil fiscal Agréé CEMAC
      
    • B : La mise en oeuvre de l'assistance
      
  • Paragraphe 2 : Dans le processus d'organisation des contrôles fiscaux simultanés
    
    • A : La procédure de contrôle : Article L 19 bis du LPF
      
    • B : la sanction
      
• CONCLUSION DU CHAPITRE
  
• CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE
  
• CONCLUSION GÉNÉRALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DE MATIERES