Section II. Des réformes nécessaires au
plan organique
Au plan organique, si la réforme de l'OMC paraît
aujourd'hui largement enlisée, c'est parce que les Etats membres ne
souhaitent pas modifier fondamentalement son architecture organique, qu'il
s'agisse des attributions des organes de gestion (§ 1) ou
des fonctions des organes de règlement des différends
(§2).
§1. LA REFORME DES FONCTIONS DES ORGANES
DIRIGEANTS
Pour améliorer le fonctionnement de l'OMC, le
renforcement des fonctions des organes dirigeants paraît d'une importance
capitale, que ce soit pour les fonctions du Secrétariat
(A) que les fonctions du Directeur général
(B).
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A. Le renforcement des pouvoirs du Directeur
général
Relativement au Directeur général, au lieu de
clarifier les pouvoirs et les attributions de ce dernier comme c'est souvent le
cas dans la plupart des chartes constitutives d'organisation internationale,
l'Accord de Marrakech a préféré déléguer
cette compétence à la Conférence ministérielle. A
cet égard, l'art.VI. 2 de cet Accord énonce que la
Conférence ministérielle nommera le Directeur
général et « adoptera les règles
énonçant les pouvoirs, les attributions et les conditions
d'emploi et la durée du mandat ». Or cette exigence n'a jamais
été satisfaite si ce n'est uniquement pour la
détermination des conditions d'emploi. L'absence de description claire
et précise des attributions du Directeur général constitue
donc une ombre au tableau de l'architecture institutionnelle de l'Organisation.
Ce mutisme de l'Accord de Marrakech handicape la fonction du Directeur
général qui en est simplement « réduit au
rôle mineur de porte-parole de l'Organisation multipliant les voyages et
des contacts à l'étranger au lieu d'en être
véritablement le chef de file »339. Il est
peut-être temps de revoir cette « anomalie » en clarifiant, une
fois pour toutes, les attributions du Directeur général comme
l'avait déjà suggéré, il y a plus de 10 ans, le
Rapport Sutherland340 .
Ensuite le choix du Directeur général doit
obéir à des règles strictes et non à des
considérations géoéconomiques. Etant celui qui incarne
l'image de l'OMC, il faudrait que ce dernier ait été d'une
compétence hors pair et d'une renommée irréprochable.
Parallèlement, son autorité devra aussi
être renforcée. Au lieu de limiter la présence du Directeur
général aux seuls Comités de négociation
commerciale, l'élargissement de son rôle aux autres comités
et conseils tels que le Conseil général serait plutôt plus
avantageux vue qu'il incarne l'autorité de l'OMC. Cette orientation est
d'autant plus importante que la fonction de Directeur général est
caractérisée par sa neutralité. Dans cette perspective,
les avis du Directeur général pourront être d'une grande
utilité lors des délibérations des différents
organes. Ceci permettra par exemple de dépasser les clivages qui
conduisent à des négociations infécondes comme c'est le
cas actuellement pour la plupart des dossiers pendants du cycle de Doha.
Outre le renforcement du rôle du Directeur
général, il importe aussi de consolider la fonction du
secrétariat
339 OMC, Avenir de l'OMC. Relever les défis
institutionnels du nouveau millénaire, OMC, 2005, p.88.
340 Idem.
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