La règlementation sur les prix de transfert au cameroun

Paragraphe 2 : l'ATAF (Forum sur l'Administration Fiscale en Afrique).

L'ATAF est une organisation africainenée en 2008 en Afrique du Sud ayant un rôle défini (A) et qui a pour projet de mettre sur pieds des mesures de lutte contre l'évasion fiscale internationale (B).

A : Rôle

Le Forum sur l'Administration Fiscale en Afrique en abrégé ATAF est une organisation internationale ayant un secteur d'activité(1),des missions et objectifs définis (2)

1- Secteur d'activité

Le Forum sur l'Administration Fiscale en Afrique (ATAF)^22(*) est une organisation africaine qui a vu le jour en 2008 en Afrique du Sud dans laquelle on compte plus de 35 pays membres, dont le Cameroun, est un vaste réseau africain née à la suite de la demande de Etats africains de leur propre organisation devant échanger des informations, la diffusion des connaissances, le renforcement des capacités et la contribution active à l'agenda fiscal régional et mondial.

L'ATAFassiste les pays africains dans la mise en place des systèmes fiscaux solides, efficaces et efficients et à lutter contre l'érosion de leur assiette d'imposition. Elle veut aussi améliorer les administrations fiscales dans la formulation et la mise en oeuvre d'une politique fiscale en Afrique. Et pour y arriver, l'ATAF a également créé un réseau africain de recherche fiscale (ATRN)^23(*), elle a lancé son African Tax Outlook (ATO)^24(*), elle a mis en place un programme de master exécutif en fiscalité (EMT)^25(*).

2- Missions et objectifs

L'ATAF est un vaste réseau africain constitué d'une trentaine de pays africains, qui s'est fixé un grand nombre de missions à atteindre.

L'ATAF a pour missions^26(*) de :

· Améliorer la capacité des administrations fiscales africaines à atteindre leurs objectifs de recettes

· Faire progresser le rôle de la fiscalité dans la gouvernance africaine et la construction de l'Etat

· Produire et diffuser des connaissances sur les questions fiscales pour éclairer la formulation des politiques et de transparence et la responsabilité et améliorer la collecte de recettes

· Développer et soutenir les partenariats entre les pays africains et les partenaires de développement

· Donner une voix aux pays africains sur les plateformes régionales et mondiales et influencer le débat fiscal international.

Comme objectifs de l'ATAF, elle a pour objectifs^27(*)de :

· Développer une organisation africaine durable et orientée vers les membres sur les questions fiscales

· Favoriser des administrations fiscales africaines efficientes et efficaces

· Piloter le pôle de connaissances sur les questions fiscales africaines

· Informer et influencer le dialogue régional et mondial en tant que voix africaine dans le domaine de la fiscalité.

* ²² ATAF est une organisation africaine née en 2008 en Afrique du Sud et compte à ce jour plus de 35 pays membres dont le Cameroun, www.google.com

* ²³ ATRN est une plate forme pour le dialogue, la recherche et la collaboration d'inspiration africaine créé en 2015

* ²⁴ ATO est le principal point de référence sur les données fiscales continentales, fournissant un travail descriptif et analytique précieux, pratique et pertinent sur les questions fiscales. Lancée en 2015

* ²⁵ EMT pour le renforcement des capacités des agents fiscaux, des décideurs fiscaux et des fiscalistes de tout le continent africain, en 2014.

* ²⁶ ATAF, Forum sur l'Administration Fiscale en Afrique. www.ataftax.org

* ²⁷ www.ataftax.org