B : Sélection de la méthode
définie
L'OCDE amis sur pieds un ensemble de méthodes
déterminant la fixation des prix de transfert (1) dont la plus
appropriée est celle qui permettra en effet d'identifier un prix de
pleine concurrence (2).
1- Présentation des différentes
méthodes prônées par l'OCDE
L'OCDE dans les Principes applicables en matière
de prix de transfert, présente cinq méthodes
subdivisée en deux grands groupes, à savoir les méthodes
traditionnelles fondées sur les transactions et les méthodes
transactionnelles fondées sur les bénéfices.Devant
serviràdéterminer des prix de transfert ou àfixerles prix
de transfert qui sont des prix des transactions entre sociétés
liées au sein des groupes internationaux.
Comme méthodes traditionnelles fondées sur
transactions, l'OCDE en distingue plusieurs :
· Méthode du prix comparable sur le marché
libre, qui consiste à comparer si le prix des transactions sur le
marché des entreprises associées est le même que celui sur
le marché pour les mêmes transactions des entreprises
indépendantes.
· La méthode traditionnelle du prix de revient qui
consiste à reconstituer le prix que la société
cédante aurait pratiqué dans l'éventualité d'une
cession à une entreprise indépendante.
· La méthode traditionnelle du prix de revient
majoré,c'est une méthode de reconstitution d'un prix
théorique par l'application d'une marge brute.
Comme méthodes transactionnelle fondées sur les
bénéfices, l'OCDE en distingue deux à savoir :
· La méthode du partage de bénéfices
qui vise à attribuer à chaque entreprises associées
participant à une transaction contrôlée la part des
bénéfices et ou pertes issues des transactions qu'une entreprise
indépendante serait en droit d'attendre si elle est engagée dans
les transactions comparables sur le marché libre.
· La méthode transactionnelle de la marge nette,
elle consiste à contrôler une transaction au sein d'un groupe sur
la base de la marge nette qu'elle permet de dégager.
2- Méthode appropriée permettant
d'identifier un prix de pleine concurrence.
La sélection de la méthode devant servir au prix
de pleine concurrence n'est faite de manière arbitraire, elle doit tenir
compte des forces et faiblesses des méthodes reconnues par l'OCDE, de la
cohérence de la méthode envisagée avec la nature de la
transaction contrôlée examinée, des conclusions de
l'analyse fonctionnelle et de l'analyse de comparabilité.
L'étude de l'analyse fonctionnelle et l'analyse de
comparabilité nécessaires pour le PPC ont démontré
que les méthodes traditionnellesfondées sur les transactions sont
considérés comme moyens direct pour déterminer si les
conditions de pleine concurrence sont conformes ou respectées. Car dans
les méthodes traditionnelles fondés sur les transactions, l'une
d'elles en occurrence la méthode du prix comparable sur le marché
libre, présente tous les éléments devant servir à
comparer ; c'est-à-dire le prix des transactions entre entreprises
associées et entreprises indépendantes.
Mais, il est possible également que les méthodes
transactionnelles fondées sur les bénéfices
s'avèrent appropriées, et cela dans la mesure où chacune
des parties apporte des contributions unique et de valeur à la
transaction contrôlée.Dans lecas où dans les
méthodes traditionnelles fondées sur transactions, on ne dispose
suffisammentd'informations fiables ou disponibles sur la marge brute des tiers.
Mais cette méthode transactionnelle n'est assez fiables, car les
informations sur les transactions sont difficiles à obtenir ou des fois
incomplètes, contrairement à celle des méthodes
traditionnelles dont l'application du principe de pleine concurrence repose sur
une comparaison du prix (disponible dans la MPCML), de la marge (que l'on
retrouve dans la méthode de la marge brute), ou des
bénéfices avec les entreprises associées et
indépendantes.
Les groupes pourraient également recourir à
d'autres méthodes des lors que le prix satisfont au PPC, que celles que
prône l'OCDE, à condition que ces méthodes ne se
substituent à celles de l'OCDE, et aussi à condition que les
groupes justifient les raisons du recours à ces autres méthodes,
et qu'ils décrivent également une documentation dans laquelle ils
élucideront la manière avec laquelle les prix de transfert ont
été établi. Etqu'ils devront communiquer lors du
contrôle.
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