RÉSUMÉ
Les matières premières du sol camerounais font
dece dernier, l'un des États les plus riches d'Afrique centrale.Par
conséquent, constituent une source d'attraction des entreprises
internationales qui, par la création, de leurs bureaux ou
filiales,s'implantent sur ledit territoire afin d'exploiter ces matières
premières.Ces filialeseffectuent des transactions ou
opérationsavec leurs entreprises mères situées hors du
Cameroun, donnant lieu au paiement d'un prix. Lors de l'imposition de ces
filiales internationales implantées au Cameroun, elles opèrent
des transactions avec leurs entreprises mères situées à
l'étranger. Ces transactions quelques fois, faussentleur montant ou base
d'imposition, affectant ainsi les recettes fiscales camerounaises, aussi son
PIB. Celaen vue de transférer de manière illicite les
bénéfices réalisés par ces filiales camerounaises,
soit à leur entreprise mère située à
l'étranger soit vers des Etats à fiscalité
privilégiée, par le phénomèned'évasion
fiscale internationale.
Les prix de transfert mettent en jeu autant d'argent que
n'importe quelle autre matière fiscale,etposent une problématique
relative à la fixation, à l'analyse, et à l'ajustement des
prix pratiqués intra-groupe.Rendant complexe leur appréhension
par les différentes Administrations fiscales non seulement des Etats
développés, mais également des Etats en voie de
développement.D'où l'intervention de l'OCDE, qui pose des normes
internationales,en occurrence le principe de pleine
concurrence.LesAdministrations fiscales etleurs Etats qu'ils soient membres ou
non à la convention,peuvent s'arrimer audit principe, pour fixer les
règles devants'appliquerauxdits prix de transfert.Ceci afin de limiter
leur pratique irrégulière.L'adhésion du Cameroun à
la convention OCDE en 2017, marque une étape assez importante dans le
processus d'internalisation desdites règles internationales, que
préconise l'OCDE.
Lors de la mise en pratique de ces règles,
l'Administration fiscale camerounaise, procède à un
contrôle de l'irrégularité des prix de transfert, par
rapport au principe de pleine concurrence. Ce contrôle de
l'irrégularité desdits prix de transfert, n'est pas un exercice
aussifacile pour l'Administration, car elle est quelques fois confrontée
à des difficultés résultant des acteurs concernés
par les prix de transfert.Rendant complexe ce contrôle et
entraînant de ce fait, des conséquences tant sur l'économie
camerounaise par le phénomène d'évasion fiscale
internationale, que sur les résultats réalisés par ces
filiales camerounaises.D'où la formulation des autres mesures pour
l'Administration fiscale, en plus de celles déjà faites par le
législateur et la doctrine fiscale camerounaise, et un accompagnement de
ces entreprises concernées par des Conseils, pour une fiscalisation
plus efficiente et une pratique plus régulièredesdits prix de
transfert.
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