Organisation mondiale du commerce à l'épreuve de multiples crises. Perspective du système de régulation du commerce international.

§ 2. UNE EFFICACITE CONFORTEE

La popularité grandissante de l'OMC ne fait aujourd'hui l'ombre d'aucun doute. Non seulement les membres prennent de plus en plus activement part aux différents travaux de l'Organisation, mais en plus, de nouveaux Etats, sans doute convaincus du bien-fondé de l'appartenance au système commercial multilatéral, y font leurs entrées (A). L'ampleur des demandes d'adhésion, ces dernières années, constitue l'un des signes de l'impressionnante efficacité dont fait preuve l'OMC, au travers de ses instruments (B).

A. L'explosion des demandes d'adhésion

L'adhésion massive des Etats à l'OMC relève de l'évidence. Pour le démontrer, il n'existe pas de meilleures preuves que les indicateurs formels. En effet, dans un récent Rapport de l'Organisation, il a été indiqué que de 1995 à 2015, ils sont au total 33 économies à accéder à l'OMC²⁹¹. Néanmoins ce qui est encore plus remarquable, c'est la diversité des pays qui y accèdent. Il s'agit des mastodontes économiques comme la Chine²⁹², la Russie²⁹³ mais aussi les Etats insulaires comme le Vanuatu ou les Seychelles. Rien qu'à eux seuls, ces nouveaux Membres représentent le cinquième de l'effectif des Etats Membres de l'OMC²⁹⁴.

Et la dynamique ne s'arrête pas là. En effet, En dépit de la multitude d'exigences préalables à l'accession²⁹⁵, ils sont encore un peu plus d'une vingtaine de pays venant de tous les horizons à se bousculer au portillon de l'Organisation et espérer pouvoir y adhérer. Parmi

291 OMC, Rapport sur le commerce mondial 2015. L'OMC à 20 ans défis et réalisations, op. cit., p. 25.

292 Idem. En effet, selon les données de l'OMC, en 2014, la Chine à elle seule comptait pour 13% du PIB mondial, 17% des échanges et 21% de la population.

293 Selon la Banque Mondiale, en 2014, le produit intérieur brut de la Russie est de1860 milliard de dollars, soit le 10^e au monde. Voir http : // www.worldbank.org /indicator/NY.GDP.MKTP.CD?year_high_desc=true

294 En référence aux données de l'OMC, en 2014, les nouveaux Membres représentaient environ un cinquième du commerce mondial, un cinquième du produit intérieur brut mondial (PIB) et plus d'un quart de la population mondiale.

295 Cette procédure d'accession nécessite une longue période d'examen et de négociation difficiles qui durent parfois plusieurs années. Par exemple, la Chine a accédé à l'OMC en 2002 après 15 ans de négociations. Quant à la Russie, il a fallu attendre 18 années d'âpres négociations pour voir sans candidature aboutir.

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ces pays, l'on retrouve des géants pétroliers comme l'Iran, l'Irak, la Libye, ou encore le Soudan, mais aussi des pays européens comme la Serbie, l'Andorre, la Bosnie-Herzégovine ainsi que des pays en développement comme le São Tomé, l'Ethiopie ou les Comores²⁹⁶. Néanmoins, le point commun à tous ces pays est qu'ils disposent pour l'instant d'un statut d'observateur qui leur permet de suivre les discussions.

A noter qu'en référence à l'Accord de Marrakech, notamment en son article XVI, pour qu'un Etat ou territoire douanier pleinement autonome accède à l'Organisation, il doit s'engager à ouvrir son marché et à se conformer aux règles définies par l'OMC²⁹⁷. Il s'agit là d'une contrepartie nécessaire aux avantages consentis par les autres pays membres. Mais la décision finale est entre les mains des Etats membres. A cet effet, l'accession à l'OMC s'analyse juridiquement comme une cooptation organisée par les textes instituant l'OMC.

Ces adhésions massives constituent-elles une chance ou une catastrophe pour le commerce mondial ? Pour la majorité des analyses, avec l'accession de ces pays, la part non négligeable des échanges qui échappait encore au multilatéralisme se trouve désormais considérablement réduite, ce qui représente un gain pour le commerce mondial. Azzedine GHOUFFRANE est de ceux qui partagent une telle vision. Dans une publication récente, il faisait état de ce que désormais l'OMC pèse près de 98% des échanges mondiaux²⁹⁸.

De même que l'indique le Rapport annuel sur le commerce mondial, « si l'on considère leurs parts dans le commerce mondial, leurs poids économiques et ne serait-ce que leurs populations, c'est la plus forte expansion de l'histoire du système commercial multilatéral »²⁹⁹. Indéniablement, l'explosion actuelle des demandes d'adhésion à l'Organisation est le meilleur témoignage de l'immense légitimité dont elle jouit. Il s'agit donc bien là d'un succès considérable qui conforte sans doute encore plus le caractère universel de l'organisation.

²⁹⁶OMC, Rapport sur le commerce mondial 2015. L'OMC à 20 ans défis et réalisations, op. cit.,. p. 26.

297 En effet dans le cadre de l'OMC, il est mis en place un groupe de travail dans le cadre duquel sont examinés les données et la situation et les politiques commerciales du candidat. Les parties contractantes qui en font la demande engagent des négociations bilatérales avec le candidat, notamment en ce qui concerne les concessions tarifaires qu'il doit consentir. Ces concessions seront évidemment élargies aux autres Etats membres. Lorsqu'il apparait que le candidat a fait des concessions et pris des engagements nécessaires, un protocole d'accession est adopté par la Conférence Ministérielle à la majorité des 2/3 des membres.

298 Azzedine GHOUFFRANE, « les 20 ans de l'OMC : acquis et limites », l'économiste, 2015, disponible sur le site www.l' economiste.fr et consulté le 10 décembre 2016.

299 Idem.

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Enfin, avec l'élargissement de la portée des règles de l'OMC, c'est toute l'intégration de l'économie mondiale qui se voit ainsi largement consolidée, avec en toile de fond l'ouverture de nouveaux débouchés commerciaux, sur des bases plus saines alliant la compétitivité à la transparence, et la prévisibilité à la sécurité juridique.

De toute évidence, si l'ampleur des adhésions et la multiplication des candidatures soulignent la légitimité acquise de l'Organisation, elles tiennent davantage à l'efficacité des instruments de l'OMC.