Organisation mondiale du commerce à l'épreuve de multiples crises. Perspective du système de régulation du commerce international.

B. La contestation sociale du libéralisme

La contestation sociale est celle qui est exprimé par la société civile internationale dont le combat porte principalement sur deux fronts. Le premier est en rapport avec la problématique de l'environnement alors que le second est relatif à la question des normes sociales.

223 En effet, cette combinaison astucieuse repose sur des politiques par lesquelles l'Etat intervient, par moment en fonction de la conjoncture pour protéger les industries locales de la concurrence étrangère.

224 OMC, Rapport annuel 1998, Genève, OMC, 1998, p.6.

²²⁵Joseph STIGLITZ, la grande désillusion, Paris, Fayard ,2002. Cité in serge Agostino, « la mondialisation, Paris Bréal, 2002, pp.74-75.

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D'abord au sujet de l'environnement, les économistes et les écologistes ont été les premiers à tirer la sonnette d'alarme, suite au développement fulgurant du commerce international²²⁶ favorisé par la libéralisation des échanges après la seconde guerre mondiale. A ce propos, l'impact du libéralisme sur l'environnement a fait l'objet d'études variées. La question centrale était de savoir si la problématique environnementale est compatible avec le libre-échange. Les différentes études réalisées sur cette question pointent presque toutes vers la même conclusion, à savoir que le libéralisme est nuisible à l'environnement. Par exemple, les travaux de GROSSMAN et de KRUEGER²²⁷ont montrée qu'à chaque fois qu'il y a eu des levées de barrières douanières, on a notée un accroissement subséquent de flux de biens. Or le plus souvent le processus de production de ces biens s'avère habituellement peu soucieux du respect des normes environnementales²²⁸.

Ensuite, à l'occasion du cycle d'Uruguay, les tests effectués pour estimer l'impact de la libéralisation négociée ont montré au niveau mondial, que les émissions de différents polluants augmenteraient annuellement de 0,1% à 0,5%²²⁹. Il y a donc bien là un lien évident entre la libéralisation des échanges et la dégradation de l'environnement. Ces résultats ont par la suite été confirmés par des études spéciales menées en interne par le secrétariat de l'OMC²³⁰.

De même, en ce qui concerne les normes sociales, le cadre juridique de l'OMC est l'objet de vives critiques. Ce sont les droits de l'homme qui suscitent beaucoup de récriminations. Les défenseurs de droits de l'homme déplorent l'orientation très égoïste de l'OMC consistant à privilégier des sujets de nature économique au détriment des préoccupations relatives aux droits de l'homme. C'est ainsi que dans un Rapport publié en juillet 2005²³¹, en

²²⁶Selon les données de l'OMC, entre 1950 et 2006 le volume du commerce mondial a été multiplié par 27 et la part du commerce international dans le produit intérieur brut mondial est passée de 5,5% à 20.5%.

²²⁷Gene GROSSMAN, Alan KRUEGER, «Environmental impacts of North American Free trade Agreement», in Paul GARBER, The Mexico US free trade agreement, MIT press, Cambridge, Massachusetts, 1993. Ces travaux seront suivis par bien d'autres encore comme les études réalisées par la Commission de coopération environnementale de l'Amérique du Nord in « libre-échange et environnement : un tableau plus précis de la situation », commission de coopération environnementale de l'Amérique du Nord, 2002, p.4.

228 Les normes environnementales sont des règles qui s'appliquent sur l'ensemble des agents productifs qui visent sans détruire les ressources naturelles. Ces normes sont issues des accords environnementaux multilatéraux telles que la Conférence de Stockholm de 1972 ; le Sommet de la terre de Rio de 1992 qui adopte une convention sur le changement climatique pour réduire en particulier les émissions de gaz à effet de serre; le Sommet de Johannesburg en 2002 qui réaffirme le principe de développement durable ou encore la 21^e conférence des partis à Paris avec pour ambition de limiter le réchauffement climatique à 2% d'ici 2021.

229 Matthew COLE, Anthony RAYNER, John BATES «Trade Liberalization and the Environment: the case of Uruguay Round», World Economy, 1998 p. 337 et ss.

230 Hakan NORDSTROM, Scott VAUGHAN, «Trade and Environnement: Special studies 4», World Trade Organization Report, Geneva, 1999. Disponible sur www.wto.org.

231 F.I.D.H, comprendre le commerce mondial & les droits de l'homme, FIDH, Paris, 2005, p.2 et ss.

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prélude à la conférence ministérielle de Hong Kong, la Fédération internationale des droits de l'homme (F.I.D.H) met en exergue l'énorme fossé qui existe entre les droits de l'homme et le commerce mondial. Ce rapport précise à cet effet qu' « il est aujourd'hui évident que la mondialisation économique et financière a de profondes conséquences humaines »²³². Ce constat est aussi partagé par l'OMC. Adoptée lors de la quatrième conférence ministérielle de l'OMC en 2001, la Déclaration de Doha pour le développement prévoit un cadre de négociation devant respecter les dimensions humaines du développement²³³.

Enfin, de leur côté, les altermondialistes dénoncent habituellement le fait que la plupart des accords commerciaux multilatéraux soient conclus en totale mépris des clauses sociales consacrées par l'O.I.T et par les textes internationaux notamment le Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels de 1966. La déception de la société civile internationale est d'autant plus grande que les Groupes spéciaux chargés d'examiner les affaires refusent le plus souvent de prendre en compte les accords environnementaux au prétexte qu'ils sont extérieurs au droit de l'OMC²³⁴.

En somme, au regard des crises multiples auxquelles l'OMC est actuellement confrontée, on serait tenté de croire aux prévisions pessimistes sur le futur de l'Organisation. Cependant, cette vision tendancieuse pourrait être vite nuancée à l'analyse minutieuse de la situation de l'Organisation.

232 Idem., p.3

233 Déclaration ministérielle de Doha de 2001, disponible sur www.wto.org/thewto_whatis_f/inbr00_f.html

234 WT/DS291/R, WT/DS292/R, et WT/DS293/R, § 7.74., Communautés Européennes-Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques, Rapport du groupe spécial du 29 septembre 2006, WT/DS291/R,WT/DS292/R, WT/DS293/R, § 7.74.

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