Organisation mondiale du commerce à l'épreuve de multiples crises. Perspective du système de régulation du commerce international.

• Dédicace
  
• Remerciements
  
• SOMMAIRE
  
• SIGLES ET ACRONYMES
  
• INSTITUTIONS
  
• INTRODUCTION
  
• PARTIE I. UNE ORGANISATION A BOUT DE
  
• SOUFFLE
  
• Chapitre I. Un édifice juridico-institutionnel fragilisé
  
  • SECTION I. UN ARSENAL NORMATIF AFFAIBLI
    
    • §1. DES ENTRAVES A LA CLAUSE DE LA NATION LA PLUS FAVORISEE
      
      • A. Les accords commerciaux régionaux
        
      • B. Les accords commerciaux préférentiels
        
    • § 2. LES OBSTACLES A LA CLAUSE DU TRAITEMENT NATIONAL
      
      • A. Les mesures protectionnistes de nature tarifaire
        
      • A. Les mesures protectionnistes de nature non tarifaire
        
  • SECTION II. UNE INSTITUTION REGULIEREMENT EN CRISE
    
    • § 1. L'ENLISEMENT RECURRENT DES NEGOCIATIONS COMMERCIALES MULTILATERALES
      
      • A. Les raisons de l'enlisement récurrent des négociations commerciales multilatérales
        
      • B. Etude de cas typique: l'impasse du cycle de Doha
        
    • § 2. LES LACUNES DE L'ORGANE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS
      
      • A. Des insuffisances tenant à la procédure mise en oeuvre
        
      • B. Des défauts tenant à l'absence de sanction
        
• Chapitre II. Une organisation contestée
  
  • SECTION I. L'OMC, UNE ORGANISATION CONTESTEE PAR LES PAYS EN DEVELOPPEMENT
    
    • §1. UNE CONTESTATION LIEE A LA MARGINALISATION DES PED DANS LE SYSTEME COMMERCIAL MULTILATERAL
      
      • A. La persistance de la fracture Nord-Sud dans le commerce mondial174
        
      • B. La place marginale réservée aux PED au sein de l'OMC
        
    • §2. UNE CONTESTATION LIEE AUX ASYMETRIES DES ACCORDS DE L'OMC
      
      • A. L'iniquité de l'Accord sur l'agriculture
        
      • B. Le déséquilibre de l'Accord sur la propriété intellectuelle
        
  • SECTION II. L'OMC, UNE ORGANISATION GENERATRICE DE FRUSTRATIONS MULTIDIMENSIONNELLES
    
    • §1. LA DIMENSION POLITIQUE DE LA FRUSTRATION
      
      • A. Une critique liée à l'aliénation de la souveraineté des Etats
        
      • B. Une critique axée sur l'idée de l'absence de la démocratie
        
    • §2. LES DIMENSIONS ECONOMIQUES ET SOCIALES DES FRUSTRATIONS
      
      • A. La critique économique du libéralisme
        
      • B. La contestation sociale du libéralisme
        
• PARTIE II. UNE ORGANISATION AU BOUT DE
  
• REFORMES
  
• Chapitre I. L'OMC, une organisation résiliente
  
  • SECTION I. UNE ORGANISATION INDISPENSABLE
    
    • §1. LE CADRE DE PROMOTION DU LIBRE-ECHANGE
      
      • A. L'OMC, une enceinte de négociations permanentes et continues
        
      • B. L'OMC, un cadre de mise en oeuvre des accords commerciaux
        
    • § 2. LE CADRE DE PROTECTION DU LIBRE-ECHANGE
      
      • A. La protection du libre-échange par la réglementation
        
      • B. La protection du libre-échange par le règlement des différends
        
  • SECTION II. L'OMC, UNE ORGANISATION EFFICACE
    
    • §1. UNE EFFICACITE AVEREE
      
      • A. Une efficacité assurée par les procédures mises en oeuvre
        
      • B. Une efficacité justifiée par les résultats Obtenus
        
    • § 2. UNE EFFICACITE CONFORTEE
      
      • A. L'explosion des demandes d'adhésion
        
      • B. L'efficacité des instruments de l'OMC
        
• Chapitre 2. Une organisation perfectible
  
  • SECTION I. DES REFORMES NECESSAIRES AU PLAN NORMATIF
    
    • § 1. LA REFORME DU CADRE JURIDIQUE DES NEGOCIATIONS COMMERCIALES
      
      • A. Le nécessaire renforcement du multilatéralisme
        
      • B. Le nécessaire renforcement du lien commerce et développement dans les accords de l'OMC
        
    • §2. UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DES VALEURS SOCIALES DANS LES ACCORDS DE L'OMC
      
      • A. La nécessaire inclusion des normes sociales dans les accords de l'OMC
        
      • B. La nécessaire inclusion des normes environnementales dans les accords de l'OMC
        
  • Section II. Des réformes nécessaires au plan organique
    
    • §1. LA REFORME DES FONCTIONS DES ORGANES DIRIGEANTS
      
      • A. Le renforcement des pouvoirs du Directeur général
        
      • B. La nécessaire consolidation de la fonction du secrétariat
        
    • § 2. LA REFORME SOUHAITEE DE L'ORGANE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS
      
      • A. Des réformes relatives aux Groupes spéciaux
        
      • B. Des réformes relatives à l'Organe d'appel
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES
  
  • SECTION II. L'OMC, UNE ORGANISATION GENERATRICE DE FRUSTRATIONS