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UNIVERSITÉ DE DSCHANG
UNIVERSITÉ DE DSCHANG
UNIVERSITY OF DSCHANG
ÉCOLE DOCTORALE
POST GRADUATE SCHOOL
UNITÉ DE FORMATION ET DE RECHERCHE
TRAINING AND RESEACH UNIT
DSCHANG SCHOOL OF LAW AND POLITICAL SCIENCES
LA RÉGLEMENTATION SUR LES PRIX DE TRANSFERT AU
CAMEROUN
Mémoireprésenté en vue de l'obtention
du Master Professionnel
Option : Ingénierie Juridique de
l'Entreprise et Arbitrage Commercial
Par /
NANA BATAKE RÉGIS LEONEL
Maîtrise en Droit des affaires et de
l'entreprise
Matricule : CM-UDS-15SJP0498
Sous la direction de :
M.METENBOU MATHIAS
Docteur en Droit Public
Chargé de cours / FSJP.UDs
Août 2020
AVERTISSEMENT
« L'Université de Dschang
n'entend donner aucune approbation, ni improbation aux opinions émises
dans le présent mémoire ; celles-ci doivent être
considérées comme étant propres à leurs auteurs qui
en assurent l'entière
responsabilité. »
DÉDICACE
Àmes parents
Feu BATAKE Charles
Et
FeueNTOGOU GOGANG Anne-Marie
REMERCIEMENTS
Ce travail est l'aboutissement d'un effort auquel ont
contribué notamment de nombreuses personnes à qui je tiens
à exprimer ma profonde gratitude.
Je remercie ainsi :
Ø Le Dr METENBOU Mathias,Directeur de
recherche, pour avoir accepté de guider mes premiers pas dans la
recherche. Ainsi que pour sa disponibilité et ses précieuses
observations tout au long de ce travail,
Ø LeCabinet Juridique et Fiscal BRAIN
CONSULTING LIMITED,pour leur appui,
Ø Le Pr MODI KOKO BEBEY Henry
Désiré, Doyen de la faculté des Sciences
Juridiques et Politiques de l'Université de Dschang ainsi que le
personnel de cette faculté,
Ø A Monsieur et Madame NGONGANG,
Ø A Madame WOUNDI NGONGANG Sylvie épse
YOUDJEU pour son soutien inconditionnel,
Ø A toute la famille duPrNANA
Paulin,
Ø A Madame TCHUISSI NGONGANG Gaëlle
Flore,
Ø A Monsieur NGONGANG NGONGANG
Martin,
Ø A Monsieur DIEGNANGNGONGANGJoël
Barbara,
Ø A toute la familleNZIA NGONGANG,
Ø A Madame DJOHOU NGONGANG Arlette
Michèle,
Ø A Madame MAKAMFO TCHUISSI Berthe,
Ø A toute la famille NANDA Marthe,
Ø A tous mes amis et camarades de promotion notamment
MODO Modeste, NGANGOUA Arnold, MEFFO Lesly, KAMGAING Bertrand, FANCHE
Ynes, NGASSA Angella, YABI Franck, BEBE MOUSSANGO Lydie,ZEBAZE Danie Rochelle,
NDJANG Michaella Esther.
LISTE DES ABRÉVIATIONS
OCDE : Organisation de
Coopération et de Développement Économique
ONU : Organisation des Nations
Unies
CGI : Code Général des
Impôts
LPF : Livre de Procédures
Fiscales
PPC : Principe de Pleine
Concurrence
ATAF : Administration TaxForum (Forum
sur l'Administration Fiscale en Afrique)
BEPS : Base Erosion and Transferts
Shifting(Érosion de la Base d'Impositionet Transfert de
Bénéfices)
CEMAC : Communauté
Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale
PIB : Produit Intérieur
Brut
AUDSCGIE : Acte Uniforme OHADA relatif
au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement
d'Intérêt Économique
RBE : Revenu Brut d'Exploitation
DGE : Direction des Grandes
Entreprises
MPCML : Méthode du Prix
Comparable sur le Marché Libre
CAHT : Chiffre d'Affaires Hors
Taxes
IRCM :
Impôt sur le Revenu des Capitaux Mobiliers
TVA :Taxe sur la Valeur Ajoutée
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