TABLE DES MATIERES
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Avertissement : .i
Dédicace : ii
Remerciement : iii
Sommaire : iv
Liste des sigles et abréviations : vi
INTRODUCTION 1
PARTIE I. UNE ORGANISATION A BOUT DE SOUFFLE 11
Chapitre I. Un édifice juridico-institutionnel
fragilisé 13
SECTION I. UN ARSENAL NORMATIF AFFAIBLI 14
§1. DES ENTRAVES A LA CLAUSE DE LA NATION LA PLUS
FAVORISEE 14
A. Les accords commerciaux régionaux
15
B. Les accords commerciaux préférentiels
17
§ 2. LES OBSTACLES A LA CLAUSE DU TRAITEMENT
NATIONAL 19
A. Les mesures protectionnistes de nature tarifaire
19
A. Les mesures protectionnistes de nature non tarifaire
21
SECTION II. UNE INSTITUTION REGULIEREMENT EN CRISE 23
§ 1. L'ENLISEMENT RECURRENT DES NEGOCIATIONS COMMERCIALES
MULTILATERALES 24
A. Les raisons de l'enlisement récurrent des
négociations commerciales multilatérales 24
B. Etude de cas typique: l'impasse du cycle de Doha
26
§ 2. LES LACUNES DE L'ORGANE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS
28
A. Des insuffisances tenant à la procédure
mise en oeuvre 28
B. Des défauts tenant à l'absence de
sanction 30
Chapitre II. Une organisation contestée 32
SECTION I. L'OMC, UNE ORGANISATION CONTESTEE PAR LES PAYS EN
DEVELOPPEMENT 33
§1. UNE CONTESTATION LIEE A LA MARGINALISATION DES PED
DANS LE
SYSTEME COMMERCIAL MULTILATERAL 33
A. La persistance de la fracture Nord-Sud dans le
commerce mondial 33
B. La place marginale réservée aux PED au
sein de l'OMC 35
§2. UNE CONTESTATION LIEE AUX ASYMETRIES DES ACCORDS DE
L'OMC 36
A. L'iniquité de l'Accord sur l'agriculture
36
B. Le déséquilibre de l'accord sur la
propriété intellectuelle 38
SECTION II. L'OMC, UNE ORGANISATION GENERATRICE DE
FRUSTRATIONS
MULTIDIMENSIONNELLES 40
§1. LA DIMENSION POLITIQUE DE LA FRUSTRATION 40
A. Une critique liée à l'aliénation
de la souveraineté des Etats 40
B. Une critique axée sur l'idée de
l'absence de la démocratie 43
§2. LEs DIMENSIONS ECONOMIQUES ET SOCIALES DES FRUSTRATIONS
45
A. La critique économique du libéralisme
45
B. La contestation sociale du libéralisme
46
PARTIE II. UNE ORGANISATION AU BOUT DE REFORMES 49
Chapitre I. L'OMC, une organisation résiliente 51
SECTION I. UNE ORGANISATION INDISPENSABLE 52
§1. LE CADRE DE PROMOTION DU LIBRE-ECHANGE 52
A. L'OMC, une enceinte de négociations
permanentes et continues 52
B. L'OMC, un cadre de mise en oeuvre des accords
commerciaux 54
§ 2. LE CADRE DE PROTECTION DU LIBRE-ECHANGE 56
A. La protection du libre-échange par la
réglementation 56
B. La protection du libre-échange par le
règlement des différends 57
SECTION II. L'OMC, UNE ORGANISATION EFFICACE 59
§1. UNE EFICACITE AVEREE 60
A. Une efficacité assurée par les
procédures mises en oeuvre 60
B. Une efficacité justifiée par les
résultats Obtenus 62
§ 2. UNE EFFICACITE CONFORTEE 64
A. L'explosion des demandes d'adhésion
64
B. L' efficacité des instruments de l'OMC
66
Chapitre 2. Une organisation perfectible 68
SECTION I. DES REFORMES NECESSAIRES AU PLAN NORMATIF 69
§ 1. LA REFORME DU CADRE JURIDIQUE DES NEGOCIATIONS
COMMERCIALES 69
A. Le nécessaire renforcement du
multilatéralisme 69
B. Le nécessaire renforcement du lien commerce et
développement dans les accords de
l'OMC 71
§2. UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DES VALEURS SOCIALES DANS
LES
ACCORDS DE L'OMC 73
A. La nécessaire inclusion des normes sociales
dans les accords de l'OMC 74
B. La nécessaire inclusion des normes
environnementales dans les accords de l'OMC 75
Section II. Des réformes nécessaires au plan
organique 77
§1. LA REFORME DES FONCTIONS DES ORGANES DIRIGEANTS 77
A. Le renforcement des pouvoirs du Directeur
général 78
B. La nécessaire consolidation de la fonction du
secrétariat 79
§ 2. LA REFORME SOUHAITEE DE L'ORGANE DE REGLEMENT DES
DIFFERENDS
80
A. Des réformes relatives aux Groupes
spéciaux 80
B. Des réformes relatives à l'Organe
d'appel 82
CONCLUSION 84
BIBLIOGRAPHIE 89
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