Organisation mondiale du commerce à l'épreuve de multiples crises. Perspective du système de régulation du commerce international.

B. Une efficacité justifiée par les résultats Obtenus

La mise en place de l'OMC en 1994, a directement eu un effet positif sur le commerce mondial qui a bondi de 9% en volume entre 1994 et 1996, ce qui équivaut à la plus forte croissance enregistrée depuis les années 1970²⁸¹. L'explication est toute trouvée : « le fait qu'on ait fini par déboucher sur un compromis a certainement créé un regain de confiance dans le système commercial multilatéral et apporté aux entreprises et aux gouvernements une garantie sur une libéralisation future »²⁸².

Et depuis, cette croissance se poursuit à un rythme soutenu se hissant en moyenne au tour de 4% au cours de deux décennies. La croissance des échanges sous l'impulsion de l'OMC a également eu des effets d'entrainement sur la croissance économique, la promotion du plein emploi, la stabilisation des cours des matières premières mais aussi et surtout la réduction de la pauvreté. A ce propos, selon les données récentes de la Banque mondiale, si en 1993, près

une coalition de 48 pays en développement qui se coordonnent sur les questions économiques, en particulier sur le dossier relatif à l'agriculture. Il y a également de nouveaux acteurs importants tels que le Groupe africain, constitué de nations africaines ou le groupement de type «C» coton 4 comprenant les pays de l'Afrique subsaharienne qui prônent une réforme commerciale dans le secteur du coton.

280 Bernard GUILLOCHON, « L'O.M.C, un premier bilan », Revue française d'économie, volume 12, n°4, 1997, p. 39.

²⁸¹Idem., p.40.

282 Ibid.

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de 4 personnes sur 10 vivaient en dessous du seuil d'extrême pauvreté, en 2015, en dépit de l'augmentation de la population mondiale, ce ratio est passé sous la barre symbolique de 10%²⁸³. Or il se trouve que ces résultats positifs de la situation socio-économique correspondent précisément aux deux décennies d'existence de l'Î.Ì.Ñ.

Par ailleurs, du point de vue des acquis, le bilan de l'OMC durant ces 20 dernières années, c'est aussi le formidable éventail de règles stables encadrant le commerce international. Il en va ainsi de la prohibition des restrictions quantitatives²⁸⁴, la lutte contre les obstacles non tarifaires,²⁸⁵ la lutte contre le dumping²⁸⁶ mais aussi l'adoption des règles sur les services²⁸⁷, les investissements²⁸⁸, ou encore, sur la propriété intellectuelle,²⁸⁹ etc.

Mieux encore, l'Organisation a mis en place un système de règlement des plus originaux qui manie savamment une procédure conciliatoire avec une procédure contraignante. Ainsi que l'affirme julien BURDA, « le règlement des différends au sein de l'OMC allie, de manière adroite, souplesse et rigidité. Si la rigidité se retrouve dans les délais stricts qui ont été institués, la souplesse réside quant à elle dans la possibilité de choisir le mode de règlement du différend commercial : les négociations, les bons offices, la médiation et la conciliation sont autant de mécanismes classiques du droit international admis pour régler les différends au sein de l'OMC. »290

283 Ces données sont disponibles sur : http// www.banquemondiale.org/fr/news/pressrelease/2015/10/04/world-bank-fore-cast-global-poverty-to-fall-below-10for-first-time-major-hudles-remain-in-goal-to-end-poverty-by2030.html

284 Sous l'OMC, on est arrivé à un accord multifibre (AMF) qui prévoyait de 1995 à 2005 une libéralisation progressive du secteur textile de façon a éliminer les restrictions quantitatives abusivement imposées aux importations des pays développés.

285 Toutes les obstacles non tarifaires été prohibées. Par exemple, les mesures de sauvegarde, les contingentements, les raisons d'hygiène de sécurité ou de défense ne sont plus justifiées. Voir l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (accord SPS) qui fait partie des accord de base de l'OMC.

286 Le dumping est une pratique qui joue sur le prix d'un même produit, qui ne sera pas vendu au même prix sur les marchés d'Etats différents sans qu'une raison économiques ne puisse justifier cette différence. Le GATT avait déjà réagi contre cette pratique, en particulier au cours de Tokyo Round (1973/1979). Il en était résulté la mise en place d'un comité anti-dumping et l'adoption d'un code anti-dumping. Mais ces obligations n'avaient été respectées que par un nombre limités d'Etats. En mettant en place l'OMC on a intégré ces règles dans le système OMC, les imposant ainsi à tous les Etats membres.

287 Accord général sur le commerce des services, Annexe 1B de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce, 15 avril 1994, 1869 R.T.N.U. 219 [Accord sur les services].

288 Accord sur les mesures concernant les investissements liées au commerce [Accord MIC]

289 Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, Annexe 1C de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce, 15 avril 1994, 1869 R.T.N.U. 332 [Accord sur les droits de propriété intellectuelle].

290 Julien BURDA, « L'efficacité du mécanisme de règlement des différends de l'OMC : vers une meilleure prévisibilité du système commercial multilatéral », Revue québécoise de droit international, 2005, p.13.

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On retiendra donc qu'en matière de résultats, même si l'on peut noter que des disparités subsistent encore dans la géographie des gains réalisés, il semble que le bilan de l'OMC soit bien meilleur que la moyenne, ce qui conforte bien plus le sentiment de l'appartenance à un système multilatéral assurément efficace.