Organisation mondiale du commerce à l'épreuve de multiples crises. Perspective du système de régulation du commerce international.

B. L'efficacité des instruments de l'OMC

Le pouvoir de séduction acquis par l'OMC ne souffre d'aucun doute. Cela peut s'expliquer par l'efficacité des instruments mis en oeuvres au sein de l'Organisation. Ainsi que l'affirmait le professeur Jean-Marc SIROËN, « pour la plupart des pays, l'OMC est un club bien séduisant qui justifie, à leurs yeux, des conditions d'entrée de plus en plus exigeantes. Il aura ainsi fallu à la Chine plus de 14 ans de négociations pour obtenir un accès plus ouvert aux marchés des pays membres.»³⁰⁰.

L'efficacité de l'OMC tient d'abord à son modèle organique. En effet, l'OMC est une organisation obéissant à une structure classique mais pragmatique. Classique, parce que sa structure institutionnelle n'est pas différente des autres organisations internationales : un secrétariat avec un Directeur général ayant un rôle administratif et deux organes diplomatiques : la Conférence Ministérielle réunissant tous les 2 ans et le Conseil général³⁰¹. Pragmatique, parce que le savant dosage décrit à l'article 4 de l'Accord de Marrakech entre les organes intégrés et les organes diplomatiques est destiné à préserver l'équilibre institutionnel³⁰².

Ensuite, l'efficacité de l'OMC relève davantage de sa finesse opérationnelle. Le fonctionnement de l'OMC est comparable à celui d'une organisation intergouvernementale classique. Les initiatives pour les accords sont données, approuvées et appliquées par les

300 Jean-Marc SIROËN, « l'OMC, une institution en crise », op.cit., p.72.

301 Le Conseil général est l'organe de décision suprême de l'OMC ; il se réunit, en vertu de mandats différents, en tant qu'organe de règlement des différends et en tant qu'organe d'examen des politiques commerciales. Il est composé de représentants de tous les gouvernements Membres.

302 Yves SCHEMEIL, « L'OMC, une organisation hybride et résiliente », op.cit. , p. 32.

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Etats membres. Néanmoins, il y a une différence majeure avec les autres institutions internationales : les décisions se prennent par « consensus ». A noter que ce « consensus » ne signifie nullement « l'unanimité », comme précisé plus haut.

L'efficacité de l'OMC tient aussi à son architecture organique. Nous mettrons ici en exergue l'ORD. Au mécanisme de règlement de différends essentiellement conciliatoire hérités du GATT, l'Accord de Marrakech a rajouté une logique juridictionnelle dont les axes majeurs sont les procédures obligatoires et contraignantes, le consensus négatif. De plus, la mise en place d'une phase d'appel qui participe d'une volonté de juridictionnalisation plus poussée constitue une garantie supplémentaire de l'effectivité des décisions. Ce système de régulation a depuis été considéré comme l'un des succès fulgurants³⁰³ de l'Organisation. Certaines analyses mettent ainsi en avant l'importante contribution de l'ORD dans l'équilibre des rapports de force entre pays du Nord et du Sud. Les exemples qui reviennent régulièrement sont entre autres le cas des subventions aux exportations du coton américain ou du sucre européen. Sans conteste, l'existence de l'ORD octroie à l'OMC un certain crédit, une certaine puissance par rapport à d'autres organisations internationales qui en sont dépourvues ; d'où cette tendance à la mode consistant à en appeler au sursaut réformateur d'autres organisations internationales pour les rendre plus efficaces : C'est ainsi que pour faire respecter les droits sociaux, certains estiment qu' « il faudrait surtout doter l'OIT d'un instrument comparable à l'ORD »³⁰⁴.

Enfin son model financier témoigne aussi d'une formidable efficience: l'OMC est en effet une organisation internationale très peu budgétivore. Pour preuve, le budget consolidé de l'OMC pour 2016 n'est que de 197.203.900 francs suisse³⁰⁵. Ce budget ne représente par exemple qu'une infime partie du budget de la Banque Mondiale qui est de 1230 millions d'Euros en 2012³⁰⁶.

Ces quelques points saillants, symboles de la résilience de l'OMC, relevés, ne sont pas autosuffisants et méritent d'être consolidés par des approches de solutions tout aussi importantes afin de permettre à l'Organisation de mieux résister à l'usure du temps.

303 Yves NOUVEL, « L'unité du système commercial multilatéral » op.cit., 654.

304 Propos de Pascal Lamy in Alternatives économiques. Disponible sur https://www.alternatives-economiques.fr /faut-brûler-lomc/0032772.htm

305 https://www.wto.org/french /res_f/booksp_f/anrep16_chap9_f.pdf. html

306 Source : Banque Mondiale. Disponible sur http : // www.worldbank.org

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