Organisation mondiale du commerce à l'épreuve de multiples crises. Perspective du système de régulation du commerce international.

B. La nécessaire consolidation de la fonction du secrétariat

Les préoccupations à propos du secrétariat ne sont pas du tout négligeables. D'abord, ayant un rôle plutôt effacé sinon limité, le secrétariat ne permet pas à l'Organisation de tirer pleinement partie de son potentiel. Non seulement, il n'arrive pas à se faire entendre d'une voie forte et cohérente, mais en plus, son influence sur les débats demeure insignifiante. Pour une réforme efficace, même si l'OMC est une organisation « member driven », son secrétariat devrait disposer d'une plus grande liberté d'action, et son autorité se doit d'être raffermie.

Ensuite, l'effectif du personnel du secrétariat demeure faible : tout au plus 634 fonctionnaires³⁴¹. C'est un effectif relativement faible pour une organisation dont les exigences en termes d'efficacité sont fortes et les attentes nombreuses. En comparaison avec la Banque mondiale, le personnel technique et administratif représentent à eux seuls plus de 11430 agents³⁴². Il urge donc, du moins au regard de sa mission actuelle, d'augmenter le nombre de personnel et de relever le budget du secrétariat afin de lui permettre d'accomplir efficacement ses taches à savoir l'appui technique et professionnel ainsi que l'assistance aux PED/PMA.

Parallèlement, en raison de sa neutralité, le secrétariat s'abstient de tout acte destiné à peser sur les négociations. Il ne dispose pas de pouvoir de prendre part, en termes d'orientation, aux grands débats économiques. Certes, on a pris l'habitude de rappeler que le poids de la technostructure à l'OMC apparaît nettement beaucoup moins lourd que dans d'autres organisations internationales³⁴³, notamment dans les institutions de Bretton Woods. Pour autant, il n'en demeure pas moins qu'étant l'héritier de l'ancien secrétariat du GATT, le secrétariat de l'OMC est largement à dominance anglo-saxonne, ce qui ne facilite pas souvent l'accès aux ressources de l'Organisation par d'autres Membres. Il en est ainsi par exemple des ressources documentaires dont une large partie n'est disponible qu'en version anglaise principalement. Pour corriger cette lacune, le convenable serait alors une plus grande diversification de l'origine nationale du personnel du secrétariat. Il faut donc renfoncer la multiculturalité de cet organe pour lui permettre d'être le plus représentatif possible de la diversité culturelle des Etats membres. Mais il importe avant tout d'insister sur le recrutement

341 https://www.wto.org/french /res_f/booksp_f/anrep16_chap9_f.pdf. html

342 Source Banque mondiale / nombre d'employés à temps plein au 31 juin 2015 selon la profession. Données disponible sur http : // www.worldbank.org

343 OMC, avenir de l'OMC. Relever les défis institutionnels du nouveau millénaire, op.cit., p. 91.

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d'un personnel hautement qualifié qui dispose de vastes compétences et de l'expérience nécessaire digne d'une responsabilité inhérente à la fonction publique internationale.

Au demeurant, il faut renforcer le rôle du secrétariat afin qu'il dispose d'un pouvoir de direction plus important dans la conduite des négociations et dans la promotion des capacités techniques des délégations des PED. La réforme des organes de gestion ira de pair avec celle des organes de régulation.