B. La place marginale réservée aux PED au
sein de l'OMC
Cette question sera abordée autour de deux pôles
qui font inexorablement l'objet de récriminations de la part des pays du
Sud, à savoir leur marginalisation du point de vue normatif ensuite leur
marginalisation du point de vue de la participation aux travaux de l'OMC.
Sur le premier point, pour séduisant qu'il puisse
paraître prima facie, le cadre normatif l'OMC n'emporte pas
toujours la satisfaction des Etats du Sud: si sa philosophie semble plus
altruiste, il est infiniment préférable de tenter de
réglementer l'usage qui peut être fait de la puissance en amont de
la production des normes que de la laisser produire ses effets dans la
sphère même du droit. Bien évidemment, ce sont toujours les
Etats puissants du Nord qui tirent le plus d'avantages du cadre
multilatéral. En effet, le cadre normatif de l'OMC leur a permis,
jusqu'à maintenant, d'imposer leurs lois aux pays du Sud. La
configuration actuelle de l'économie mondiale, la géographie de
la richesse mondiale permettent de penser que la plupart des règles de
l'OMC ont été élaborées pour favoriser leurs
intérêts dans un sens qui accroît leur
hégémonie sur le reste du monde. Le résultat, comme le
soulignait un Rapport de la Commission des droits de l'homme de l'ONU, est que
pour certains groupes de l'humanité, l'OMC est vécue comme un
« véritable cauchemar »183.
Sur le second point, relativement à la participation
des PED aux travaux de l'OMC, il relève de l'évidence que
jusqu'à présent, les pays du Sud sont encore minoritaires bien
que la plupart des questions abordées aient souvent été
d'une importance significative pour ces pays, du moins pour la majorité
d'entre eux. En effet, la principale équation pour les PED demeure sans
aucun doute le défi de leur participation à l'OMC. Et pour cause,
parmi les pays en développement, certains pays, faute de ressources
financières, administratives mais aussi par manque de compétences
techniques, ne sont pas en mesure d'entretenir une représentation
permanente au sein de l'Organisation. Il s'ensuit dès lors une
obstruction manifeste quant à la capacité de ceux-ci à
assurer une participation optimale à l'ensemble des travaux. En
conséquence, ils ne peuvent ni s'imprégner des enjeux ni
défendre leurs intérêts.
183 Joe OLOKA-ONYANGO et DEEPIKA UDAGAMA,
La mondialisation et ses effets sur la pleine jouissance des
droits de l'homme, Rapport préliminaire présenté le
15 juin 2000, in Rapport d'information no 2750 « sur la place
des pays en développement dans le système commercial
multilatéral », Assemblée nationale française,
2000, p.41.
36 | P a g e
Dans le Rapport d'information sur la place des pays en
développement dans le système commercial multilatéral, il
a déjà été indiqué que vingt-huit pays
membres de l'OMC n'entretiennent aucune représentation à
Genève'84.
En effet, contrairement à ses objectifs, l'Organisation
n'accorde que peu de ressources au financement de l'assistance technique promis
aux pays les plus faibles. Cette inadéquation complète entre les
objectifs poursuivis et les moyens qui leur sont consacrés fait
alimenter ainsi la frustration des PED.
Outre leur marginalisation dans le système commercial
multilatéral, les PED s'indignent davantage des asymétries des
accords de l'OMC.
| 
